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title: "Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Santé et social, type travail social"
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provisions: 3
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# Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Santé et social, type travail social

## Art. 1 {#art_1}

Champ d'application
1 Le plan d'études pour la maturité professionnelle Santé et social, type travail
social, publié dans l'annexe 1, règle le contenu contraignant de la formation
dans la partie francophone du canton et s'applique pour les prestataires de formation cantonaux et privés du canton qui proposent une filière menant à la maturité professionnelle orientation Santé et social, type travail social reconnue
par la Confédération.

## Art. 2 {#art_2}

Disposition transitoire
1 Les dispositions en vigueur jusqu'ici s'appliquent
a pour la deuxième année de formation: jusqu'au 31 juillet 2027,
b pour la troisième année de formation: jusqu'au 31 juillet 2028,
c pour la quatrième année de formation: jusqu'au 31 juillet 2029.
2 Le plan d'études pour la maturité professionnelle Santé et social, type travail
social, publié dans l'annexe 1, s'applique comme suit:
a pour la première année de formation: à partir du 1er août 2026,
b pour la deuxième année de formation: à partir du 1er août 2027,
c pour la troisième année de formation: à partir du 1er août 2028,
d pour la quatrième année de formation: à partir du 1er août 2029.

## Art. 3 {#art_3}

Entrée en vigueur
1 La présente ordonnance de Direction entre en vigueur le 1er août 2026.
1) RSB 435.111
* Änderungstabellen am Schluss des Erlasses
26-036
435.112.7 2
A1 Annexe 1
Art. A1-1
1 Conformément à l'article 5 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles (LPO)2), le présent acte législatif est publié dans le Recueil officiel des
lois bernoises sous la forme d'un renvoi.
Il est disponible sur Internet à l'adresse:
https://www.bkd.be.ch → Thèmes → Formation → Formation professionnelle
→ Maturité professionnelle → Plans d'études cantonaux pour la maturité professionnelle
Berne, le 26 mai 2026 La directrice de l'instruction publique et de la
culture: Häsler
2) RSB 103.1
3 435.112.7
Änderungstabelle - nach Beschluss
Beschluss Inkrafttreten Element Änderung BAG-Fundstelle
26.05.2026 01.08.2026 Erlass Erstfassung 26-036
435.112.7 4
Änderungstabelle - nach Artikel
Element Beschluss Inkrafttreten Änderung BAG-Fundstelle
Erlass 26.05.2026 01.08.2026 Erstfassung 26-036