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title: "300.1 – Tarif municipal des frais et émoluments perçus par la Commission de police et le service financier - contentieux en application de la loi du 19 mai 2009 sur les contraventions"
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# 300.1 – Tarif municipal des frais et émoluments perçus par la Commission de police et le service financier - contentieux en application de la loi du 19 mai 2009 sur les contraventions

## Article 1 Buts et {#art_1}

Champ d’application
‘Le présent règlement a pour but de définir les règles de comportement de toute personne se
trouvant dans le périmètre de la piscine de Bellerive-Plage. Sont compris dans le périmètre de
la piscine de Bellerive-Plage (ci-après la piscine de Bellerive) la rotonde, les zones de
vestiaires, les cabines de change, les douches, les WC, les bassins, la plage du lac, le parc
aquatique, le plongeoir, les surfaces vertes et le solarium.
2 Le présent règlement, à l’exception du club de plongée sous-marine, ne s’applique pas aux
locataires de locaux situés dans l’enceinte de la piscine de Bellerive,
Les dispositions de la loi sur les auberges et débits de boissons (Ladb) s’appliquent au
restaurant de la piscine de Bellerive. Il en va de même de certaines dispositions,
expressément indiquées comme telles, contenues dans le présent règlement.
4Le maintien du bon ordre dans les locaux du restaurant est de la responsabilité de la
personne détenant la patente d’exploitation.
Périodes d’exploitation Article 2
et horaires
Les périodes d’exploitation ainsi que les heures d’ouverture et de fermeture de la piscine sont
fixées par la Municipalité de Lausanne.
2 Les heures d’ouverture et de fermeture peuvent être modifiées en tout temps, en particulier
sur la base des conditions météorologiques prévalant ou prévues.
Durant les périodes d’exploitation, l’heure de fermeture est annoncée trenle minutes à
l’avance par haut-parleurs, A cet appel, toute personne doit sortir de l’eau (bassins et lac) et
prendre ses dispositions pour quitter la piscine de Bellerive, Dés cet appel, l’accès aux
bassins, plage du lac, surfaces vertes et solarium n’est plus autorisé, La fermeture des caisses
a lieu 15 minutes avant cet appel.
Titres d’entrée Article 3
L’accès à la piscine de Bellerive n’est autorisé que durant les heures d’ouverture et après
paiement d’une finance d’entrée ou présentation d’une carte multi-entrées ou d’un
abonnement, De ce fait, l’abordage par bateau ou à la nage est interdit et assimilé à de la
resquille, sanctionnée selon les dispositions de l’article 4.
2 Le ticket perçu une fois la finance d’entrée acquittée doit étre conservé jusqu’à la sortie
définitive de la piscine.
Une entrée donne droit à bénéficier des installations de la piscine de Bellerive jusqu’à sa
fermeture,
4Toute personne quittant la piscine et désireuse d’y revenir doit demander une quittance de
sortie au personnel de caisse. Au-delà d’une absence de soixante (60) minutes, elle doit
s’acquitter d’un nouveau titre d’entrée.
5Une pièce de légitimation en cours de validité est exigée pour bénéficier des tarifs
préférentiels pour les enfants (6 à 16 ans), ainsi que les personnes en formation
(apprentissage, études) au chômage, AVS et Al.
°En cas de perte ou de vol, l’abonnement est remplacé contre émolument, après annulation du
document original,
7L’accês au restaurant, situé au premier étage de la rotonde, pour une personne non
désireuse de fréquenter la piscine est possible après retrait d’une quittance, portant date et
heure de délivrance, identifiée « Restaurant > auprès du personnel de caisse. Dite quittance
est délivrée aprés un dépôt de CHF 5,- et a une validité de 120 minutes, Le dépôt est restitué
par le personnel de caisse aprés présentation de la quittance. Si le temps imparti de 120
minutes est dépassé, le dépôt n’est pas restitué,
% Ville de Lausanrie
Resquille Article 4
et falsification
Toute personne surprise en flagrant délit de resquille devra payer le prix de son entrée
augmenté d’une surtaxe.
2 La surtaxe est de CHF 50.- pour les enfants et de CHF 70.- pour les adultes. Elle est perçue
immédiatement.
