---
title: "Règlement régissant la promotion des activités sportives communales et la Commission des sports de la Ville de Fribourg"
id: 00cfb426-9b09-492f-91b6-9723535fc383
authority: bfs2196
place: "Fribourg (city)"
applies_also_from: [fr, ch]
kind: communal_act
in_force: true
number: "221-1"
publisher_url: https://www.ville-fribourg.ch/reglements-tarifs/221-1
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/00cfb426-9b09-492f-91b6-9723535fc383
language: fr
in_force_from: 2026-11-08
date_basis: retrieved
status: authentic
source_url: https://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/2020-09/221.1_promotion_et_commission_des_sports_2010_2016.pdf
read_on: 2026-11-08
sha256: 092107e0069ff67d2ff954b0ca8fb353da0064cfef9ec1ded273ba0858f5e71f
provisions: 10
---

# Règlement régissant la promotion des activités sportives communales et la Commission des sports de la Ville de Fribourg

## Art. 1 I. Dispositions générales {#art_1}

Activités sportives communales
La Ville joue un rôle prioritaire dans le soutien aux animations sportives
qui se déroulent sur son territoire.
Collaboration intercommunale
La Ville peut collaborer avec d’autres communes, notamment pour des
activités sportives.

## Art. 2 II. Promotion des activités sportives {#art_2}

Principes
1 Les subventions octroyées par la Ville peuvent prendre notamment la
forme de subventions annuelles, extraordinaires ou de garanties de
déficit.
Règlement régissant la promotion des activités sportives communales 221.1
et la Commission des sports de la Ville de Fribourg
_______________________________________________________________________
Etat : 30.08.2016 2
2 La Ville peut également intervenir par des prestations de service.
3 Le présent règlement ne confère pas le droit à une subvention.

## Art. 3 {#art_3}

Organisation
A) Le Conseil communal
Le Conseil communal exerce les attributions suivantes:
1. il définit la politique générale de promotion des activités sportives
locales en relation avec le Concept communal du sport 1;
2. il arrête l’organisation et le fonctionnement de la Commission des
sports dont il nomme le président et les autres membres. Pour le
surplus, la commission s’organise elle-même;
3. il décide, dans le cadre du budget, des subventions, lorsque la
dépense excède le montant de 10'000 francs sur la base d’un rapport
produit par la Direction.
B) Le Service
Le Service des sports exerce les attributions suivantes:
1. il met en œuvre la politique générale de promotion des activités
sportives locales;
2. il peut instituer des jurys pour apprécier des prestations particulières;
3. il exerce les attributions relatives à la promotion des activités
sportives qui ne sont pas confiées à un autre organe;
4. il traite, au sein de la Ville, l’ensemble des questions qui relèvent de
la promotion des activités sportives;
5. il décide, dans le cadre du budget, des subventions, que le règlement
ne place pas dans la compétence du Conseil communal.

## Art. 4 {#art_4}

Procédure et compétence
1 Toute demande de subvention extraordinaire doit être adressée au
Service des sports (ci-après "le Service") accompagnée d’une présentation
de l’activité envisagée, d’un budget détaillé et d’un plan de financement.
1 Modifications adoptées par le Conseil communal le 30 août 2016
Règlement régissant la promotion des activités sportives communales 221.1
et la Commission des sports de la Ville de Fribourg
_______________________________________________________________________
Etat : 30.08.2016 3
Le requérant a l’obligation de fournir, sur demande, tous les autres renseignements et pièces justificatives nécessaires.
2 Le Conseil communal ou le Service est l’autorité de décision, selon les
modalités définies aux articles 3 lit. c et 4 al. 1.
3 Le Service informe la Commission des sports des subventions accordées.

