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title: "530.2 – Directives relatives à la gestion des places d’amarrage et d’entreposage dans les ports lausannois"
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# 530.2 – Directives relatives à la gestion des places d’amarrage et d’entreposage dans les ports lausannois

## Article 1 - {#art_1}

Places à terre
- Article 11 : Dépôts à terre
- Article 12 : Dépôts à l'eau
- Article 13 : Places « visiteurs »
- Article 14 : Locaux d'entretien fermés
- Article 15 : Pontons
- Article 16 : Échelles et passerelles
- Article 17 : Bers, chariots, agrès, etc.
- Article 18 : Grues
- Article 19 : Bossoirs
- Article 20 : Cabines
- Article 21 : Plan d'eau pour ski nautique
- Article 22 : Plan d'eau d'entraînement du canoë
- Article 23 : Usage du bassin marchand de Bellerive
- Article 24 : Usage du plan d'eau protégé du Centre lausannois d'aviron
- Article 25 : Fourrière
- Article 26 : Entrée en vigueur
Tarif municipal relatif aux infrastructures portuaires et aux rives du lac | Page 3 sur 16
La Municipalité de Lausanne,
vu l'acte de concession pour usage d'eau du 17 mai 2002 du Conseil d'Etat du canton de Vaud
ainsi que les avenants n° 1 du 9 juillet 2007, n° 2 du 22 avril 2008, n° 3 du 8 janvier 2009, n° 4
du 29 novembre 2010, n° 4 bis du 4 juin 2012, n° 5 du 4 novembre 2011 et n° 6 du 16 novembre
2011,
vu l'article 4 de la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux,
vu les articles 9 alinéa 4, 80 et 82 du règlement général de police du 27 novembre 2001 de la
commune de Lausanne,
vu l'article 47 du règlement municipal du 31 mars 1971 sur les ports et le louage des bateaux,
vu les directives municipales du 23 février 2011 relatives à la gestion des places d'amarrage et
d'entreposage dans les ports lausannois,
arrête :
la direction des sports, de l'intégration et de la protection de la population, par le service de la
police du commerce, expliquera les règles et percevra les redevances relevant du présent tarif.
CHAPITRE 1 – MODALITÉS
Art. 1 – Modalités d’application
1 Les taxes et redevances prévues dans le présent tarif, sont annuelles et dues du 1er janvier au 31
décembre, sauf indication contraire prévues dans les articles.
2 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est perçue en sus1.
3 En cas d'octroi ou de renonciation à une place en cours d'année, de même qu'en cas de
changement de catégorie ou de domicile du titulaire ou de toute autre modification de situation,
la taxe est perçue au prorata temporis par mois civil plein, sous réserve de l'art. 11 al. 2.
4 La taxe est due jusqu'à la fin des procédures administratives (décision définitive et exécutoire),
que l'amarrage et/ou toute infrastructure concernée soient occupées ou non.
5 En cas de décès du titulaire, les taxes, les émoluments ainsi que les éventuels frais de mise en
fourrière, d'évacuation et d'élimination du matériel (cf. art. 4) sont dus par les héritiers jusqu'à la
libération définitive des installations concernées, sans toutefois leur octroyer des droits, et cela
même si la succession est répudiée.

## Art. 2 {#art_2}

Notion de domicile
1 Le domicile privé principal des personnes physiques détermine l'application du tarif «Lausanne»
(L) ou « Hors Lausanne » (HL), sauf lorsqu'une taxe unique (tarif unique) est prévue.
1 Actuellement, toutes les taxes sont assujetties à la TVA au taux de 8 %, sauf celles relatives à l'usage des locaux
d'entretien fermés.
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2 Les personnes habitant à Lausanne et qui ont obtenu une autorisation en vertu de ce domicile
sont taxées au tarif « Hors Lausanne » (HL) dès qu'elles quittent la commune, sur la base du
contrôle des habitants, qui seul fait foi.
3 Les places à terre, amarrages et autres objets relevant du présent tarif attribués dans un but
professionnel et commercial sont soumis au tarif « Lausanne » (L).

## Art. 3 {#art_3}

Références aux autres règles applicables
1 Le règlement municipal sur les ports et le louage des bateaux ainsi que les directives relatives à
la gestion des places d'amarrage et d'entreposage dans les ports lausannois sont réservées.
2 Il est fait référence aux autorisations délivrées, qui sont personnelles, incessibles, relevant du
droit public et ne constituant pas un contrat de bail.
3 Les places attribuées à des professionnels ou à des personnes morales ne peuvent pas être
conservées à titre personnel par tel ou tel exploitant en cas de remise ou de cessation de
l'exploitation.
4 La Ville décline toute responsabilité en cas de sinistre (déprédations, dégâts, etc.) sur les bateaux
et leurs équipements ainsi qu'en cas de vol. De même, elle n'assume aucune surveillance des
bateaux et de leurs équipements, tant à l'eau (même aux endroits sécurisés) qu'à terre.