2i la surtaxe ne peut étre acquittée immédiatement, une facture est envoyée au domicile de
la personne contrevenante pour paiement dans les dix (10) jours ouvrables dès réception de
ladite facture. Dans ce cas, la surtaxe est majorée de CHF 10.-. Elle passe alors à CHF 60.-
pour les enfants et à CHF 80.- pour les adultes. A défaut de paiement, après envoi d’un rappel,
une dénonciation pénale est déposée par le Service des sports.
En cas de refus de décliner son identité en vue de l’envoi de la facture, la personne
contrevenante est, dans la mesure du possible, retenue et la police alertée.
Si la personne contrevenante est au bénéfice d’un abonnement valable, il lui est possible,
dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent, de le présenter à la caisse et de s’acquitter d’une
taxe administrative de CHF 10.-. Si, à l’issue du délai imparti, l’abonnement n’est pas présenté,
les dispositions de l’alinéa 3 s’appliquent.
La falsification d’un abonnement et sa présentation en vue de l’obtention d’un titre d’entrée
entrainent un retrait immédiat, sans indemnité ou compensation, de celui-d. Des poursuites
pénales demeurent réservées.
Enfants et personnes Article 5
ne sachant pas nager
Les enfants de moins de huit ans doivent rester en permanence à portée de main et sous la
surveillance de personnes majeures, sachant nager et présentes dans la zone des bains,
2 Les personnes ne sachant pas nager ne sont pas autorisées dans le bassin « nageurs s et
dans la fosse de plongeon.
Les enfants en âge de se changer de manière autonome sont tenus d’utiliser les vestiaires
réservés à leur genre.
Tenue et ordre Article 6
L’ordre et la décence doivent étre observés à l’intérieur du périmètre de la piscine. La nudité
intégrale est interdite. La tenue de bain est obligatoire, et peut couvrir ou non le haut du corps.
Tout comportement ou tout acte contraire à la morale publique ou pouvant nuire au bon ordre,
à la sécurité des personnes présentes ou à la salubrité des eaux est passible des mesures
prévues aux articles 22 et 23.
2 Les dispositions du Règlement général de police de la Commune de Lausanne s’appliquent
également.
Directives Article 7
Le personnel de la piscine est chargé de faire respecter le présent règlement.
2 Toute personne présente dans le périmètre de la piscine est tenue de se conformer aux
directives du personnel de la piscine, notamment celles concernant les règles d’hygiène.
l’attribution des bassins et des lignes de nage, l’accès à la plateforme de plongeon des 10m,
l’usage du parc aquatique et de respecter les indications et obligations figurant sur les
panneaux de signalisation.
Les appels par haut-parleurs sont réservés uniquement aux affaires de service, notamment
les demandes d’évacuation des bassins etlou de la zone du lac. Demeurent réservés les cas
d’urgence.
Responsabilité Article 8
Quiconque provoque un accident dans le périmétre de la piscine en est personnellement tenu
responsable
Ville de Lausanne
2 La Commune de Lausanne n’assume aucune responsabilité en cas d’accident, en cas de
déprédation, de perte ou de vol ou d’échange d’habits ou autres objets, même si ceux-ci ont
été déposés, sous clef, dans les casiers, cabines de change ou vestiaires.
Demeurent réservés les cas où la responsabilité de la Commune de Lausanne es! engagée
en vertu d’une disposition légale.
Santé publique Article 9
Pour des raisons de prévention et de santé publique, il est interdit aux personnes atteintes de
maladies contagieuses, notamment de la peau, de pénétrer dans les zones des vestiaires, des
cabines de change, des douches, des WC et des bains, sauf autorisation médicale écrite et
présentée d’office au personnel de caisse au moment de l’acquisition du titre d’entrée ou de la
présentation de l’abonnement,
2 Pour les mémes raisons, il est interdit de pénétrer dans l’eau avec des pansements.
Orages, foudre Article 10
et vent
En cas dorage et de coups de foudre répétés et rapprochés, le personnel de la piscine, sur
la base de l’article 16. alinéa 1. chiffre 2. ordonne à tout le monde de quitter les bassins, le lac,
le parc aquatique, les surfaces vertes et le solarium et de ne pas s’abriter sous les arbres. Ces
consignes sont également données par haut-parleurs.
