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title: "Arrêté portant adhésion du Parlement de la République et Canton du Jura à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie"
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provisions: 11
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# Arrêté portant adhésion du Parlement de la République et Canton du Jura à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

## Article 1 l'APF {#art_1}

Le Parlement de la République et Canton du Jura est la
Section jurassienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (ciaprès : "APF").

## Art. 2 Composition {#art_2}

La Section jurassienne comprend treize membres, dont un
président et un vice-président.

## Art. 3 Organisation {#art_3}

1 La Section désigne en son sein deux rapporteurs pour chacun
des organes suivants de l'APF:
a) commission politique;
b) commission des affaires parlementaires;
c) commission de l'éducation, de la communication et des affaires
culturelles;
d) commission de la coopération et du développement;
e) réseau des femmes parlementaires;
f) réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida.
2 Les rapporteurs sont chargés du suivi des activités de leur organe et des
dossiers qui y sont traités.
974.172
3 La représentation de la Section aux réunions annuelles de chaque
organe, ainsi qu'à la Session ordinaire et à l'Assemblée régionale Europe,
est décidée chaque année par la Section en fonction des disponibilités
budgétaires et des objets soumis à discussion.

## Art. 4 Présidence {#art_4}

1 Le président de la Section dirige les activités et les réunions de
la Section et en assure le bon fonctionnement avec le soutien du
secrétariat.
2 Il représente la Section auprès des organes dirigeants de l'APF et
préside la délégation de la Section lors de la Session ordinaire
(Assemblée plénière) et de l'Assemblée régionale Europe.
3 En cas d'empêchement, le président est remplacé par le vice-président.

## Art. 5 Secrétariat {#art_5}

Le secrétariat de la Section est assuré par le Secrétariat du
Parlement.

## Art. 6 Nominations {#art_6}

Le Bureau du Parlement nomme les membres de la Section, son
président et son vice-président.

## Art. 7 Activité {#art_7}

1 Les membres de la Section, sous la supervision du président,
préparent les réunions des organes de l'APF pour lesquels ils ont été
désignés rapporteurs.5)
2 Ils veillent à ce que les vœux et les résolutions de la session ordinaire
de l'APF soient portés à la connaissance du Parlement et du
Gouvernement de la République et Canton du Jura.
Assemblée

## Art. 8 générale {#art_8}

La Section se réunit au moins une fois par année en assemblée
générale.

## Art. 9 Rapport d'activité {#art_9}

La Section adresse chaque année au Parlement un rapport écrit
sur les aspects essentiels de son activité et de celle de l'APF.

## Art. 10 Indemnisation {#art_10}

1 Les membres de la Section sont indemnisés conformément
aux articles 2, 5 et 6 de l'arrêté fixant les indemnités parlementaires4) pour
leur participation aux réunions internes de la Section.
974.172
2 La participation aux réunions internationales n'est pas indemnisée. Les
frais de déplacement et d'hébergement sont pris en charge par la Section.
Entrée en

## Art. 11 vigueur {#art_11}

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Delémont, le 24 octobre 2001
AU NOM DU PARLEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Marcel Hubleur
Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon
1) RSJU 101
2) RSJU 171.21
3) RSJU 171.211
4) RSJU 171.216
5) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'arrêté du 3 décembre 2014, en vigueur depuis le
1er janvier 2016
974.172