---
title: "Arrêté désignant les entités sur lesquelles l’activité du CCF peut s’exercer, au sens de l’article 12 LCCF"
id: 1756fbd3-8ff6-4681-b672-b4a84f9545e9
authority: ne
place: "Neuchâtel"
applies_also_from: [ch]
kind: other
in_force: true
number: "601.52"
publisher_url: https://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/601.52.pdf
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/1756fbd3-8ff6-4681-b672-b4a84f9545e9
language: de
in_force_from: 2026-10-23
date_basis: retrieved
status: consolidated
source_url: https://www.lexfind.ch/tol/12491/de
read_on: 2026-10-23
sha256: e6417e504c0488225dbe0d581502cf2bd74aec5b06b0d8c3b364a229c7ba9d00
provisions: 6
---

# Arrêté désignant les entités sur lesquelles l’activité du CCF peut s’exercer, au sens de l’article 12 LCCF

## Article 1 {#art_1}

Les établissements cantonaux de droit public sur lesquels
l’activité du CCF peut s’exercer en vertu de l'article 12, alinéa 2, lettre a LCCF
sont les suivants :
– Service cantonal des automobiles et de la navigation ;
– Centre neuchâtelois d’intégration professionnelle (CNIP).

## Art. 2 {#art_2}

Les structures et les personnes privées bénéficiant de subventions
cantonales sur lesquelles l’activité du CCF peut s’exercer en vertu de l'article
12, alinéa 2, lettre c LCCF sont les suivantes :
– Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement ;
– Association « Structure porteuse de la Communauté de référence Dossier
électronique du patient Neuchâtel ».

## Art. 3 {#art_3}

Les organismes intercantonaux et interrégionaux sur lesquels l’activité
du CCF peut s’exercer en vertu de l'article 12, alinéa 2, lettre f LCCF sont les
suivants :
– Glossaire des patois de la Suisse romande ;
– Institut de recherche et de documentation pédagogique ;
– Conférence latine des affaires sanitaires et sociales ;
– Conférence intercantonale de l'Instruction publique de la Suisse romande et
du Tessin ;
– Arcjurassien.ch ;
– Centre interrégional de formation de police.

## Art. 4 {#art_4}

Les arrêtés4) suivants sont abrogés :
FO 2017 No 26
1) RSN 601.3
2) Teneur selon A du 22 janvier 2018 (FO 2018 N° 4) avec effet au 31 janvier 2018
3) Teneur selon A du 22 janvier 2018 (FO 2018 N° 4) avec effet au 31 janvier 2018
4) Non publiés au RSN
Établissements
cantonaux de droit
public
Structures et
personnes privées
Organismes
intercantonaux et
interrégionaux
Abrogation
601.52
– Arrêté désignant les entités soumises au contrôle du CCF au sens de l’article
12 LCCF, du 20 décembre 2006 ;
– Arrêté autorisant le CCF à fonctionner comme organe de révision de la
Commission LoRo-Sport NE, du 23 novembre 2016 ;
– Arrêté désignant l’organe de révision du SCAN pour les années 2017 et 2018,
du 23 janvier 2017 ;
– Arrêté autorisant le CCF à fonctionner comme organe de révision de Latitude
21, du 12 novembre 2008 ;
– Arrêté autorisant le CCF à fonctionner comme organe de révision du Centre
neuchâtelois d’intégration professionnelle (CNIP), du 8 avril 2011.

## Art. 5 {#art_5}

1Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er avril 2017.
2Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil
de la législation neuchâteloise.

## Art. 6 {#art_6}

Le Département de la formation et des finances est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
5) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les
attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013
(FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des
départements et de la chancellerie d'État, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet
immédiat.
Entrée en vigueur
et publication
Exécution