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title: "Règlement grand-ducal du 7 novembre 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 septembre 2004 fixant les conditions et modalités de l’octroi d’avances temporaires de fonds pour le paiement de dépenses de l’État."
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provisions: 2
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# Règlement grand-ducal du 7 novembre 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 septembre 2004 fixant les conditions et modalités de l’octroi d’avances temporaires de fonds pour le paiement de dépenses de l’État.

## art_1er {#art_1er}

L’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 17 septembre 2004 fixant les conditions et modalités de l’octroi d’avances temporaires de fonds pour le paiement de dépenses de l’État est modifié comme suit :
1°Au paragraphe 1er, à la fin de la lettre f), le point final est remplacé par un point-virgule, et il est ajouté à la suite de la lettre f) une lettre g) nouvelle, libellée comme suit :
« g)en relation avec les indemnités de chômage complet couvertes par le Fonds pour l’emploi. ».
2°Au paragraphe 3, à la fin du sixième tiret, le point final est remplacé par un point-virgule, et il est ajouté à la suite du sixième tiret un septième tiret nouveau, libellé comme suit :
« - mensuellement pour les avances sous g). ».

## art_2 {#art_2}

Le ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Finances,
Gilles Roth
Fait le 7 novembre 2024.
Pour le Grand-Duc,
Son Lieutenant-Représentant,
Guillaume,
Grand-Duc Héritier