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title: "Arrêté fixant la participation financière des étudiants dans les écoles supérieures jurassiennes"
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provisions: 4
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# Arrêté fixant la participation financière des étudiants dans les écoles supérieures jurassiennes

## Article 1 {#art_1}

1 Les étudiants des écoles supérieures jurassiennes sont
tenus de payer les montants suivants :
 finance d’inscription : 100 francs; cette finance n’est pas remboursée en cas
d'interruption de la formation;
 finance d’inscription au cours préparatoire : 300 francs;
 finance d’inscription semestrielle : 450 francs.
2 Pour les étudiants domiciliés dans un autre canton, les conventions
intercantonales sont appliquées.
3 Les étudiants domiciliés à l’étranger s’acquittent au surplus d’une
contribution annuelle de 2 500 francs.

## Art. 2 {#art_2}

Les écoles supérieures facturent directement ces montants aux
étudiants au début de la période concernée.

## Art. 3 {#art_3}

Les frais de matériel d’enseignement et de supports de cours ne sont
pas compris dans les montants précités. Ils sont facturés aux étudiants au prix
coûtant.
413.324

## Art. 4 {#art_4}

Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2003.
Delémont, le 23 février 2004
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE
Le ministre : Jean-François Roth
1) RSJU 413.322.1
2) RSJU 413.323.1