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title: "Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à la hauteur du lieu-dit \"L'Argilliez\", à Gorgier"
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# Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à la hauteur du lieu-dit "L'Argilliez", à Gorgier

## Article 1 {#art_1}

La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive à la
hauteur du lieu-dit "L'Argilliez" (au large du bien-fonds 5767), à Gorgier, à
l'exception des ayants-droits, sur une distance d'environ 250 mètres et à une
distance d'environ 100 mètres de la rive.

## Art. 2 {#art_2}

Le dragage n'est autorisé que sous surveillance de l'Office du
patrimoine et de l'archéologie.

## Art. 3 {#art_3}

La plongée subaquatique au large et à partir de la rive est interdite
dans l'aire délimitée à l'article premier.

## Art. 4 {#art_4}

La zone frappée d'interdiction est balisée par un cordon de bouées, de
forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de
l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

## Art. 5 {#art_5}

Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,
du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
FO 2014 No 19
1) RS 747.201
2) RS 747.201.1
3) RSN 766.10
4) RS 0.451.41
5) RSN 461.30
766.400

## Art. 6 {#art_6}

Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans
la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.