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title: "DÉCRET fixant le traitement des membres de la Cour des comptes"
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provisions: 3
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# DÉCRET fixant le traitement des membres de la Cour des comptes

## Art. 1 décrète {#art_1}

1
1 Le traitement des membres de la Cour des comptes est fixé à 191'948 francs, valeur 2007, et
correspond à près de 104 % du max HC5 de l'échelle des salaires du personnel de l'Etat de Vaud.
2 Il est adapté au renchérissement selon le principe prévu à l'article 25 de la loi
du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud[A] .
3 Le traitement mentionné à l'alinéa 1 du présent article comprend une amélioration analogue à celle
dont bénéficie le personnel de l'Administration cantonale vaudoise au titre du 13ème salaire.
4 Les articles 28 et 30 à 33 de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud sont
applicables par analogie.

## Art. 1a [A] Loi du 12.11.2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (BLV 172.31) {#art_1a}

2
1 Le président de la Cour des comptes reçoit une indemnité annuelle de 2'500 francs.

## Art. 2 {#art_2}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à
l'aricle 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.
1 Modifié par le décret du 23.03.2010 entré en vigueur le 01.01.2008
2 Modifié par le décret du 09.12.2014 entré en vigueur le 01.01.2015