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title: "Règlement grand-ducal du 13 septembre 2011 concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés."
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provisions: 4
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# Règlement grand-ducal du 13 septembre 2011 concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés.

## art_1er {#art_1er}

(1)La procédure d'autorisation d'exploitation d'un établissement, prévue par la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, lequel est soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement en vertu de la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement peut être accomplie simultanément avec la procédure d’évaluation des incidences y visée.

## art_2 {#art_2}

(1)Les demandes d'autorisation d'exploitation visées à l´article 1er, paragraphe 1er, complètes au sens de l'article 9, paragraphe 2 de la loi précitée du 10 juin 1999, sont transmises à l´autorité compétente au sens de la loi précitée du 15 mai 2018 au plus tard au moment où le rapport d´évaluation des incidences sur l'environnement est mis à la disposition du public selon les modalités prévues à l´article 10, paragraphe 1er de de la loi précitée du 15 mai 2018.

## art_3 {#art_3}

(1)Les demandes d'autorisation d'exploitation complètes visées à l'article 1er, paragraphe 1er du présent règlement sont soumis à l´enquête publique selon les conditions et modalités visées à l´article 10 de la loi précitée du 15 mai 2018 et le cas échéant à la consultation transfrontière dont question à l´article 11 de la loi précitée du 15 mai 2018.

## art_5 {#art_5}

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit sa publication au Mémorial.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.