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title: "440.4 – Directive concernant l'octroi de soutiens ponctuels dans le domaine des arts visuels par la Commune de Lausanne"
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# 440.4 – Directive concernant l'octroi de soutiens ponctuels dans le domaine des arts visuels par la Commune de Lausanne

## Article 1 Fondements de la structure {#art_1}

Conformément à ta loi scolaire du 12 juin 1984, il est institué un Conseil
d’établissements (ci-après: le Conseil) unique pour l’ensemble des établissements
scolaires lausannois.
211 est institué également une Commission d’établissement pour chacun des
établissements.

## Article 2 Missions {#art_2}

Le Conseil et les Commissions d’établissement concourent â l’insertion des
établissements scolaires lausannois dans la vie des quartiers concernés.
2 Ils contribuent aux bonnes relations entre les établissements, les élèves et les
parents.
Ils appuient l’ensemble des établissements dans l’accomplissement de leur mission,
notamment dans le domaine éducatif.
Ils veillent à la cohérence de la journée de l’enfant-élève et formulent des
propositions à l’intention des instances compétentes.
Us permettent t’échange d’informations et de propositions entre les établissements
et les autorités locales et tous les acteurs concernés (élèves, leurs parents, etc.).
6 Le département peut consulter le Conseil et lui déléguer des compétences.
Les autorités communales ou intercommunales peuvent consulter le Conseil ou le
charger de tâches en rapport avec la vie de l’établissement.

## Article 3 Rôles du Conseil {#art_3}

Le Conseil coordonne les travaux des Commissions d’établissement, assure le lien
avec les autorités communales et cantonales. Il veille à l’harmonisation des objets à
traiter, des activités et des décisions dont la portée dépasse le cadre de chaque
établissement.
2 Il peut proposer aux autorités cantonales et communales de nouvelles compétences
qui pourraient lui être attribuées.

## Article 4 Rôles des Commissions {#art_4}

Les Commissions d’établissement exercent les missions mentionnées à l’art. 2 en
tenant compte des spécificités du quartier ou du secteur urbain de l’établissement
concerné.
2 Des tâches particulières en lien avec la vie de l’établissement peuvent étre confiées
aux Commissions d’établissement, d’entente avec elles, par les directions
d’établissement.
Rôle de ta Direction Article 5
municipale en charge des La Direction municipale en charge des écoles anime les séances du Conseil et en
écoles assure te secrétariat.
2 Dans le cadre dc la politique des quartiers de la Municipalité, la Direction
municipale en charge des écoles encourage, coordonne et soutient les activités des
commissions d’étabtissement.
La Direction municipale en charge des écoles appuie les Commissions
d’établissement dans leur organisation et leur travail administratif. Elle assure en
particulier la mise en forme et la publication des procès-verbaux et les ordres du jour
sur le site internet de la Ville, ainsi que l’indemnisation des membres et le soutien
financier à leurs projets.
Titre II
Organisation
Chapitre I
Composition du Conseil et des Commissions
Composition du Conseil Article 6
‘Tous tes membres du conseil d ‘Etoblissements (cEL,l doivent être membres d ‘une
‘ommission d ‘établissement, â I ‘exception du conseiller municipal en charge des
écoles;
2 Le Conseil est constitué à parts égales par les représentants:
a. des autorités communales
b. des professionnels de I ‘école
c. des parents d ‘enfantsfréquentant tes établissements lausannois,
d. des organisations ou milieux intéressés par l’école.
Conseil compte au maximum 4 représentants issus de chaque cômmission.
Participants avec voix Article 7
consultative ‘Les directeurs qui ne sont pas désignés dans le quart des professionnels assistent
aux séances du Conseil avec voix consultative.
2 Pour les établissements dont le directeur est membre du Conseil, un second
représentant choisi parmi les professionnels de l’établissement assiste au Conseil
avec voix consultative.
Représentants de la Article $
Direction municipale en Des représentants de la Direction municipale en charge des écoles assistent au
charge des écoles Conseil. Ils n’ont pas le droit de vote, ni voix consultative.
Composition Article 9
de chaque Commission La Commission d’établissement compte au plus 20 membres avec droit de vote,
d’établissement dont au maximum 4 membres du Conseil.
2 Chacune des quatre catégories dc représentants définies à l’art. 6 est représentée, le
nombre de représentants par catégorie variant de 2 â 6 membres. Ce nombre peut
être diffèrent d’une catégorie à l’autre.
Chapitre 2

