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title: "Règlement grand-ducal du 21 juin 2023 fixant les jetons de présence des membres de la commission de classement de l’enseignement musical dans le secteur communal."
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provisions: 4
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# Règlement grand-ducal du 21 juin 2023 fixant les jetons de présence des membres de la commission de classement de l’enseignement musical dans le secteur communal.

## art_1er {#art_1er}

Le président et les membres de la commission de classement prévue à l’article 15 de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal, à l’exception du commissaire du Gouvernement à l’enseignement musical et du commissaire du Gouvernement adjoint à l’enseignement musical, ont droit à un jeton de présence par réunion.
Le montant du jeton de présence est fixé à 20 euros.

## art_2 {#art_2}

Les jetons de présence sont à charge du Fonds des dépenses communales et payables sur base d’une déclaration établie en double et certifiée exacte par le président de la commission de classement.

## art_3 {#art_3}

Le présent règlement produit ses effets au 21 septembre 2022.

## art_4 {#art_4}

Notre ministre ayant les Affaires communales dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.