---
title: "Loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES)"
id: 0e40dd90-beef-4005-b298-149cea8fe248
authority: lux
place: "Luxembourg"
applies_also_from: []
kind: statute
in_force: true
publisher_url: https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/07/05/n6/consolide/20210621
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/0e40dd90-beef-4005-b298-149cea8fe248
language: fr
in_force_from: 2021-06-21
date_basis: publisher
status: consolidated
source_url: https://data.legilux.public.lu/filestore/eli/etat/leg/loi/2016/07/05/n6/consolide/20210621/fr/html/eli-etat-leg-loi-2016-07-05-n6-consolide-20210621-fr-html.html
read_on: 2026-11-01
sha256: b8d796e73ad0e93bdca68afab50495e91b770c2a1e7b0daca3c7cbc4db0862c5
provisions: 3
---

# Loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES)

## art_1er {#art_1er}

Le Gouvernement est autorisé à participer au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station de traitement de l’eau destinée à la consommation humaine du Syndicat des Eaux du Barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES) sur le nouveau site à Eschdorf, commune d’Esch-sur-Sûre.

## art_2 {#art_2}

Les dépenses engagées par l’État au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 104 200 000 euros
, le taux de participation de l’État ne pouvant pas excéder 50 pour cent des coûts de travaux. Ce montant correspond à la valeur 749,40 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2014. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.

## art_3 {#art_3}

Les dépenses visées à l’article 2 sont imputées sur le budget de l’État à charge des crédits d’investissement prévus pour la participation extraordinaire de l’État au financement des dépenses d’investissement du Syndicat des Eaux du Barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES).