---
title: "LOI portant reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud"
id: 054466bd-19b1-47b6-a06f-72e3fc3839d6
authority: vd
place: "Vaud"
applies_also_from: [ch]
kind: statute
in_force: true
number: "180.12"
publisher_url: https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/180.12?id=dff36b7d-4f69-4933-84e8-edfb8c1166e5
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/054466bd-19b1-47b6-a06f-72e3fc3839d6
language: de
in_force_from: 2026-10-23
date_basis: retrieved
status: consolidated
source_url: https://www.lexfind.ch/tol/35525/de
read_on: 2026-10-23
sha256: bb8a7ece22a8aad03d4edbc216e5513166fb1d57109b3139eeb46d022ec768c2
provisions: 4
---

# LOI portant reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud

## Art. 1 [A] Constitution du Canton de Vaud du 14.04.2003 (BLV 101.01) {#art_1}

Principe
1 La Fédération des Eglises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud (ci-après :
FACCV), ainsi que les communautés qui la composent sont reconnues comme institutions d'intérêt
public.
2 Ces communautés sont : Christ Church de Lausanne, l'Église All Saints de Vevey, l'Église St Peter de
Château-d'Oex, l'Église St John de Montreux et Villars-sur-Ollon, l'Église anglicane de La Côte, La
paroisse catholique chrétienne de Lausanne.

## Art. 2 {#art_2}

Prérogatives
1 Les prérogatives liées à la reconnaissance sont celles prévues par la loi sur la reconnaissance des
communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues
d'intérêt public[B] (LRCR).
[B] Loi du 09.01.2007 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre
l’Etat et les communautés religieuses reconnues d’intérêt public (BLV 180.51)

## Art. 3 {#art_3}

Suivi des conditions d'octroi de la reconnaissance
1 Si le département en charge des affaires religieuses[C] constate que la FACCV ou l'une des
communautés qui la compose ne remplit plus toutes les conditions posées à la reconnaissance, il en
informe la FACCV et la communauté concernée et leur impartit un délai pour satisfaire à nouveau
auxdites conditions. Ce délai n'excède pas six mois.
2 Si, à l'échéance du délai octroyé, la FACCV ou la communauté visée ne satisfait toujours pas à toutes
les conditions posées à la reconnaissance, le Département transmet le dossier au Conseil d'Etat, lequel
procède conformément à l'article 27 LRCR[B].
[B] Loi du 09.01.2007 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre
l’Etat et les communautés religieuses reconnues d’intérêt public (BLV 180.51)
[C]

## Art. 4 Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud {#art_4}

Exécution
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la présente loi, qui est sujette au référendum facultatif.
2 Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur