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title: "Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana dans le domaine des soins non aigus (régime sans convention)"
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provisions: 5
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# Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana dans le domaine des soins non aigus (régime sans convention)

## Art. 1 {#art_1}

Objet
Le présent règlement a pour objet de fixer les tarifs des prestations fournies par les établissements publics
médicaux non universitaires, dans le domaine des soins non aigus, en l'absence de convention tarifaire.

## Art. 2 {#art_2}

Principes
1 Les présents tarifs s'appliquent aux prestations de soins non aigus fournies par les établissements publics
médicaux non universitaires, dès 2014.
2 Ils valent également comme tarifs de référence pour les hôpitaux de Suisse en cas d'hospitalisations
extracantonales de patients domiciliés dans le canton de Genève, dès 2014.

## Art. 3 {#art_3}

Tarifs
1 Les tarifs, au sens de l'article 1, fixés en francs par jour sont les suivants :
a) soins subaigus 598 francs
b) soins psychiatriques 598 francs
c) soins de
réadaptation
598 francs
d) soins palliatifs 598 francs
2 Les prestations définies selon le contrat entre « H+ Les hôpitaux de Suisse » et la « Fédération suisse pour
tâches communes des assureurs-maladie » (SVK), à l'instar des dialyses et des transplantations, peuvent être
facturées en sus des tarifs mentionnés ci-dessus.

## Art. 4 {#art_4}

Recours
1 Le présent règlement peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours
à partir de sa publication, conformément à l'article 53 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du
18 mars 1994.
2 Le présent règlement est exécutoire nonobstant recours.

## Art. 5 {#art_5}

Entrée en vigueur
rsGE J 3 05.09: Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les cliniques ...
Source SILGENEVE PUBLIC, 2
Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2014.
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
J 3 05.09 R fixant les tarifs des
prestations fournies par les
cliniques genevoises de Joli-
Mont et de Montana dans le
domaine des soins non aigus
(régime sans convention)
23.07.2014 01.01.2014
Modification : néant