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title: "Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communales"
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provisions: 8
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# Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communales

## Article 1 {#art_1}

En vertu de l'article 5 de la loi concernant l'aide à la lecture
publique et aux bibliothèques, du 15 décembre 1981, des subsides peuvent être
accordés aux communes qui assument le financement et la gestion de
bibliothèques communales.

## Art. 2 {#art_2}

Les subsides du canton s'élèvent, au maximum, à la somme prise en
charge par l'Etat, par habitant, pour les communes desservies par le bibliobus
neuchâtelois.

## Art. 3 {#art_3}

L'octroi de subsides est lié au strict respect des critères suivants:
a) Fonds initial:
La bibliothèque doit contenir au minimum 1 livre édité depuis moins de 10
ans, par habitant demeurant dans la localité.
b) Renouvellement du fonds:
Le fonds de livres doit être renouvelé annuellement dans une proportion
minimale de 8% du stock initial.
c) Horaire d'ouverture:
L'horaire d'ouverture de la bibliothèque doit être assuré au minimum de la
façon suivante:
– jusqu'à 2000 habitants 2 jours par semaine à raison de 2 heures
chaque fois
– jusqu'à 3000 habitants 3 jours par semaine à raison de 2 heures
chaque fois ou 2 jours à raison de 3
heures chaque fois
– jusqu'à 4000 habitants 4 jours par semaine à raison de 2 heures
chaque fois ou 3 jours à raison de 3
heures chaque fois
RLN VIII 323
1) RSN 442.41
Principe
Attribution des
subsides du
canton
442.411
– jusqu'à 5000 habitants 5 jours par semaine à raison de 2 heures
chaque fois ou 4 jours à raison de 3
heures chaque fois
– au-delà de 5000 habitants 5 jours par semaine à raison de 4 heures
chaque fois.
d) Organisation de la Bibliothèque:
– libre accès, classement et catalogues répondant aux normes de l'association
des bibliothécaires suisses;
– livres pour enfants et adultes;
– gratuité du service de prêt;
– personnel suffisamment préparé.
e) Part financière de la commune:
La dépense communale annuelle doit être égale, au minimum, à ce que
coûterait l'adhésion au bibliobus neuchâtelois.

## Art. 4 {#art_4}

La demande de subside doit être présentée au Département de la
sécurité, de la digitalisation et de la culture (ci-après: le département), service
de la culture, jusqu'au 30 juin de chaque année, au plus tard, pour l'exercice
suivant. La requête doit être accompagnée d'un budget et de renseignements
permettant de déterminer si les critères d'octroi du subside cantonal sont
remplis.

## Art. 5 {#art_5}

Le subside cantonal est payé à l'échéance de l'exercice annuel, sur
présentation des comptes relatifs à la gestion de la bibliothèque.

## Art. 6 {#art_6}

Le subside cantonal est destiné au développement et à l'amélioration
des bibliothèques communales.

## Art. 7 {#art_7}

Le présent arrêté n'est pas applicable aux bibliothèques des villes de
Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds qui sont soumises à d'autres dispositions.

## Art. 8 {#art_8}

Le département est chargé de l'application du présent règlement qui
entrera en vigueur le 1er janvier 1983, sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
2) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les
attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013
(FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des
départements et de la chancellerie d'État, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet
immédiat.
Présentation de la
demande de
subside
Paiement du
subside cantonal
Développement
des bibliothèques
communales
Entrée en vigueur