---
title: "200.3  Règlement sur les patrouilleurs scolaires adultes, du 30 aout 2021"
id: 180ccc6d-ea18-4080-ad63-c8fd8951e884
authority: bfs6458
place: "Neuchâtel (city)"
applies_also_from: [ne, ch]
kind: communal_act
in_force: true
number: "Reglementation_2021/200.3_CC_R_Patrouilleurs_adultes_300821.pdf"
publisher_url: https://www.neuchatelville.ch/fileadmin/sites/ne_ville/fichiers/votre_commune/reglementation/Reglementation_2021/200.3_CC_R_Patrouilleurs_adultes_300821.pdf
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/180ccc6d-ea18-4080-ad63-c8fd8951e884
language: fr
in_force_from: 2026-11-08
date_basis: retrieved
status: authentic
source_url: https://www.neuchatelville.ch/fileadmin/sites/ne_ville/fichiers/votre_commune/reglementation/Reglementation_2021/200.3_CC_R_Patrouilleurs_adultes_300821.pdf
read_on: 2026-11-08
sha256: a1d7f7ec4996f08dd5c6f6262b8f114bfd0809ce9574861fd7b6b0eaf98da3dd
provisions: 1
---

# 200.3  Règlement sur les patrouilleurs scolaires adultes, du 30 aout 2021

## text {#text}

200.3
RÈGLEMENT SUR LES PATROUILLEURS SCOLAIRES ADULTES
(Du 30 août 2021)
Le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel,
Sur proposition du Dicastère du développement technologique, de
l’agglomération, de la sécurité et des finances (DTASF),
arrête :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1  – Missions
1 Les patrouilleurs scolaires adultes veillent à la sécurité des élèves aux
heures d’entrée et de sortie des classes, à proximité des bâtiments scolaires
ou, exceptionnellement, dans des secteurs plus éloignés des centres
scolaires.
2 Ils protègent les écoliers des dangers de la circulation en leur facilitant la
traversée de la chaussée et en surveillant leur comportement dans le trafic
routier.
3 Ils contribuent à leur éducation routière en les habituant à mettre en
pratique les règles de la circulation.
4 Ils doivent également faire traverser les autres piétons, conformément à
l’article 67 alinéa 1 de l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR).
Art. 2 – Dispositions applicables
Le statut des patrouilleurs est défini par les dispositions du présent
règlement.
Art. 3 – Conditions d’engagement
Peut être engagé en qualité de patrouilleur toute personne qui remplit les
conditions suivantes :
a) être âgé de 18 ans révolus ;
b) jouir d’une bonne réputation ;
200.3
c) être apte à travailler à l’extérieur par n’importe quel temps ;
d) être à même de se conformer à une ponctualité absolue à l’horaire de
service ;
e) être à même d’assurer des remplacements en cas de besoin ;
f) avoir subi avec succès une courte formation théorique et pratique
dispensée par les agents de la sécurité publique du Service de la
protection et de la sécurité (SPS).
Art. 4 – Etat de santé
Les patrouilleurs doivent jouir d’un état de santé leur permettant de remplir
les devoirs de leur fonction.
Art. 5 – Subordination
Pour l’exécution de leur mission, les patrouilleurs sont subordonnés à l’office
de la sécurité publique du SPS .
Art. 6 – Cahier des charges
Le SPS établit un cahier des charges et en remet un exemplaire à chaque
patrouilleur.
CHAPITRE II : DEVOIRS DU PERSONNEL
Art. 7 – Attitude générale
Les patrouilleurs se doivent, par leur attitude :
a) d’entretenir des relations dignes et correctes avec leurs supérieurs et
leurs collègues ; de permettre et de faciliter la collaboration entre ces
personnes ;
b) d’établir des contacts empreints de compréhension et de tact envers le
public ;
c) de justifier et de renforcer la considération et la confiance dont leur
fonction doit être l’objet.
Art. 8 – Absences
Un patrouilleur empêché de se présenter à son lieu de travail à l’heure
prescrite doit en informer le plus tôt possible son supérieur direct et justifier
son absence.
200.3
CHAPITRE III : MODALITES DE L’ENGAGEMENT
Art. 9 – Autorité d’engagement
L’engagement d’un patrouilleur scolaire est du ressort du Conseiller
communal, responsable du DTASF.
Art. 10 – Durée de l’engagement
La durée de l’engagement correspond à celle de l’année scolaire.
Art. 11 – Lettre d’engagement
1 L’engagement est stipulé dans une lettre adressée aux patrouilleurs par le
DTASF.
2 Ce document mentionne :
a) la description sommaire du travail ;
b) la durée de l’engagement et son échéance ;
c) l’indication du traitement horaire ;
d) les délais de congé.
Art. 12 – Renouvellement de l’engagement
1 Trois mois avant la fin de l’année scolaire, le SPS propose aux patrouilleurs
un renouvellement de leur engagement, dans la limite des postes
disponibles. Il leur fixe un délai de réponse.
2 Le patrouilleur qui ne répond pas dans le délai prescrit est réputé avoir
renoncé à un réengagement.
CHAPITRE IV: TRAITEMENT ET AUTRES PRESTATIONS
Art. 13 – Principe
Les patrouilleurs scolaires reçoivent une rémunération horaire dont le
montant est fixé par le Conseil communal. Les frais de déplacement
éventuels sont à leur charge.
Art. 14 – Remplacement
En cas de surveillance effectuée par le patrouilleur, à la demande du SPS, à
proximité d’un bâtiment scolaire différent du lieu de travail ordinaire, le temps
de déplacement supplémentaire compte comme temps de travail.
200.3
CHAPITRE V: ASSURANCES
Art. 15 – Assurances
Le SPS annonce les patrouilleurs scolaires auprès du bureau suisse de
prévention des accidents (BPA) à Berne, qui pourvoit à l’assurance contre
les accidents ainsi qu’à l’assurance responsabilité civile.
CHAPITRE VI : FIN DES RAPPORTS DE SERVICE
Art. 16 – Terme de l’engagement
L’engagement non renouvelé prend fin à l’échéance fixée à l’engagement.
Art. 17 – Résiliation des rapports de service
1 Les trois premiers mois du premier engagement constituent un temps
d’essai au cours duquel le patrouilleur, d’une part et le chef du SPS, agissant
d’entente avec le DTASF, d’autre part, peuvent résilier l’engagement par
écrit, moyennant le respect d’un préavis donné 7 jours à l’avance pour la fin
d’une semaine.
2 Après la fin de la période d’essai, le délai de résiliation est d’un mois pour
la fin d’un mois.
3 La faculté de résilier l’engagement pour juste motif est réservé. Le DTASF
notifie alors aux patrouilleurs une décision indiquant les motifs retenus.
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Art. 18 – Entrée en vigueur
Le présent règlement annule et remplace les quatre règlements des
anciennes communes de Corcelles-Cormondrèche, Peseux, Valangin et
Neuchâtel, aujourd’hui fusionnées. Le DTASF est chargé de l’application du
nouveau règlement.