2 Dès l’orage passé, le personnel de la piscine autorise à nouveau l’utilisation des bassins, du
lac, du parc aquatique, des surfaces vertes et du solarium. Ceci est également transmis par
haut-parleurs.
En cas de vent violent, sur la base de l’article 16, al. 1, cli. 2, le personnel de la piscine
ordonne la fermeture et la sécurisation de tous les parasols, y compris les parasols privés, de
telle manière qu’ils ne puissent s’envoler ou étre source de danger quelconque.
La Directon de la piscine de Bellerive décline toute responsabilité en cas d’accident dû au
non-respect des consignes d’évacuation des zones spécifiées à l’alinéa 1 et des ordres de
rangement prévus à l’alinéa 3.
Interdictions Article 11
Les dispositions d-après s’appliquent à l’ensemble du périmètre de la piscine de Bellerive.
Font exception les clubs et associations et le restaurant de la piscine comme ir.diquè à l’article
premier.
2 Dans la piscine de Bellerive, il est interdit
1, d’entre’- de croite,’, de déposer cu de parouer des vé’os des pcttinetes êlectr:ques ai tout autre eng ‘t à
rctettes ce assimab’e de fort e’iccmbrer,ert
2- de drculer. de déposer ai de parquer des patios et panches à roulettes des trottinettes ai tait autre engin à
rctlettes ou assim laffe de faib.e enccq’rcrement - s ne peut é:re plié ou mis dans un sac il ne peut être adms
3 de faire du feu. damer,er et de fai’e usage 0e to,g systeme permettant la cuisson des al ments par source de
chaleur (gri’, barbecue, elci
4 d impo.1,,”er quicoiz’,e avec des apparefs po’iatils difhusvu’s ou reta’uducteu’s de sons (y cofl’p’ s lélépnones
potables. tac!ettes et ordinateurs portab’es)
5 de photographie’ et de filmer avec que’qte support que ce sot sans aulbosate” de la directon de la pisor’e.
Ioule personne hors de son cercle tamilial ou amical
6. de fumer, à l’exception de la plage du lac (saut parc aquatique), des secteurs prévus cet effet dans la zone
des bains, des surtaces vertes et du solarium où la fumée est tolérée. Les dispositions de la Loi sur l’interdiction
de fumer dans les lieux publir.s (Litpt du 23 )uin 2009 et celles de son règlement d’application s’appliquent au
restaurant,
7. de cracher sur le sol, de jeter des papiers, chewing’guers ou détritus de tout genre ailleurs que dans les
corbeilles ou autres récipients prévus à cet ettet
8. d’introduire des bouteilles et autres contenants en verre, ainsi que des pistolets, bombes à eau et autres obiers
pouvant servir à importuner les gens- Les pistolets à eau d’une taille inférieure à 20cm sont tolérés pour autant
que leur utilisation n’importune qui que ce soit
9 d’introduire des animaux, à l’exception des chiens guides ou d’assistance aux personnes en situalion
d’bandicap:
10. d’essorer les tenues de bain ailleurs que dans tes douches ou tes lavabos situés dans la zone des vestiaires
11. de circuler et d’accéder aux bassins en tenue de ville
12. de circuler, d’accéder aux bassina et de se baigner sans une tenue de bain qui peul couvrir ou non le haut du
corps;
ffh Ville de Lausanne
13. d’accéder aux bassins et de se baigner dans des tenues de sport non aquatiques, des tee-shirts de quelque
matière que ce soit. Lesdites tenues doivent être obtigatoiremerit adaptées aux critères dtiygiéne et de sécurité
voutus par la pratique des activités aquatiques. Les vétéments de protection anti-UV (mailtot ou une pièce) sont
autorisés dans t’eau s’ils sont près du corps.