## Article 10 Participation des élèves {#art_10}

A l’instar dc ce qui est prévu par la loi scolaire, les Commissions d’établissement
entendent les délégués d’un conseil des élèves sur des sujets les concernant et
examinent leurs demandes.
2 Le Conseil d’établissements invite les délégués des établissements pour les
entendre sur des sujets tes concernant et examine leurs demandes. A cet effet, une
Commission des élèves lausannois est instituée. Elle se compose de deux délégués
par établissement, en principe issus du conseil des élèves et se réunit au moins une
fois par année.
Titre III
Désignation des membres
Chapitre 1
Généralités

## Article 11 Durée du mandat {#art_11}

Les membres du Conseil et des Commissions d’établissement sont désignés en
principe dès l’entrée en fonction des autorités communales en début de législature et
pour la durée de celle-ci.

## Article 12 Démissions {#art_12}

En cas de démission d’un membre, la désignation de son remplaçant se fait selon
les modalités propres chaque catégorie de membres.

## Article 13 Membres supplémentaires {#art_13}

En cours de législature, des membres supplémentaires peuvent étre désignés dans
les Commissions d’établissement jusqu’à concurrence du maximum prévu par le
présent règlement.
Chapitre 2
Désignation des représentants des autorités communales

## Article 14 Désignation {#art_14}

En respectant la représentation proportionnelle usuelle des groupes politiques
siégeant au Conseil communal, la Municipalité désigne, sur proposition de ces
groupes;:
I) deux commissaires, dont au moins un conseiller communal, représentant le
quart politique au sein de chaque Commission d’établissement:;
2) un représentant du quart politique de chaque Commission d’établissement, sauf
une, et le Conseiller municipal en charge des écoles pour siéger au Conseil
d’établissements.
Répartition Article 15
‘La Municipalité décide de la répartition des représentants des groupes politiques au
Conseil et dans les Commissions d’établissement sur la base d’une proposition
élaborée sous la responsabilité de la Direction municipale en charge des écoles, en
concertation avec les représentants des groupes politiques représentés au sein du
Conseil communal.

## Article 16 Démission {#art_16}

Lors de la démission d’un représentant, la Municipalité désigne son remplaçant sur
proposition du groupe politique concerné.
Chapitre 3
Désignation des représentants des parents d’élèves fréquentant l’établissement
(ci-après: les parents)
Information des parents en Article 17
début de législature Au début de chaque législature, la Direction en charge des écoles, en collaboration
avec les directions d’établissement, informe l’ensemble des parents de l’existence du
Conseil et des Commissions d’établissement. Elle les invite à se porter candidats â
l’élection de leurs représentants.
Conférence de désignation Article 1$
Dans chaque établissement, l’élection des représentants des patents a lieu en régie
générale lots d’une conférence organisée conjointement pat la direction municipale
en charge des écoles et la Direction d’établissement.
Chaque Commission d’établissement peut compter au maximum 6 représentants
des parents.
Les parents éligibles peuvent continuer à siéger dans une Commission. Cas
échéant, La conférence de désignation entérine leur reconduction.
En cas de places à repourvoir, la désignation au sein de chaque Commission
d’établissement se fait à la majorité absolue des voix des parents présents au premier
tour et â la majorité relative au second. En cas d’égalité, le sort décide.
Le représentant des parents au Conseil est désigné lots d’un deuxième scrutin,
parmi les membres nouvellement nommés de la Commission.

## Article 19 Nouveaux membres {#art_19}

Un parent démissionnaire au sein de la Commission d’établissement est remplacé
par le premier des viennent-ensuite.
A défaut, ta procédure de l’article 18 s’applique lots de la prochaine assemblée des
parents. La désignation d’un représentant supplémentaire suit les mêmes modalités.
S’il n’y a pas de viennent-ensuite, les représentants des parents des établissements
concernés peuvent proposer un candidat dont la nomination se fera à la majorité
absolue des membres de la Commission, jusqu’à la tenue d’une prochaine assemblée
de parents.

