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title: "ARRÊTÉ sur le recours à la troupe pour assurer la surveillance des installations Skyguide, la prévention des tirs de missiles contre les avions de l'aéroport de Genève-Cointrin et la mise à disposition d'un effectif de 20 personnes pour assurer d'autres missions de sécurité"
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# ARRÊTÉ sur le recours à la troupe pour assurer la surveillance des installations Skyguide, la prévention des tirs de missiles contre les avions de l'aéroport de Genève-Cointrin et la mise à disposition d'un effectif de 20 personnes pour assurer d'autres missions de sécurité

## Art. 1 {#art_1}

Objet
1 Le présent arrêté a pour objet de définir la mission de la troupe pour assurer :
a. la surveillance des installations Skyguide sur territoire vaudois à La Dôle et au Cunay ;
b. la prévention des tirs de missiles contre les avions de l'aéroport de Genève-Cointrin ;
c. la mise à disposition d'un effectif de 20 personnes pour assurer d'autres missions de sécurité.

## Art. 2 {#art_2}

Missions de la troupe
1 La troupe assure la garde 24 heures sur 24 des objets mentionnés à l'article 1.
2 En cas de danger concret, la troupe ferme immédiatement les éventuels renfoncements de terrain et
alarme sans délai la police.
3 La troupe peut momentanément interpeller toute personne tentant de pénétrer dans le secteur gardé
jusqu'à l'arrivée de la police. La troupe n'agit pas en cas de fuite.
4 L'usage de l'arme est prohibé, sous réserve des dispositions de droit fédéral concernant la
légitime défense et l'état de nécessité.
5 Le recours à la troupe est exclu pour des tâches de maintien de l'ordre. La troupe évite tout
affrontement avec des éléments civils.
6 Les autres missions de sécurité confiées à la troupe sont préalablement définies par l'autorité
cantonale telle que définie à l'article 3.

## Art. 3 {#art_3}

Compétence
1 Le Conseil d'Etat autorise le chef du Département de la sécurité et de l'environnement à ratifier avec la
Confédération et les cantons concernés les conventions nécessaires pour préciser :
a. les compétences des organes civils et militaires concernés ;
b. les détails des rapports de subordination en vue de l'intervention ;
c. les pouvoirs de police et le recours aux armes prévus par l'OPoA [B] ;
d. les rapports de service avec l'autorité civile.
2 Cette compétence peut être déléguée au Service de la sécurité civile et militaire (SSCM) concernant
les lettres a) et d) ci-dessus et à la Police cantonale concernant les lettres b) et c) ci-dessus.
[B] Ordonnance du 26.10.1994 concernant les pouvoirs de police de l'armée (RS 510.32)

## Art. 4 {#art_4}

Pouvoirs de police de l'armée
1 Les forces armées engagées sur territoire vaudois en vertu du présent arrêté peuvent faire usage des
pouvoirs de police mentionnés à l'article 4 OPoA [B] .
[B] Ordonnance du 26.10.1994 concernant les pouvoirs de police de l'armée (RS 510.32)

## Art. 5 {#art_5}

Exécution et entrée en vigueur
1 Le Département de la sécurité et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
entre en vigueur le 1er juillet 2008.