## Art. 4 {#art_4}

Émoluments administratifs, frais et taxes
1 Les émoluments administratifs sont perçus en sus des frais et taxes prévus dans le présent tarif.
2 Les montants des émoluments définis par une fourchette de prix se déterminent en fonction du
travail engendré (notamment complexité du dossier, fréquence, etc.). Il n'y a pas de différence de
tarif « Lausanne » (L) et « Hors Lausanne » (HL).
Par acte : de CHF 25.- à CHF 600.-
3 Les émoluments ne donnent aucun droit à la délivrance d'une autorisation et ne sont pas
remboursés.
4 Les frais relatifs aux différentes opérations pour l'évacuation (frais de main-d'œuvre, de transport,
d'élimination, d'expertise, de garde, de destruction de bateaux, remorques et contenu des
cabines, etc.) sont perçus en sus des émoluments et des taxes.
5 Les taxes sont arrêtées au chapitre 2 du présent tarif. En cas de transformation des installations
et/ou de travaux importants notamment, une participation ou la totalité de ces frais peut être
perçue en sus de ces taxes.

## Art. 5 {#art_5}

Badges électroniques
1 Le badge électronique permet l'accès aux digues et aux estacades des ports lausannois équipées
d'un portail sécurisé, de même que l'usage de certaines installations. Un badge est attribué
gratuitement à chaque titulaire d'une place d'amarrage sécurisée.
2 Sont en revanche facturés au prix de CHF 50.-/unité, non remboursables :
- le deuxième badge par amarrage sécurisé ;
- les badges supplémentaires pour les professionnels amenés à travailler dans les ports (en
fonction du nombre d'employés directement concernés) et les clubs nautiques (en fonction des
activités du club, de son organisation et du nombre de membres) ;
- tous les badges attribués aux professionnels non titulaires de places d'amarrage dans les ports
lausannois, qui devront justifier d'une activité commerciale régulière dans ces derniers ;
Tarif municipal relatif aux infrastructures portuaires et aux rives du lac | Page 5 sur 16
- les badges remplacés (vol, perte, etc.) ;
- les badges non restitués.
3 Le titulaire du badge est responsable du respect des consignes de sécurité, du bon usage des
badges, de la fermeture des portails, du maintien de la sécurité des digues et des estacades et
des conséquences en cas d'usage non conforme.

## Art. 6 {#art_6}

Places occupées par des bateaux officiels de sécurité, de police, d'entretien des ports
ou de garde-pêche
Aucune taxe ni émolument ne sont perçus.

## Art. 7 {#art_7}

Loueurs de bateaux
1 Les surfaces mises à la disposition des loueurs de bateaux, qu'il s'agisse de glacis, de grève, de
rampe de mise à l'eau ou de domaine public et assimilé, sont taxées à raison de CHF 6.-/m2 par
an.
2 Les autres objets relevant du présent tarif (amarrages, pontons, bouées, etc.) sont taxés en sus,
de même que toute autre redevance consécutive à l'exploitation.
3 Les frais d'entretien sont facturés en sus.

## Art. 8 {#art_8}

Dispense du paiement des taxes et émoluments
Une dispense de payer les taxes, émoluments et frais relevant du présent tarif peut être accordée
par la direction dans les cas présentant un intérêt majeur pour la collectivité ou revêtant un intérêt
particulier au vu du but poursuivi.

## Art. 9 CHAPITRE 2 – TAXES {#art_9}

Amarrages et bouées
1 Les taxes sont perçues par amarrage et par an :
L HL
2,50 m de large : 500.- 750.-
2,75 m de large : 1'000.- 1'500.-
3,00 m de large : 1'330.- 1'995.-
3,50 m de large : 1'830.- 2'745.-
4,25 m de large : 2'500.- 3'750.-
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2 Les bouées d'amarrage sont perçues par bouée et par an :
L HL
450.- 680.-
3 Les bouées de balisage pour les régates sont gratuites.

