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title: "Ordonnance concernant l'orientation scolaire et professionnelle et la psychologie scolaire"
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provisions: 30
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# Ordonnance concernant l'orientation scolaire et professionnelle et la psychologie scolaire

## Article 1 But {#art_1}

La présente ordonnance vise à régler l'organisation et les
activités du Centre d'orientation scolaire et professionnelle et de
psychologie scolaire (ci-après : "le Centre").

## Art. 2 Terminologie {#art_2}

Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des
personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

## Art. 3 Localisation {#art_3}

Le Centre dispose d'une antenne ouverte au public dans chaque
district.

## Art. 4 Personnel {#art_4}

1 Le Centre dispose de personnel qualifié possédant les titres requis.
2 Le personnel du Centre peut être astreint à suivre, de manière individuelle
ou collective, une formation continue spécifique.
3 Il peut accueillir des stagiaires préparant un diplôme ou un diplôme
d'études supérieures spécialisées en psychologie scolaire ou en orientation.
4 Dans le cadre des limites budgétaires, le Centre offre à son personnel des
prestations de supervision appropriées aux besoins spécifiques des
collaborateurs.
Prestations

## Art. 5 a) Principe {#art_5}

1 Le Centre fournit des prestations de base et des prestations
élargies.
2 Les prestations de base du Centre fournies à des personnes ayant leur
résidence habituelle dans le Canton sont gratuites.
3 Les prestations de base fournies à d'autres personnes que celles visées à
l'alinéa 2 et les prestations élargies sont sujettes à émoluments. Ceux-ci
sont déterminés conformément à l'article 5 du décret du 24 mars 2010 fixant
les émoluments de l'administration cantonale10).

## Art. 6 Accès {#art_6}

Sous réserve des prestations liées à la scolarité enfantine et à la
scolarité obligatoire, les prestations du Centre sont accessibles à l'ensemble
de la population.

## Art. 7 {#art_7}

Développement

## Art. 8 de la qualité {#art_8}

Le Centre veille au développement de la qualité de ses prestations
dans les domaines de la psychologie scolaire et de l'orientation. Il met en
œuvre les démarches nécessaires à cet effet.
SECTION 2 : Psychologie scolaire
Enfants

## Art. 9 concernés {#art_9}

1 Les prestations du Centre en matière de psychologie scolaire
s'adressent aux enfants d'âge préscolaire et aux élèves de la scolarité
obligatoire.
2 Ces prestations sont considérées comme des prestations de base.

## Art. 10 Dépistage {#art_10}

1 Le dépistage des insuffisances de développement, des troubles
moteurs, sensoriels ou de langage, est effectué dans toutes les classes
enfantines et, selon les besoins, dans les classes primaires.
2 Il s'effectue par des observations en classe; s'il y a lieu et avec l'accord
des représentants légaux, il est complété par des entretiens et des
examens psychologiques.
3 A l'école enfantine, l'observation en classe s'effectue au minimum à raison
d'une demi-journée par classe par période de deux ans.
Bilans

## Art. 11 psychologiques {#art_11}

A la demande des parents ou des autorités scolaires, le Centre
effectue un bilan psychologique pour les enfants en difficulté scolaire ou
présentant des troubles du comportement.
Conseils et

## Art. 12 soutien {#art_12}

En concertation avec les partenaires impliqués, le Centre recherche
et propose les solutions les plus adaptées en vue d'anticiper les difficultés
sur les plans scolaire et éducatif ou d'y remédier.
Mesures de
pédagogie

## Art. 13 compensatoire {#art_13}

1 Lorsque des mesures de pédagogie compensatoire sont
envisagées, le Service de l'enseignement de la préscolarité et de la
scolarité obligatoire requiert le préavis du psychologue scolaire dans les cas
prévus par la législation ou lorsqu'il le juge nécessaire.
2 Le psychologue scolaire est associé au suivi des mesures de pédagogie
compensatoire.
Accord des
représentants

## Art. 14 légaux {#art_14}

Sous réserve des mesures de dépistage, les mesures individuelles
prises en faveur d'un enfant requièrent l'accord de ses représentants
légaux.
Situations de

