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title: "RÈGLEMENT sur la déduction en matière d'assurances et d'intérêts de capitaux d'épargne"
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provisions: 4
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# RÈGLEMENT sur la déduction en matière d'assurances et d'intérêts de capitaux d'épargne

## Art. 1 [B] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud {#art_1}

1 Le présent règlement arrête les dispositions d'application relatives à la déduction des versements,
cotisations et primes d'assurances-vie, d'assurances maladie et d'assurances accidents, ainsi que des
intérêts sur capitaux d'épargne du contribuable et des personnes à l'entretien desquelles il pourvoit au
sens de l'article 37, alinéa 1, lettre g de la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) [A] .

## Art. 2 [A] Loi du 04.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (BLV 642.11) {#art_2}

1 La limite maximale déductible pour le contribuable et les personnes à l'entretien desquelles il
pourvoit, fixée à l'article 37, alinéa 1, lettre g, première phrase LI, est augmentée d'une déduction
d'assurances et d'intérêts de capitaux d'épargne pour enfant à charge et d'une déduction d'assurances
pour personne nécessiteuse aux conditions de l'article 37, alinéa 1, lettre g LI [A] .

## Art. 3 [A] Loi du 04.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (BLV 642.11) {#art_3}

1 La répartition de la déduction d'assurances et d'intérêts de capitaux d'épargne pour enfant selon le
règlement du 11 décembre 2000 sur l'imposition de la famille[C] est réservée.
[C] Règlement du 11.12.2000 sur l'imposition de la famille (BLV 642.11.3)

## Art. 4 {#art_4}

1 Le Département des finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le
1er janvier 2001.