## Art. 10 {#art_10}

Places à terre
1 Les taxes sont perçues par place et par an :
- Places à terre « à ciel ouvert » :
L HL
petite :
(4 m sur 2 m) 290.- 435.-
moyenne :
(6 m sur 2 m)
370.- 555.-
grande :
(6 m sur 3 m)
640.- 960.-
surdimensionnée :
(9 m sur 6 m)
1'520.- 2'280.-
- Places à terre « sous couvert » :
L HL
petite :
(4 m sur 2 m)
390.- 585.-
moyenne :
(6 m sur 2 m)
470.- 705.-
grande :
(6 m sur 3 m)
740.- 1'110.-
surdimensionnée :
(9 m sur 6 m)
1'620.- 2'430.-
2 Les rampes de mise à l'eau où sont entreposés des bateaux sont soumises au tarif des places à
terre.
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## Art. 11 {#art_11}

Dépôts à terre
1. Hiver : du 1er novembre au 30 avril
1 Les bateaux ne peuvent être entreposés que sur autorisation préalable de la direction.
2 La taxe est due dans son entier, quelle que soit la durée effective de l'occupation.
3 La priorité est donnée aux bateaux au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois. Les
autres bateaux ne peuvent être entreposés qu'en fonction des places restantes.
A. Dépôts à terre « à ciel ouvert » :
1. bateaux au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois, au tarif
«Lausanne» (L) :
par place : 2,50 m de large : 165.-
2,75 m de large : 340.-
3,00 m de large : 425.-
3,50 m de large : 510.-
4,25 m de large : 675.-
1. bateaux au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois, au tarif
«Hors Lausanne» (HL) :
par place : 2,50m de large : 250.-
2,75 m de large : 510.-
3,00 m de large : 640.-
3,50 m de large : 765.-
4,25 m de large : 1'015.-
2. bateaux n'étant pas au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois :
par place : 2,50 m de large : 1'000.-
2,75 m de large : 2'010.-
3,00 m de large : 2'590.-
Tarif municipal relatif aux infrastructures portuaires et aux rives du lac | Page 8 sur 16
3,50 m de large : 3'465.-
4,25 m de large : 4'765.-
B. Dépôts à terre « sous couvert » (locaux d'entretien non fermés) :
1. bateaux au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois, au tarif
«Lausanne» (L) :
par place : 2,50 m de large : 250.-
2,75 m de large : 510.-
3,00 m de large : 640.-
3,50 m de large : 765.-
4,25 m de large : 1'015.-
2. bateaux au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois, au tarif «Hors
Lausanne» (HL) :
par place : 2,50 m de large : 375.-
2,75 m de large : 765.-
3,00 m de large : 960.-
3,50 m de large : 1'150.-
4,25 m de large : 1'525.-
3. bateaux n'étant pas au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois :
par place : 2,50 m de large : 1'125.-
2,75 m de large : 2'265.-
3,00 m de large : 2'910.-
3,50 m de large : 3'850.-
4,25 m de large : 5’275.-
Tarif municipal relatif aux infrastructures portuaires et aux rives du lac | Page 9 sur 16
2. Eté : du 1er mai au 31 octobre
4 Les bateaux ne peuvent être entreposés que sur autorisation préalable de la direction.
5 La taxe relative à un dépôt à terre est due dès le 8ème jour d'occupation et au prorata temporis par
période de 30 jours, non fractionnable.
6 La priorité est donnée aux bateaux au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois. Les
autres bateaux ne peuvent être entreposés qu'en fonction des places restantes.
A. Dépôts à terre « à ciel ouvert » :
1. bateaux au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois, au tarif
«Lausanne» (L) :
par place : 2,50 m de large : 165.-
2,75 m de large : 340.-
3,00 m de large : 425.-
3,50 m de large : 510.-
4,25 m de large : 675.-
2. bateaux au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois, au tarif
«Hors Lausanne» (HL) :
par place : 2,50 m de large : 250.-
2,75 m de large : 510.-
3,00 m de large : 640.-
3,50 m de large : 765.-
4,25 m de large : 1'015.-
3. bateaux n'étant pas au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois :
par place : 2,50 m de large : 1'000.-
2,75 m de large : 2'010.-
3,00 m de large : 2'590.-
3,50 m de large : 3'465.-
Tarif municipal relatif aux infrastructures portuaires et aux rives du lac | Page 10 sur 16
4,25 m de large : 4'765.-
B. Dépôts à terre « sous couvert » (locaux d'entretien non fermés)
1. bateaux au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois, au tarif
«Lausanne» (L) :
par place : 2,50 m de large : 250.-
2,75 m de large : 510.-
3,00 m de large : 640.-
3,50 m de large : 765.-
4,25 m de large : 1'015.-
2. bateaux au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois, au tarif «Hors
Lausanne» (HL) :
par place : 2,50 m de large : 375.-
2,75 m de large : 765.-
3,00 m de large : 960.-
3,50 m de large : 1'150.-
4,25 m de large : 1'525.-
3. bateaux n'étant pas au bénéfice d'une autorisation dans les ports lausannois :
par place : 2,50 m de large : 1'125.-
2,75 m de large : 2'265.-
3,00 m de large : 2'910.-
3,50 m de large : 3'850.-
4,25 m de large : 5'275.-
Tarif municipal relatif aux infrastructures portuaires et aux rives du lac | Page 11 sur 16

