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title: "Arrêté concernant la lutte antiparasitaire en forêt"
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# Arrêté concernant la lutte antiparasitaire en forêt

## Article 1 {#art_1}

La lutte contre les bostryches et autres parasites forestiers
s'effectue aux frais des propriétaires, sous réserve des subventions du canton
et de la Confédération.

## Art. 2 {#art_2}

Les agents du service forestier sont tenus de contrôler attentivement
l'état phytosanitaire de toutes les forêts dont ils ont la gestion ou la
surveillance.

## Art. 3 {#art_3}

En présence de foyers de bostryches, les forestiers de cantonnement:
– font immédiatement exécuter les mesures de lutte appropriées en forêt
publique;
– donnent les instructions nécessaires aux propriétaires de forêts privées en
vue d'une intervention immédiate.

## Art. 4 {#art_4}

Avec l'autorisation de coupe, les propriétaires privés reçoivent une
notification fixant un délai impératif pour l'abattage et l'écorçage, ainsi que
l'énumération des précautions à prendre.

## Art. 5 {#art_5}

Les ingénieurs forestiers d'arrondissement ordonnent les mesures de
prévention et de lutte, auxquelles les propriétaires sont tenus de se conformer,
notamment l'installation et le contrôle de pièges à bostryches et d'arbres
pièges, l'évacuation immédiate des bois non écorcés hors forêt, ainsi que toute
autre mesure imposée par la situation.

## Art. 6 {#art_6}

L'arrêté concernant la lutte contre les bostryches et autres insectes
parasites des forêts, du 11 avril 19843), est abrogé.
FO 1997 No 62
1) RS 921.0
2) RSN 921.1
3) RLN X 179
921.109

## Art. 7 {#art_7}

Le Département du développement territorial et de l'environnement
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en
vigueur, sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la
législation neuchâteloise.
4) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les
attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013
(FO 2013 N° 31), avec effet au 1er août 2013.