## Article 20 Assemblée des parents {#art_20}

La Commission d’établissement convoque une assemblée des parents au moins tous
les deux ans
Les membres de la Commission d’établissement y rendent compte de leurs
activités. Ils consultent l’assemblée sur des sujets la concernant.
Information régulière des Article 21
parents Une information sur tes travaux du Conseil et des Commissions est communiquée
régulièrement aux parents des élèves fréquentant les établissements lausannois.
Chapitre 4
Désignation des représentants des organisations et milieux concernés par l’école
(ci-après les organisations)

## Article 22 Secteurs d’activité {#art_22}

Les organisations représentées au sein du Conseil sont issues des secteurs d’activité
suivants animation et organisations de jeunesse, accueil parascolaire, communautés
étrangères, culture, éducation, églises et communautés religieuses, organisations
patronales, organisations syndicales, associations familiales et de parents, santé,
sport, vie de quartier...

## Article 23 Désignation au sein du {#art_23}

Conseil et des Commissions i La Direction municipale en charge des écoles, en collaboration avec les directions
d’établissement, établit la liste des organisations sollicitées en vue de désigner le
représentant de leur secteur d’activité dans les Commissions d’établissement.
2 Les organisations peuvent aussi présenter leur candidature spontanée.
La liste est soumise aux représentants des autorités communales désignés selon les
modalités de l’article 14 pour discussion et ratification.
Un représentant de l’Union des sociétés lausannoises est en principe membre du
Conseil. Il représente les organisations qui n’ont pas de représentant au sein du
Conseil ou des Commissions d’établissement.
Les organisations d’un même secteur désignent leur représentant selon leurs
propres modalités.
Organisations en lien avec Article 24
chaque établissement ‘La Direction municipale en charge des écoles, en collaboration avec les directions
d’établissement ainsi quc les représentants des secteurs d’activité et des autorités
communales, établit la liste des organisations en lien avec chaquc établissement.
CetIesci désignent leur représentant.

## Article 25 Nouveaux membres {#art_25}

En cas de démission, l’organisation concernée désigne un nouveau rcprésentant.
La Commission d’un établissement peut demander à la Direction municipale en
charge des écoles qu’une nouvelle organisation soit représentée.
Chapitre 5
Désignation des représentants des professionnels de l’école

## Article 26 Désignation au seîn du {#art_26}

Conseil La désignation des représentants des professionnels de l’école s’accomplit selon les
modalités fixées par le Département cantonal en charge de la formation.
Désignation au sein des ArtIcle 27
Commissions i D’entente avec les directions d’établissement, lors de la conférence des
professionnels, les représentants à la Commission d’établissement sont élus lors d’un
premier scrutin â la majorité absolue des voix au premier tour et à la majorité relative
au second. En cas d’égalité, le sort décide.

## Article 28 Nouveaux membres {#art_28}

Un représentant des professionnels démissionnaire est remplacé par le premier des
viennent-ensuite ou, à défaut, au sein d’une conférence des professionnels, selon les
modalités décrites à l’article 27,
La désignation d’un représentant supplémentaire au sein d’une Commission suit
cette procédure.
Titre 1V
Compétences
Compétences du Conseil Article 29
d’établissements Le Conseil d’établissements exerce les attributions et exécute les tâches qui lui sont
propres.
n. Il propose le cadre général de l’horaire scolaire, soit les heures de début et de fin
des demi-journées et la durée de la pause de midi.
b. li donne son préavis sur les règlements internes des établissements transmis par
les Commissions. Il veille à la coordination des domaines et articles qui ont une
portée générale.
c. Il informe et peut consulter les conseils des élèves d’un ou de plusieurs
établissements sur des sujets qui les concernent et répond à leurs demandes.
U. Il prend connaissance des axes principaux des projets d’établissement et de
l’avis apporté par les Commissions d’établissement.
e. Il se prononce sur les actions de prévention qui concernent l’ensemble des
établissements lausannois et peut en proposer. Il est informé des actions mises
sur pied par les établissements.
f Il donne son préavis sur la politique générale en matière de camps, courses ou
voyages.
g. Il prend connaissance, cas échéant, des rapports annuels des établissements.
h. Il est consulté par la Municipalité pour tout projet de construction, de
transformation ou dc rénovation importante dc bâtiments et de locatuc scolaires.
j. Il se prononce sur te cadre général des activités culturelles et pédagogiques
proposées aux classes par les autorités communales.
j. Il peut être consulté par la Municipalité sur des questions de portée générale en
rapport avec l’accueil de jour des enfants scolarisés, les réfectoires, les devoirs
surveillés, le sport scolaire facultatif ou sur d’autres prestations communales
telles que te transport des élèves.
k, Il accorde deux demi-journées de congé par année scolaire en dehors des
périodes qui précèdent ou qui suivent immédiatement les vacances. Il informe le
Département cantonal en charge de la formation de sa décision.