Si tes tenues de bain ne correspondant pas à ce qui précède, te personnet de ta piscine peut être amené à les
interdire sans autre justitication que les présentes dispositions
14. de porter des combinaisons de plongée. Demeurent réservés tes travaus sous-marins, ta tsnue de
manifestations ou de cours officiels organisés en accord avec ta direction
15. de se baigner dans te bassin de 50 mètres en portant une casquette ou autre couvre-chef, qui ne soit un
bonnet de bain. Font exception tes personnes au bénétce d’un certificat médical. Dans te bsssin secondaire.
tes enfants de moins de Bans et les personnes responsables de leur surveillance peuvent porter un couvrechef
lB. d’accéder aux bassins chaussés. Font esceplion le personnel de ta piscine et celui des clubs de natation
17. d’accéder aux bassins avec des sacs volumineux
18. d’accèder aux bassins sans se doucher ainsi que d’y pénétrer sans tremper les pieds dsns tes pédiluves
19. de courir autour des bassins, de bousculer d’autres personnes, de les jeter à l’eau, de plonger ou de sauter à
partir des côtès des bassies
20 de nager avec des monopalmes ou des parmes de plus de 60cm. Demeure rèservèe la tenue de manifestations
ou de cours officiels organisés en accord avec la direction;
21. d’accéder par l’intermédiaire du restaurant au solarium, aux zones des vestiaires, douches et WC, des bassins,
de ta plage du tac, du parc aquatique, et des surfaces vertes sans étre en possession d’un titre d’entrée. Les
dispositions de l’article 4 s’appliquent
22. d’utiliser des battes et ballons, sauf tes ballons de plage gonflables, ces derniers sous réserve d’une absence de
gène pour tes autres personnes. Les battons de water-polo peuvent être utilisés pour des activités autorisées
par la direction de ta piscine
23. d’utiliser, dans te bassin de 50 mètres et dans celui de plongeon, du matériel d’aide à ta flottabitité (manchons,
bouées, gilets de flottabilité, etc.)
24. de pratiquer des apnèes statiques, tes apnèes dynamiques sont tolérées sous ta surveillance permanente d’une
tierce personne. Les apnées dynamiques sont interdites dans le bassin de plongeon
25. de donner, sans autorisation de ta direction de ta piscine, des leçons payantes de natation ou de disciplines
assimilées (écoles exceptées).
Dans la zone des vestiaires, des douches et WC, ainsi que dans celles des pataugeoires, des
surfaces vertes et du solarium, s’ajoutent les interdictions suivantes
1. à t’esception des enfants en bas âge, de circuler et de se doucher sans une tenue de bain
2. la nudité ailleurs que dans les cabines de change
3. de séjourner inutilement dans les vestiaires, cabines de change, douches ou WC
4. d’utiliser à plusieurs personnes, familles esceptées, tes cabines de change. douches ou WC
5. de se savonner ailleurs que sous les douches
Dans la zone des bassins s’ajoutent les interdictions suivantes
I. d’introduire des parasols (sauf dans ta zone prévue à cet effet), chaises pliantes, chaises longues, poussettes,
pousse-pousse ou autres objets analogues, hormis tes chaises roulantes de personnes en situation de handicap
et les déambulateurs
2. d’introduire du matériel gonflable permettant te support de personnes ou à destination ludique. Toutefois, dans
le bassin secondaire les manchons, bouées et gilets de flottabilitè sont autcrisès y compris tes objets
gonflables à destination ludique s’ils sont de faible encombrement (masimum 1 m de tong) et que [‘affluence te
permette
3. de pique-niquer.
L’interdiction de port de tee-shirt et de casquette dans cette zone peut être levée si leur usage
se limite strictement aux plages de béton de ladite zone,
Dans la zone du bassin de plongeon s’ajoutent les interdictions suivantes
1, d’utiliser la plate-toreie ou tes planches de sauts lorsque celles-ci sont fermées
2. de stationner à plus d’une personne sur la plate-forme et tes planches de sauts
3. de plonger à plus d’une personne à ta fois depuis ta plate-forme et tes planches de sauts
4. de plonger depuis ta plate-forme et les planches de sauts avant que la personne précédente ait quitté ta surface
de rèoeption
5. de courir ou prendre de l’élan sur tes planches de sauts
6. de sauter d’une planche de sauta à l’autre;
7. de ptonger tatèratement depuis ta plate-forme et tes planches de sauts
8. de se suspendre à ta plate-forme et aux planches de sauts:
g. d’effectuer plus de trois (3) rebonds successifs sur tes planches. Demeure réservée la tenue de manifestations
ou de cours officiels organisès en accord avec ta direction
Ville de Lausanne
iode revenir en nageant sous ta plate-forme ou tes planches après un saut. Demeure réservée ta tenue de
manifestations ou de cours officiets organisés en accord avec ta direction
ii. de rester dans la fosse de plongeon après un saut
12. de pratiquer la natation en dehors des périodes prévues à cet effet- Une signalétique spécifique indique que te
bassin peut être utilisé.