## Art. 15 crise {#art_15}

Sur demande du service compétent, le Centre peut être appelé afin
de gérer des situations de crise dans des établissements scolaires ou dans
des établissements de formation du degré secondaire II.
Psychologue

## Art. 16 scolaire {#art_16}

1 Le psychologue scolaire accomplit ses tâches de manière
indépendante.
2 Il collabore étroitement avec le Service de l'enseignement de la
préscolarité et de la scolarité obligatoire, les infirmières scolaires et les
autres professionnels (médecins, pédopsychiatres, logopédistes,
psychomotriciens, etc.).
3 Il participe à diverses activités en matière de santé scolaire ainsi qu'à des
structures de prise en charge de situations complexes sur les plans éducatif
ou pédagogique.
Autres

## Art. 17 spécialistes {#art_17}

1 Le Gouvernement peut confier au Centre d'autres tâches
connexes, telles que la logopédie et la psychomotricité.
2 Le cas échéant, il dote le Centre des moyens nécessaires à cet effet.
SECTION 3 : Orientation scolaire et professionnelle

## Art. 18 Mission générale {#art_18}

1 En matière d'orientation scolaire et professionnelle, le Centre offre
à l'ensemble de la population des prestations d'information et de conseil en
vue du choix d'une formation professionnelle ou universitaire, d'une
intégration, d'une réorientation, d'une reconversion ou d'une évolution
professionnelles, tenant compte des aspirations et des aptitudes des
personnes et de la réalité du monde économique, en particulier des
exigences du monde du travail.
2 Le Centre veille à promouvoir l'accession des deux sexes à toutes les
professions et formations.
Prestations de
base et
prestations
élargies
Art. 18a9) 1 En matière d'orientation scolaire et professionnelle, les
prestations de base comprennent les prestations suivantes :
a) les prestations d'information;
b) un entretien individuel d'une durée maximale d'une heure.
2 En matière d'orientation scolaire et professionnelle, les prestations
élargies comprennent les prestations suivantes :
a) sous réserve de la lettre b, les prestations individuelles fournies à des
personnes de 25 ans révolus ou au bénéfice d'un certificat du niveau
secondaire II, à l'exception de l'entretien individuel prévu à l'alinéa 1,
lettre b;
b) les prestations individuelles fournies à la demande du bénéficiaire ou de
ses représentants légaux et qui excèdent les prestations nécessaires à
son orientation scolaire et professionnelle;
c) toutes les prestations fournies à la demande d'un tiers.
3 On entend par tiers toute personne morale, de droit privé ou de droit
public, ainsi que les unités administratives de l'Etat.
4 Pour les prestations visées à l'alinéa 2, lettre c, l'émolument est à la
charge du tiers concerné.

## Art. 19 Information {#art_19}

1 L'activité d'information comprend :
a) la production, le maintien à jour et la mise à disposition du public
d'informations générales sur les possibilités de formation, sur les
professions, sur les offres de formation continue et sur le marché de
l'emploi, au moyen de supports adaptés aux besoins des jeunes et des
adultes; à cet effet, le Centre collabore avec les organismes
intercantonaux existants;
b) la mise à disposition du public d'un centre d'information dans chaque
district;
c) des séances d'information sur les voies de formation et les professions;
d) des séances de sensibilisation au choix professionnel;
e) des visites d'entreprises;
f) des stages d'information;
g) la participation à des salons, expositions et autres manifestations
présentant des professions, des voies de formation ou des offres de
formation continue.
2 Le Centre assure une présence régulière dans les écoles secondaires et
dans les établissements de formation du secondaire II.

## Art. 20 Conseils {#art_20}

1 Par des entretiens individuels ou de groupe, ainsi que par des
examens spécifiques, les conseillers en orientation dispensent des conseils
personnalisés sur les choix d'études, d'une profession, d'une formation
continue, d'une réorientation ou d'une réinsertion professionnelles ou d'une
gestion de carrière.
2 Les conseillers en orientation accomplissent leurs tâches de manière
indépendante.
Autres