## Article 30 Compétences des {#art_30}

Commissions Les Commissions d’établissement exercent les attributions et exécutent les tâches qui
d’etablissement leur sont propres.
a. Elles peuvent faire des propositions relatives au cadre général de l’horaire
scolaire, pour tout ou partie de l’établissement. Les propositions sont transmises
au Conseil, cas échéant.
b. Elles donnent leur avis sur le règlement interne de leur établissement pour
transmission au Conseil. Elles peuvent formuler des propositions.
c. Le conseil des élèves d’un établissement peut faire des propositions â la
Commission de son établissement. Celle-ci entend les délégués du conseil des
élèves ou, à défaut, une délégation des élèves au moins une fois par an sur des
sujets qui les concernent.
d. Elles donnent leur avis sur les axes principaux des projets mis sur pied dans leur
établissement. D’entente avec les directions, elles peuvent participer à leur
élaboration et à leur réalisation. Elles peuvent faire des propositions en vue de
mettre sur pied un projet d’établissement.
e. Elles peuvent étre associées à l’organisation des actions de prévention mises sur
pied au sein de leur établissement. Elles peuvent s’impliquer dans leur mise en
oeuvre.
f Elles se prononcent sur le cadre général en matière de camps, courses et voyages
pour leur établissement.
g. Elles sont saisies, cas échéant, du rapport annuel de leur établissement pour
étude et avis à la direction de leur établissement.
h. Elles sont associées â ta consultation adressée au Conseil par les autorités
communales pour les projets de construction, de rénovation ou dc réparation
importante de bâtiments ou de locaux scolaires les concernant. Elles peuvent
faire des propositions en matière de mise â disposition de locaux scolaires.
I Elles peuvent faire des suggestions concernant le programme communal
d’activités culturelles et pédagogiques.
j. Elles peuvent élaborer des propositions pour faire évoluer l’offre d’accueil de
jour des enfants scolarisés et d’autres prestations relatives à l’encadrement des
élèves. Elles sont associées à la réflexion lors des consultations. Elles peuvent
être amenées â s’impliquer dans la mise en oeuvre de projets.
k. Elles peuvent faire des propositions relatives aux moyens de communication et
d’information entre l’établissement, les parents et les élèves.
t. Elles peuvent faire des propositions relatives aux manifestations scolaires
(promotions, inaugurations, fates de fin d’année, etc.). Elles peuvent être
impliquées dans l’organisation et te déroulement des manifestations.
Titre V
Fonctionnement
Chapitre 1
fonctionnement général
Présidence du Conseil Article 31
‘La présidence du Conseil est assurée par le Conseiller municipal en charge des
écoles. Ce dernier convoque la première séance du Conseil avant le 3 1 décembre qui
suit l’entrée en fonction des autorités communales.
Le Conseil nomme son vice-président parmi les représentants des autorités
communales,

## Article 32 Présidence des {#art_32}

Commissions Le président sortant de ta Commission, û défaut te président du Conseil, convoque
la première séance de chaque Commission d’établissement. Il en assure la présidence
jusqu’à ta désignation de son président par les membres de la Commission. Le
président est issu des représentants des parents, des autorités ou des organisations.
2 Chaque Commission d’établissement nomme également son vice-président et son
secrétaire qui constituent, avec le président, le bureau. Le président est de droit
membre du Conseil.

