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title: "Arrêté relatif à l'intégration d'un-e élève externe dans la scolarité obligatoire"
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# Arrêté relatif à l'intégration d'un-e élève externe dans la scolarité obligatoire

## Article 1 {#art_1}

Le présent arrêté définit les modalités d'intégration d'un-e
élève qui n'est pas issu-e de l'enseignement public neuchâtelois dans les
années et les niveaux de la scolarité obligatoire.

## Art. 2 {#art_2}

1L'élève en provenance d'un autre canton, d'une école privée, de
l'étranger ou qui était scolarisé-e à domicile, est en principe intégré-e dans
l'année scolaire correspondant à son âge.
2Après examen du parcours scolaire et des compétences de l'élève, l'intégration
peut avoir lieu dans une autre année si cela se justifie.

## Art. 3 {#art_3}

1L’autorité scolaire communale ou intercommunale compétente
détermine l’année de scolarité et cas échéant les niveaux que l’élève va intégrer.
2Elle peut recourir, en cas de besoin, aux conseils d'un psychologue conseiller
en orientation de l'office cantonal d'orientation scolaire et professionnelle
(OCOSP) qui transmet son avis d'orientation scolaire par écrit.
3La direction communique la décision aux représentants légaux.

## Art. 4 {#art_4}

L'arrêté concernant l'intégration des élèves externes dans les écoles
publiques, du 27 août 20037), est abrogé.

## Art. 5 {#art_5}

1Le présent arrêté entre en vigueur le 3 juillet 2015.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.
1) Teneur selon A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023
FO 2015 No 20
2) RSN 410.23
3) RSN 410.10
4) Teneur selon A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023
5) Teneur selon A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023
6) Teneur selon A du 19 mai 2021 (FO 2021 N° 20) avec effet à la rentrée scolaire 2021-2022
7) FO 2003 N° 66