De plus, l’accès au plongeoir de 10 mètres est interdit aux enfants de moins de 10 ans.
Les plates-formes de saut de 5 et 10 mètres sont ouvertes alternativement. Lorsque celle de 5
m est accessible, les planches de saut à 1 et 3 m le sont aussi- Lorsque celle de 10 m est
accessible, seule la planche de saut de I m l’est.
Pataugeoires Article 12
Cette zone est destinée aux familles avec enfants en bas âge.
2 Pour des raisons d’hygiène, le port du maillot de bain ou de couches culottes étanches
prévues à cet effet est obligatoire.
Les enfants âgés de moins de huit (8) ans ne peuvent être laissés sans surveillance, Ils sont
en permanence sous la garde et la responsabilité d’une personne majeure.
Les éléments et structures ludiques des pataugeoires doivent être utilisés de manière
adéquate, selon les directives du personnel et sont réservés aux enfants de moins de dix (10)
ans.
Plage du lac Article 13
Les abords lacustres de la piscine de Bellerive sont délimités par des jetées et des lignes de
bouées de différentes couleurs. Les bouées jaunes indiquent une eau profonde et la limite de
la surveillance exercée par le personnel de la piscine. Les bouées rouges indiquent la limite de
la zone peu profonde.
2 La baignade dans la zone lacustre de la piscine de Bellerive est soumise aux indications
fournies par des drapeaux de baignade et par le personnel de surveillance.
La dangerosité de la baignade, en raison de l’état du lac (température, vagues, etc.), est
indiquée par des drapeaux de baignade. Leur couleur indique le degré de dangerosité (ou
l’absence de celle-ci) de la baignade, En cas d’absence de drapeau, la baignade se fait à ses
risques et périls.
La direction de la piscine décline toute responsabilité en cas d’accident dû au non-respect
des indications fournies par les drapeaux de baignade et/ou du personnel de surveillance.
La température de l’eau est indiquée par quatre (4) panneaux. Les indications fournies sont
actualisées plusieurs fois par jour durant ra période d’ouverture de la plage du lac.
°Le matériel gonflable permettant le support de personnes. tels que bateaux, matelas, etc.
n’est autorisé que dans la zone peu profonde (en deçà de la zone délimitée par les bouées
rouges) et ne doit provoquer aucune gêne, en particulier dans l’accomplissement des tâches
du personnel de surveillance.
‘Il est interdit de grimper ou d’amarrer des embarcations sur les piliers d’amarrage des
bouées.
Parc aquatique Article 14
L’accès au parc aquatique, adjacent à la plage du lac, est régi par des dispositions
particulières affichées à côté de celles-ci et sur place.
Bonnets de bain Article 15
La Municipalité peut, en tout temps, subordonner la baignade au port du bonnet de bain.
Limitation temporaire Article 16
de l’accès à tout ou
partie de la piscine La direction de la piscine peut, en tout temps et sans réduction des tarifs en vigueur:
1. réserver durant certaines heures une partie des bassins à l’enseignement de ta natation et de disciplines
assimilées ou à l’organisation de manifestations sportives
2. interdire temporairement l’accès à l’un ou à la totalité des bassins, du parc aqestique et/ou à ta plage du lac.
r%
Ville
de
Lausanne
Casiers, cabines Article 17
vestiaires
Les cabines de change et casiers doivent être libérés de tout habit eUou autres objets après
chaque séjour.
2 En cas de non-respect de la disposition de l’alinéa 1! la direction de la piscine se réserve le
droit d’ordonner à son personnel d’ouvrir les cabines de change et les casiers, d’en déposer le
contenu à la caisse de la piscine, puis, en cas de non-retrait, après sept (7) jours ouvrables, de
transmettre ledit contenu au bureau des objets trouvés de la police municipale
Contrôle Article 18
‘Le personnel de la piscine a le droit d’ouvrir en tout temps les casiers, cabines de change,
douches et WC lorsqu’un contrôle parait nécessaire.
