---
title: "101  Arrêté concernant l'indemnisation du travail politique du Conseil général et des commissions, du 21 décembre 2020 – Dernière modification: 19 janvier 2026"
id: 18879087-51cd-4b7a-beab-45d0892013be
authority: bfs6458
place: "Neuchâtel (city)"
applies_also_from: [ne, ch]
kind: communal_act
in_force: true
number: "Reglementation_2021/101__Arrete_concernant_l_indemnisation_du_travail_politique_des_membres_du_Conseil_general_et_des_commissions_Etat_au_19.01.pdf"
publisher_url: https://www.neuchatelville.ch/fileadmin/sites/ne_ville/fichiers/votre_commune/reglementation/Reglementation_2021/101__Arrete_concernant_l_indemnisation_du_travail_politique_des_membres_du_Conseil_general_et_des_commissions_Etat_au_19.01.pdf
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/18879087-51cd-4b7a-beab-45d0892013be
language: fr
in_force_from: 2026-11-08
date_basis: retrieved
status: authentic
source_url: https://www.neuchatelville.ch/fileadmin/sites/ne_ville/fichiers/votre_commune/reglementation/Reglementation_2021/101__Arrete_concernant_l_indemnisation_du_travail_politique_des_membres_du_Conseil_general_et_des_commissions_Etat_au_19.01.pdf
read_on: 2026-11-08
sha256: f0293febe1cdd7275f3a1ef68ba11dfbcfab2458866256d77160a2c7fab28ccf
provisions: 1
---

# 101  Arrêté concernant l'indemnisation du travail politique du Conseil général et des commissions, du 21 décembre 2020 – Dernière modification: 19 janvier 2026

## text {#text}

ARRETE
CONCERNANT L'INDEMNISATION DU TRAVAIL POLITIQUE DES
MEMBRES DU CONSEIL GENERAL ET DES COMMISSIONS
(Du 21 décembre 2020)
Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel,
Sur proposition du Conseil communal,
arrête:
Article premier.- Indemnités versées aux membres du Conseil
général
Tout membre ou membre suppléant-e du Conseil général reçoit une
indemnité de présence de 50 francs pour chaque séance du Conseil
général à laquelle il/elle participe.
Art. 2.- Indemnités versées aux membres de commissions internes
Les membres du Bureau du Conseil général et des commissions
internes, y compris les membres suppléant-e-s, reçoivent l'indemnité
prévue à l'article premier. Les personnes chargées de présider et celles
chargées de rédiger un rapport écrit reçoivent une double indemnité.
1) Art. 2 bis.- Indemnités pour frais de garde
Un remboursement des frais de garde rendus nécessaires par la
participation aux séances du Conseil général et des commissions, ainsi
qu’à la séance de préparation mensuelle des groupes précédent la
séance du Conseil général, peut être octroyé, sur présentation de
justificatifs. Le montant de ce remboursement est plafonné à 50 francs
par séance.
Art. 2 ter.- Indemnités versées aux membres des groupes
Les membres des groupes représentés au Conseil général, y compris
les membres suppléant-e-s du Conseil général, reçoivent l’indemnité
prévue à l’article premier, pour leur participation à la séance de
1) Teneur selon Arrêté du Conseil général, du 19 janvier 2026
préparation mensuelle de leur groupe précédant la séance du Conseil
général.
Art. 3.- Contribution financière au travail des groupes
1 Chaque groupe représenté au Conseil général reçoit une somme
annuelle de 3’000 francs.
2 Cette contribution est complétée par le versement d'une indemnité
annuelle de 250 francs pour chaque membre du Conseil général, y
compris les suppléant-e-s.
Art. 4.- Indemnités versées aux membres des instances scolaires
Sauf disposition contraire, le présent arrêté s’applique aux membres des
instances scolaires. Le coût découlant du paiement des indemnités de
présence est pris en charge par la Chancellerie.
Art. 5.- Abrogation
Le présent arrêté abroge :
- L’Arrêté concernant l'indemnisation du travail politique des
membres du Conseil général et des commissions, du 3 février
2003, de la Ville de Neuchâtel ;
- Toutes dispositions relatives à l’indemnisation des membres des
Conseils généraux des anciennes Communes de Corcelles-
Cormondrèche, de Peseux et de Valangin.
Art. 6.- Entrée en vigueur et exécution
Le Conseil communal est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui
entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
SANCTIONNÉ PAR ARRETE DU CONSEIL D’ETAT DU 19 MAI 2021