## Article 32a Conférence de coordination {#art_32a}

Une conférence des présidents, le cas échéant des membres cooptés par la
Commission d’établissement, se réunit au moins une fois par an pour favoriser les
échanges d’informations entre les Commissions.
Participation? ArtIcle 33
démisslon/exclusÏon des Les membres du Conseil et des Commissions s’engagent à s’impliquer
membres régulièrement dans leur mandat.
2Les démissions sont adressées par écrit avec un préavis d’un mois pour la fin d’un
mois au président du Conseil, respectivement de la Commission d’établissement.
3Si un membre d’une Commission est absent durant deux séances consécutives, un
membre du bureau le contacte, afin de connaître ses motifs, avec un délai de réponse
de trois semaines.
Lors de la séance suivante, sur la base des éléments portés â sa connaissance, la
Commission peut exclure le membre.
Les démissions/exclusions des membres des Commissions sont consignées dans les
procès-verbaux des séances.
Les recours contre ces décisions sont traités par la Municipalité.

## Article 34 {#art_34}

Désignation de groupes de Le cas échéant, le Conseil, respectivement les Commissions d’établissement,
travail peuvent mettre sur pied des groupes de travail ad hoc, dont les membres sont en
principe issus du Conseil ou de la Commission d’établissement concernée.
Chapitre 2
Tenue des séances

## Article 35 Fréquence des séances {#art_35}

Le Conseil se réunit au moins deux fois par année. Les Commissions
d’établissement tiennent séance au moins quatre fois par année.
2 La convocation mentionne l’ordre du jour. Elle est expédiée au moins dix jours à
l’avance par le président, sauf cas d’urgence.
La Direction en charge des écoles reçoit les copies des convocations et ordres du
jour des Commissions.
Quorum Article 36
! Le Conseil, respectivement les Commissions d’établissement ne peuvent
valablement délibérer que si la majorité absolue de leurs membres est présente.

## Article 37 Présence du public {#art_37}

Les séances du Conseil, respectivement des Commissions d’établissement sont
publiques. Le huis clos peut étre demandé à la majorité des membres présents.
Chapitre 3
Administration
Procès-verbaux Article 3$
‘Il est tenu des procès-verbaux des séances du Conseil et des Commissions
d’établissement.
2 Les procès-verbaux sont remis avant la séance suivante à chaque membre du
Conseil, respectivement des Commissions, par un membre du bureau.
La Direction en charge des écoles reçoit les copies des procès-verbaux des
Commissions.
Registre des procès-verbaux Article 39
et liste des présences Le secrétaire du Conseil tient â jour
te registre des procès-verbaux des séances du Conseil, respectivement des
Commissions d’établissement;
l’état nominatif des membres du Conseil, respectivement des Commissions
d’établissement.
Ces documents sont déposés è la Direction en charge des écoles pour archivage et
mise en ligne sur le Site Internet de la Ville de Lausanne.

## Article 40 Rapport annuel {#art_40}

Le président du Conseil établit chaque année un rapport sur tes travaux du Conseil
et des Commissions d’établissement à l’intention des autorités communales.
211 soumet au préalable son rapport au Conseil pour approbation.
Chapitre 4
Budget

## Article 41 Indemnités de séances {#art_41}

Les membres du Conseil et des Commissions d’établissement reçoivent des
indemnités pour les séances prévues à l’article 35 du présent règlement.
z Le montant des indemnités est fixé par le Conseit communal.
Seule la participation à un groupe de travail mandaté par le Conseil
d’établissements donne droit à des indemnités.
En principe, au maximum huit indemnités par an sont octroyées aux membres des
Commissions.

## Article 42 Budget de fonctionnement {#art_42}

Le Conseil communal adopte le budget de fonctionnement.
litre VI
Dispositions finales
Approbation Article 43
par
le
Conseil
communal t
Le
Conseil communal adopte
le
règlement
et
le
soumet
au
chef
du
Département
cantonal
en
charge
de
la
formation pour
approbation.
Entrée
en
vigueur Article
L’entrée
en
vigueur
du
présent
règlement
est fixée par
ta
Municipatité,
après son
approbation
parle
chef
du
DFJC
et
après l’échéance
du
délai
référendaire
de
jours
dès
la
parution
dans
ta
feuille
des avis officiels.
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