Location de matériel Article 19
La location de matériel (linge, maillot de bain. etc.) est soumise à un dépôt de garantie dont le
montant ne peut excéder le coût de remplacement de lobjet loué. La restitution du dépôt de
garantie s’effectue sur présentation du ticket de caisse et du matériel loué. En cas de perle ou
de détérioration dudit objet, le dépôt n’est pas restitué.

## Article 2 Objets de valeur {#art_2}

Tout objet de valeur ou objet excédant le volume des casiers individuels peut être déposé
aux caisses de la piscine contre paiement d’un émolument. Une contremarque est délivrée lors
du dépôt qui doit étre rendue au moment de la restitution de l’objet. Les appareils de téléphone
mobile mis en dépôt doivent être éteints.
2 Les vélos et les trottinettes électriques font exception à la disposition de l’alinéa 1. lIs doivent
être fixés aux structures situées à l’extérieur du bâtiment et prévues à cet effeL
Objets trouvés Article 21
Les objets trouvés doivent étre remis, contre quittance si souhaité, au personnel chargé de ta
surveillance ou au personnel de caisse.
‘Les propriétaires d’objets trouvés de valeu’ peuvent retirer leuils) bien(s) auprès des caisses
de la piscine contre présentation d’une piéce d’identité et signature d’une main-courante.
‘Les objets trouvés de valeur non réclamés après un délai de sept (7) jours sont déposés au
bureau des objets trouvés de la police municipale,
2 Les autres objets trouvés (linges, maillots de bain ou habits) sont conservés dans les locaux
de la piscine et peuvent être rédamés pendant une période de trois mois. Au-delà de ce délai.
ces objets sont remis à des oeuvres caritatives. Font exception les sous-vêtements (y compris
chaussettes et bas) qui. pour des raisons d’hygiéne. ne sont pas conservés,
Vol, déprédation, Article 22
harcélement, agression
‘Toute personne victime de vol, d’actes contraires aux bonnes moeurs, de déprédation de ses
biens, d’atteinte à son intégrité physique, d’injures, de harcèlement ou de menaces verbales
en informe immédiatement le personnel de surveillance ou, à défaut, le personnel de caisse.
2 Toute personne prise en flagrant délit de vol, d’actes contraires aux bonnes moeurs ou de
déprédations de toute nature sera, dans la mesure du possible, retenue et remise à la police.
Quiconque porte atteinte à l’intégrité physique d’autrui, y compris du personnel de la piscine,
qui harcéte ou profère des injures ou des menaces verbates à l’encontre de ces mômes
personnes sera, dans la mesure du possible, retenu et remis à la police.
RÎ Ville de Lausarine
Mesures Article 23
administrauves
Sans préjudice des peines qui pourront, le cas échéant, lui étre infligées pour violation des
dispositions du Règlement général de police de la Commune de Lausanne, la personne qui
contrevient aux dispositions du présent règlement peut, après identification, faire l’objet d’une
expulsion immédiate, Dans ce cas, elle se verra signifier une interdiction d’accès à
l’établissement pour le reste de la journée, sous menace de la peine prévue à l’article 292 CP.
2 Lorsque la gravité du cas le justifie ou en cas de contraventions réitérées, la Direction dont
dépend le Service des sports peut prononcer une interdiclion temporaire ou définitive de
fréquenter la piscine de Bellerive, voire l’ensemble des piscines communales et, si les
circonstances l’exigent, le restaurant et, le cas échéant, lui retirer, sans indemnité, son
abonnement,
La décision d’interdiction de fréquentation de la piscine de Bellerive ou de l’ensemble des
piscines communales, peut, selon les dispositions de l’article 17 du Règlement général de
police de la Commune de Lausanne, faire l’objet d’un recours, sous la forme écrite, dans les
trente (30) jours, auprès de la Municipalité de Lausanne.
Dispositions finales Article 24
Le présent réglement entre en vigueur dès son adoption par la Municipalité,
2 II abroge toute disposition et règlements antérieurs relatifs à la piscine de Bellerive-Plage.
Ainsi arrété par la Municip j’’.4u 25avril 2024.
Au nom de la Munici7 ‘
Le syndic [ if’ Z Le secrétaire
eJunod mcoA