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title: "Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse"
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provisions: 3
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# Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse

## Art. 1 {#art_1}

Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse
Le Conseil d’Etat est autorisé à adhérer, au nom de la République et canton de Genève, au concordat sur les
jeux d’argent au niveau suisse, du 20 mai 2019.

## Art. 2 {#art_2}

Clause abrogatoire
La loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la surveillance, l’autorisation et
la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l’ensemble de la Suisse,
du 2 décembre 2005, est abrogée.

## Art. 3 {#art_3}

Entrée en vigueur
La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d’avis officielle.
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
I 3 16.0 L autorisant le Conseil d’Etat à
adhérer au concordat sur les
jeux d’argent au niveau suisse
12.05.2020 18.07.2020
Modification : néant