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title: "Règlement concernant le projet pilote pour la maturité professionnelle flexible anticipée"
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provisions: 17
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# Règlement concernant le projet pilote pour la maturité professionnelle flexible anticipée

## Article 1 Section 1 : Dispositions générales {#art_1}

1La présente directive porte sur l'organisation et les conditions
d'admission au cours de maturité professionnelle santé et social flexible
anticipée (ci-après : MP anticipée).
2Le pôle Santé et Social du Centre de formation professionnelle neuchâtelois
peut proposer aux personnes en formation en mode dual un cours de
préparation à l'examen d'admission en filière MP anticipée.
3Le règlement général des filières de maturité professionnelle est applicable
pour le surplus.

## Art. 2 {#art_2}

1En orientation santé et social, les cours de MP anticipée ont lieu sur
deux ans : la première année commence lors de la 3ème année d’apprentissage
CFC et la deuxième année se déroule après l’obtention du CFC.
2Le cours se déroule sur deux journées par semaine la première année et trois
journées la deuxième année.

## Art. 3 {#art_3}

1Le cours couvre toutes les branches de la maturité professionnelle
orientation santé-social.
2Les personnes en formation sont dispensées de l’enseignement de la culture
générale en 3ème année d’apprentissage, ainsi que de l’examen de culture
générale, sous réserve des conditions particulières prévues par la directive du
service des formations postobligatoires et de l'orientation (ci-après : le service).

## Art. 4 {#art_4}

Le cours est accessible, sur inscription, à toute personne qui accomplit
une formation de trois ans, en voie duale CFC d’assistant-e en pharmacie,
d’assistant-e en soins et santé communautaire et d’assistant-e socio-éducatifve dans le canton de Neuchâtel.
FO 2023 No 29
1) RSN 414.110.1
2) Teneur selon A du 12 juin 2024 (FO 2024 N° 25) avec effet au 15 août 2024
Objet
Durée
Contenu
Accessibilité
414.110.2

## Art. 5 Section 2 : Inscription et admission {#art_5}

Sont admises en filière de MP anticipée, les personnes en 3ème année
de formation selon l’article 4 qui peuvent attester de la réussite de l'examen
d'admission à cette filière.

## Art. 6 {#art_6}

Les candidat-e-s d'autres provenances ou qui ne remplissent pas les
critères d'admission peuvent être admis-es sur dossier par la direction du pôle.

## Art. 7 {#art_7}

1La personne en formation sous contrat d’apprentissage doit obtenir
l'autorisation de sa ou son responsable de formation pour s’inscrire en MP
anticipée.
2Si la ou le responsable de formation n'est pas satisfait-e des prestations de la
personne en formation dans l'entreprise, elle ou il peut s'opposer à cette
inscription, même si les conditions d'admission sont remplies (article 20, alinéa
3, OFPr).
3En cas de litige entre les parties dans l'appréciation de la situation, le différend
est porté devant le service qui statue.
4Le cours est suivi sans qu’une retenue ne soit opérée sur le salaire ou les
heures de travail.

## Art. 8 {#art_8}

1Une fois admise, la personne en formation a l'obligation de suivre
toutes les leçons du cours.
2En cas d'absences trop fréquentes ou de manque d'assiduité manifeste, la
direction du pôle peut prononcer le renvoi du cours.

## Art. 9 Section 3 : Notation, promotion, exclusion {#art_9}

Toutes les branches font l’objet d’une évaluation continue au moyen de
notes.

## Art. 10 {#art_10}

Pour chaque branche, la moyenne semestrielle correspond à la
moyenne des résultats obtenus arrondie au demi ou à l'entier.

## Art. 11 {#art_11}

La moyenne générale est la moyenne des moyennes semestrielles
arrondie au dixième.

## Art. 12 {#art_12}

Pour être promue dans le semestre subséquent, la personne en
formation doit obtenir les résultats cumulatifs suivants :
a) obtenir dans les branches de maturité professionnelle :
- une moyenne générale égale ou supérieure à 4.0 ;
- pas plus de deux moyennes de branche inférieures à 4.0 ;
- une somme des écarts entre les notes insuffisantes et la note 4.0 inférieure
ou égale à 2.0.
b) le ou la responsable de la personne en formation peut s’opposer à la
poursuite de la formation au 2ème semestre si les prestations en entreprise
ne donnent pas satisfaction.
Admission
Cas particuliers
Autorisation
Fréquentation
Évaluation
Moyenne
semestrielle
Moyenne générale
Promotion
414.110.2

## Art. 13 {#art_13}

1En cas de non promotion à la fin du 1er, du 2ème ou du 3ème semestre,
la personne en formation est exclue de la filière.
2Suite à un échec, la personne en formation peut, moyennant l’obtention de son
CFC, s’inscrire en maturité professionnelle santé-social post-CFC en 1 ou en 2
ans ; il n’est pas tenu compte de son échec dans sa nouvelle voie.

## Art. 14 {#art_14}

La direction peut accorder une promotion conditionnelle lorsque, pour
cause de maladie, ou de circonstances particulières, les résultats ne
répondraient pas aux conditions de promotion.

## Art. 15 Section 4 : Procédures de qualification et titre {#art_15}

L’organisation, l’admission, les branches et les conditions de réussite
aux procédures de qualification et d’obtention du titre sont celles prévues par le
règlement général des filières de maturité professionnelle, en particulier les
articles concernant la maturité professionnelle orientation santé-social.

## Art. 16 {#art_16}

1En cas d’abandon ou d’échec en voie MP anticipée, la personne en
formation qui désire continuer en voie CFC est tenue, sous réserve des
conditions particulières prévues par la directive du service, de :
a) rattraper le contenu du cours de culture générale de troisième année ;
b) réaliser le travail personnel (TPA) ;
c) passer l’examen final de culture générale.
2Le rattrapage et le TPA s’effectuent sous le contrôle d’un-e enseignant-e de
culture générale.
3Le CFC ne peut être délivré qu’après l’achèvement avec succès de la
procédure précitée.

## Art. 17 Section 5 : Disposition finale {#art_17}

1Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2023 et porte effet
jusqu’en juillet 2027.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.
Exclusion
Promotion
conditionnelle
Procédures de
qualification
Passage en voie
CFC
Entrée en vigueur