## Art. 5 {#art_5}

Délais
1 Les demandes de subventions extraordinaires et les garanties de déficit
doivent être adressées au Service au moins un mois avant l’activité
envisagée.
2 Le Conseil communal ou le Service peut refuser d’entrer en matière sur
la demande, si le délai prescrit à l’al. 1 n’est pas respecté.
3 Sauf cas exceptionnel, une demande de subvention concernant une
activité sportive qui est déjà réalisée ou qui est en cours au moment où la
requête est déposée est irrecevable.
4 Le Service fixe un délai particulier pour les demandes de subvention
susceptibles d’être renouvelées.

## Art. 6 III. Commission des sports {#art_6}

Organisation et composition
1 La Commission des sports (ci-après: la Commission) est un organe
consultatif rattaché administrativement au Service. Le secrétariat est
assuré par le Service. Le Conseil communal et le Service peuvent lui
conférer une compétence de décision sur des objets particuliers.
2 La Commission est consultée sur:
a) le projet de programme de législature dans le domaine de la
promotion des activités sportives;
b) les critères d’attribution des subventions;
c) les projets de règlements relatifs aux activités sportives;
d) toute question sportive de portée générale dont le Service la saisit.
3 La Commission peut formuler des propositions dans les domaines de ses
compétences.
Règlement régissant la promotion des activités sportives communales 221.1
et la Commission des sports de la Ville de Fribourg
_______________________________________________________________________
Etat : 30.08.2016 4
4 La Commission est composée du Conseiller communal directeur du
Service des sports, du chef de Service des sports, de 6 représentants de
clubs sportifs de la Ville, d’un représentant du sport urbain, d’un
représentant du Panathlon club Fribourg-Freiburg, d’un représentant du
Canton, de la Direction des écoles et d’un membre par parti disposant
d’un groupe au Conseil général. Les membres politiques représentant les
partis sont en principe des personnes ayant une expérience sportive1.
5 Le Chef de Service assiste aux séances avec voix consultative.
6 Les membres de la Commission doivent obligatoirement être domiciliés
en Ville de Fribourg ou appartenir à un club dont le siège est à Fribourg.
Les collaborateurs de la Ville et du canton de Fribourg ne sont pas
astreints à cette règle.

## Art. 7 {#art_7}

Fonctionnement
1 Le secrétariat de la Commission est assuré par le Service.
2 La Commission se réunit au moins deux fois par an ou aussi souvent que
son Président l’estime nécessaire. Elle doit être convoquée si trois de ses
membres en font la demande.
3 Elle ne peut prendre de décisions que si la majorité de ses membres est
présente. Les délibérations font l’objet d’un procès-verbal, transmis au
Conseil communal.
4 Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents. Le Président
peut voter; en cas d’égalité des voix, il départage. A la demande d’un
membre au moins, le vote peut avoir lieu au bulletin secret.
5 La Commission statue sur dossier. Elle peut, à titre exceptionnel,
entendre un requérant.
6 Elle peut, avec l’accord du Service, consulter un ou plusieurs experts. Le
Service décide d’une éventuelle rétribution de l’expert.

## Art. 8 IV. Voies de droit {#art_8}

Réclamation
1 La décision relative à l’attribution d’une subvention peut faire l’objet
d’une réclamation auprès du Conseil communal dans les trente jours à
Règlement régissant la promotion des activités sportives communales 221.1
et la Commission des sports de la Ville de Fribourg
_______________________________________________________________________
Etat : 30.08.2016 5
partir de sa communication. Cette disposition est également applicable
pour une décision du Conseil communal lui-même.
2 Un recours contre la décision du Conseil communal peut être interjeté
auprès du Préfet du district de la Sarine, dans les trente jours à partir de sa
communication.
3 Le Code de procédure et de juridiction administrative, ainsi que les
articles 153ss de la loi sur les communes, sont applicables.

## Art. 9 V. Dispositions finales {#art_9}

Modification
Le présent règlement peut être modifié en tout temps par le Conseil
communal.

## Art. 10 {#art_10}

Entrée en vigueur et publication
1 Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption.
2 Il est publié dans le recueil des règlements communaux.
Arrêté en séance du Conseil communal le 27 avril 2010
Le Syndic: La Secrétaire de Ville:
Pierre-Alain Clément Catherine Agustoni