## Art. 12 {#art_12}

Dépôts à l'eau
1 Les dépôts à l'eau pour les bateaux qui ne sont pas au bénéfice d'une autorisation dans un port
lausannois, possible uniquement entre le 1er novembre et le 30 avril.
2 Par amarrage, du 1er novembre au 30 avril :
Tarif unique
2,50 m de large : 375.-
2,75 m de large : 750.-
3,00 m de large : 975.-
3,50 m de large : 1'350.-
4,25 m de large : 1’875.-
3 Les taxes ne sont pas fractionnables.

## Art. 13 {#art_13}

Places « visiteurs »
1 La taxe est due dès la 1ère nuit d'utilisation. Dès la 11ème nuit consécutive, elle est augmentée.
Par nuit : Tarif unique
dès la 1ère nuit : 20.-
dès la 11ème nuit : 40.-
2 La durée et le nombre de séjours par bateau et par année sont fixés par la direction.

## Art. 14 {#art_14}

Locaux d'entretien fermés
1 Les places sont attribuées sur réservation préalable et autorisation de la direction.
2 Les locaux d'entretien pour bateaux ne sont pas destinés aux professionnels. Ils sont attribués
en priorité aux bénéficiaires d'une autorisation dans les ports lausannois, puis en fonction des
places restantes, aux autres demandeurs.
Par jour, par local : Bénéficiaires Autres demandeurs
45.- 90.-
4 La taxe est due dans son entier, quelle que soit la durée effective de l'occupation.
Tarif municipal relatif aux infrastructures portuaires et aux rives du lac | Page 12 sur 16

## Art. 15 {#art_15}

Pontons
1 Les pontons communaux utilisés à titre privatif sont soumis à la perception d'une taxe comme il suit :
Par an, par ponton : Tarif unique
CHF 11.-/m2 2
2 Une redevance peut être perçue en sus pour les pontons accessibles à la clientèle de l'exploitation :
Par an, par ponton : Tarif unique
CHF 200.-
3 Quand un ponton ou une parcelle de ponton est attribué pour le stationnement d'un bateau, la taxe cidessus est applicable en sus de la taxe pour amarrage correspondant aux dimensions du bateau (cf.
art. 9).
4 Les pontons communaux à disposition de tous les usagers du port ne sont pas taxés.

## Art. 16 {#art_16}

Échelles et passerelles
1 Les échelles et passerelles ne sont pas facturées en sus de la taxe d'amarrage, pour autant que le
navigateur fasse usage du modèle standard proposé par la commune.
2 Pour les passerelles aménagées de manière particulière à la demande d'un navigateur (par exemple
complétées de mains courantes), une taxe annuelle est en revanche perçue.
3 La taxe est due par passerelle, par an :
L HL
300.- 400.-
4 Le navigateur n'est pas autorisé à faire poser lui-même une telle passerelle, même à ses frais.
2 Tarif découlant du Tarif cantonal du 18 novembre 1983 pour les concessions et autorisations d'utilisation des eaux
publiques à d'autres usages que la force motrice.
Tarif municipal relatif aux infrastructures portuaires et aux rives du lac | Page 13 sur 16

## Art. 17 {#art_17}

Bers, chariots, agrès etc.
1 Le stationnement de remorques, chariots et autres engins utilisés pour le transport ou le dépôt des
bateaux à terre est soumis la perception d'une taxe.
2 La taxe est due par objet, par mois :
L HL
jusqu’à 4 mètres de longueur,
timon non compris seulement
si celui-ci est rabattable :
30.- 45.-
supérieurs à 4 mètres de
longueur :
50.- 75.-

## Art. 18 {#art_18}

Grues
La taxe est perçue par grue, par heure, fractionnable par demi-heure:
Tarif unique
1 tonne 20.-
10 tonnes 100.-

## Art. 19 {#art_19}

Bossoirs
La taxe est due par bossoir, par 24 heures :
Tarif unique
30.-
Tarif municipal relatif aux infrastructures portuaires et aux rives du lac | Page 14 sur 16

## Art. 20 {#art_20}

Cabines
1 La taxe est due par cabine, par an :
L HL
petite : 180.- 270.-
grande : 280.- 420.-
cabine double : 450.- 675.-
2 Deux clés sont remises gratuitement lors de l'attribution d'une cabine. En cas de vol, perte, etc., le
renouvellement des clés et/ou du cylindre est facturé au titulaire, en sus de la taxe.

