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title: "Ordonnance concernant l’exploitation industrielle des beautés de la nature"
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provisions: 3
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# Ordonnance concernant l’exploitation industrielle des beautés de la nature

## Article 1 {#art_1}

Un permis spécial de police est nécessaire pour toutes
les installations qui, dans un but lucratif, servent à l'exploitation
industrielle des beautés de la nature et sur lesquelles l'Etat doit exercer
sa surveillance tant pour assurer la sûreté des personnes que pour
protéger le public contre les abus.

## Art. 2 {#art_2}

Le Département de l'Environnement et de l'Equipement et le
Département de l'Economie publique sont chargés du contrôle de ces
installations ainsi que des droits d'entrée exigés des visiteurs.

## Art. 3 {#art_3}

Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur3) de la
présente ordonnance.
Delémont, le 6 décembre 1978
AU NOM DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE
DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : François Lachat
Le secrétaire général : Joseph Boinay
1) Ordonnance du Conseil-exécutif du 2 novembre 1903 concernant l'exploitation
industrielle des beautés de la nature (RSB 935.251)
2) RSJU 930.1
3) 1er janvier 1979