## Art. 21 prestations {#art_21}

En sus de ses activités d'information et de conseil, le Centre offre
également les prestations suivantes :
a) il organise des ateliers d'orientation ayant des thèmes et des démarches
spécifiques pour certaines catégories de personnes définies;
b) il collabore avec les enseignants, notamment ceux de la branche EGS, à
la mise en place d'activités préparant au choix professionnel;
c) il aide les intéressés à la recherche de places de préapprentissage et
d'apprentissage;
d) il participe à la commission d'orientation en matière de prolongation de la
scolarité obligatoire;
e) il fonctionne en qualité de portail d'entrée accrédité pour les processus
de validation d'acquis;
f) il effectue des bilans de compétences satisfaisant aux critères reconnus,
notamment en vue de la validation d'acquis;
g) il participe à la formation des prestataires de la formation à la pratique
professionnelle.
Coordination et

## Art. 22 collaboration {#art_22}

1 Le Centre agit en coordination avec le Service de l'enseignement
de la préscolarité et de la scolarité obligatoire et le Service de la formation
des niveaux secondaires II et tertiaire.
2 Dans le cadre de ses activités en matière d'orientation scolaire et
professionnelle, le Centre collabore avec les autorités scolaires et les
enseignants, avec les institutions publiques et privées de formation ou
d'action sociale, avec les milieux professionnels et économiques et avec les
responsables du marché de l'emploi.
3 Il collabore avec les autres cantons.
4 Il peut proposer au Département et au Gouvernement des conventions
avec d'autres partenaires.
SECTION 4 : Commission d'orientation scolaire et professionnelle

## Art. 23 Mission {#art_23}

1 La commission d'orientation scolaire et professionnelle a pour
tâches :
a) de veiller à la cohérence des mesures d'orientation destinées aux élèves
de l'école secondaire dans le cadre de la transition de la scolarité
obligatoire vers une formation générale ou une formation professionnelle
initiale;
b) d'accompagner et de superviser la mise en œuvre des mesures
d'orientation;
c) de chercher à développer et actualiser les mesures d'orientation.

## Art. 24 Composition {#art_24}

1 La commission d'orientation scolaire et professionnelle est
composée de treize membres nommés par le Gouvernement, répartis de la
manière suivante :
− deux membres du Centre;
− deux membres du Service de l'enseignement;
− quatre membres du Service de la formation postobligatoire, dont deux
issus des directions des divisions;
− la personne déléguée à l'égalité;
− un membre du groupement interprofessionnel ju/be;
− deux directeurs d'école secondaire;
− le coordinateur de l'enseignement de la branche EGS.
2 Elle est présidée conjointement par un des représentants du Centre et un
des représentants du Service de l'enseignement.
Période de

## Art. 25 fonction {#art_25}

1 Les membres de la commission d'orientation scolaire et
professionnelle sont nommés pour la législature.
2 Ils sont rééligibles.

## Art. 26 Secrétariat {#art_26}

Le Centre assume le secrétariat de la commission d'orientation
scolaire et professionnelle.

## Art. 27 Séances {#art_27}

La commission d'orientation scolaire et professionnelle siège en
fonction des besoins, mais au moins deux fois par an.
SECTION 5 : Dispositions finales
Clause

## Art. 28 abrogatoire {#art_28}

Sont abrogées :
1. l'ordonnance du 6 décembre 1978 sur l'orientation professionnelle
générale concernant les écoles, les professions et les carrières;
2. l'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant la collaboration des
écoles primaires et secondaires avec l'orientation scolaire et
professionnelle.

## Art. 29 Exécution {#art_29}

1 Le Département exécute la présente ordonnance.
2 Il édicte les directives nécessaires.
Entrée en

## Art. 30 vigueur {#art_30}

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Delémont, le 21 novembre 2006
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
La présidente : Elisabeth Baume-Schneider
Le chancelier : Sigismond Jacquod
1) RS 412.10
2) RS 412.101
3) RSJU 410.11
4) RSJU 410.111
5) Nouvelle teneur selon le ch. VI de l'ordonnance du 29 mai 2012 modifiant les actes
législatifs liés à la prolongation de la législature, en vigueur depuis le 1er juillet 2012
6) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 25 janvier 2022, en vigueur depuis le
1er mars 2022
7) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 19 août 2025, en vigueur depuis le
1er octobre 2025
8) Abrogé par le ch. I de l'ordonnance du 19 août 2025, en vigueur depuis le 1er octobre
9) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 19 août 2025, en vigueur depuis le 1er octobre
10) RSJU 176.21