## Art. 21 {#art_21}

Plan d'eau pour ski nautique
1 La taxe est répartie entre les différents usagers, selon décision de la direction
Par an :
2 La taxe ne comprend pas l'entretien et la mise en conformité du plan d'eau.

## Art. 22 {#art_22}

Plan d'eau d'entraînement du canoë
1 La taxe est répartie entre les différents usagers, selon décision de la direction.
Par an :
2 La taxe ne comprend pas l'entretien et la mise en conformité du plan d'eau.

## Art. 23 {#art_23}

Usage du bassin marchand de Bellerive
1 La taxe est répartie entre les différents usagers, selon décision de la direction3.
Par an :
3 A ce jour, le bassin est réparti à raison de 68.5% pour la CGN S.A et de 31.5% pour la Sagrave S.A.
Tarif unique
700.-
Tarif unique
80.-
Tarif unique du bassin
8'600.-
Tarif municipal relatif aux infrastructures portuaires et aux rives du lac | Page 15 sur 16
2 Les modalités d'entretien de ce bassin sont régies par la Convention d'entretien du bassin de Bellerive
(bassin marchand) signée par la CGN S.A., la Sagrave S.A. et la Municipalité de Lausanne, entrée
en vigueur le 1er janvier 2013.
3 Les dispositions contenues dans le bail à loyer conclu entre la Sagrave S.A. et la Municipalité de
Lausanne, par son service du logement et des gérances, demeurent réservées.

## Art. 24 {#art_24}

Usage du plan d'eau protégé du Centre lausannois d'aviron
La taxe est répartie entre les différents usagers, selon décision de la direction.
Par an :

## Art. 25 {#art_25}

Fourrière
1 Les objets en fourrière font l'objet d'une taxation comme il suit, en sus de l'émolument et des frais :
a) Bers, chariots, agrès, etc. :
par objet, par mois : Tarif unique
jusqu'à 4 mètres de longueur, timon non
compris seulement si celui-ci est rabattable :
50.-
supérieurs à 4 mètres de longueur : 70.-
b) bateaux, par mois, en fonction de la catégorie d’amarrage correspondant :
2,50 m de large : 100.-
2,75 m de large : 200.-
3,00 m de large : 300.-
3,50 m de large : 350.-
4,25 m de large : 500.-
2 La Ville décline toute responsabilité en cas de vols ou dégâts commis sur les bateaux, sur leurs
équipements, leur contenu et à tout autre matériel déposé à la fourrière et/ou durant leur transport.
3 La Ville n'assure ni la surveillance ni l'entretien des objets déposés en fourrière.
4 L'autorité portuaire détermine le lieu de l'entreposage utilisé en tant que fourrière.
5 En sus de cet article, les autres frais sont décrits à l'art. 4 du présent tarif.
Tarif unique
1'500.-
Tarif municipal relatif aux infrastructures portuaires et aux rives du lac | Page 16 sur 16

## Art. 26 {#art_26}

Entrée en vigueur
1 La Municipalité est chargée de l'exécution du tarif.
2 Le présent tarif entrera en vigueur dès son approbation par la Cheffe du Département de la sécurité
et de l'environnement, avec effet au 1er août 2013. Il abroge tout tarif antérieur relatif aux infrastructures
portuaires et aux rives du lac.
3 L'art. 94 al. 2 de la loi du 28 février 1956 sur les communes est réservé4.
Ainsi adopté par la Municipalité de Lausanne dans sa séance du 27 juin 2013
Le syndic : Le secrétaire :
D. Brélaz C. Zutter
Approuvé par la cheffe du Département de la sécurité et de l'environnement, le 2 juillet 2013.
4 Les règlements imposés par la législation cantonale de même que les règlements ou dispositions de règlements qui
confèrent des droits ou obligations aux autorités ou aux particuliers les uns à l'égard des autres n'ont force de loi qu'après
avoir été approuvés par le chef de département concerné. La décision d'approbation est publiée dans la Feuille des avis
officiels.