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title: "101.9 – Directive relative à l'octroi et au suivi des subventions accordées par la Ville de Lausanne"
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# 101.9 – Directive relative à l'octroi et au suivi des subventions accordées par la Ville de Lausanne

## Art. 1 CHAPITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES {#art_1}

Statut
La Commission consultative municipale « seniors » (ci-après : la Commission) est une commission
consultative constituée par la Municipalité de Lausanne (ci-après : la Municipalité) au sens de
l’art. 15 du règlement pour la Municipalité de Lausanne.

## Art. 2 {#art_2}

But
1 La Commission a pour but de soutenir la direction concernée par la politique sociale de la vieillesse et le
délégué seniors dans la mise en œuvre des mesures définies dans le préavis N° 2018/33.
2 La Commission fait office de plateforme d’échange, de concertation et d’information en matière de
politique sociale de la vieillesse entre les différents acteurs impliqués dans la thématique à Lausanne.
3 Elle est chargée de débattre de toute question relative à la problématique des seniors en ville de
Lausanne, soumise par l’un de ses membres ou par la direction dont dépend le délégué aux seniors.
4 Elle formule des propositions en faveur d’un environnement propice aux seniors.

## Art. 3 {#art_3}

Composition
1 La Commission se compose de membres issus de la Municipalité, de l'administration communale,
du Conseil communal, d’associations et de spécialistes actifs dans le domaine de la politique
sociale de la vieillesse, de la façon suivante :
a) le·la conseiller·ère municipal·e dont dépend le délégué aux seniors, président ;
b) le·la délégué·e seniors de la Ville de Lausanne, qui assure par ailleurs le secrétariat ;
c) un·e conseiller·ère communal·e en activité par groupe politique du Conseil communal ;
d) un·e représentant·e des associations suivantes : Pro Senectute, Connaissance 3, AVIVO
Lausanne et le Mouvement des aînés ;
e) un·e représentant·e d’une association active dans les services d’entraide active sur le territoire
communal ;
f) un·e représentant·e des entités suivantes : Etat de Vaud (DSAS), HES-SO et Fondation
Leenaards.
2 Les membres de la Commission sont nommés par la Municipalité en début de législature pour la
durée de celle-ci.
Règlement de la commission consultative municipale seniors Page 3 sur 4
3 Les conseillers·ères communaux·ales sont désigné·e·s par leur parti et la Municipalité ratifie ou non
ce choix et les informe de sa décision.
4 Lorsque le siège d’un·e conseiller·ère communal·e devient vacant, le ou la remplaçante est nommée
conformément à l’article 3, al. 3.
5 Les représentant·e·s des associations sont désignés par un organe de celle-ci et la Municipalité ratifie
ou non ce choix et l’informe de sa décision.
6 Lorsqu’un siège d’un·e représentant·e des associations devient vacant, le ou la remplaçante est
nommée conformément à l’article 3, al. 5.
7 Le délégué séniors soumet à la Municipalité une proposition des représentants issus des entités
suivantes : Etat de Vaud (DSAS), HES-SO et Fondation Leenaards.
8 La Commission peut, pour accomplir ses tâches, s’adjoindre les services d’autres personnes
représentatives des milieux concernés ou disposant des connaissances nécessaires.

## Art. 4 CHAPITRE II – FONCTIONNEMENT {#art_4}

Préavis
1 Les préavis et positions de la Commission sont pris à la majorité des membres présents.
2 Seul·e·s les membres désigné·e·s de la Commission peuvent prendre part aux votes.

## Art. 5 {#art_5}

Organisation Interne
1 La Commission est présidée par le·la conseiller·ère municipal·e dont dépend la politique sociale de la
vieillesse.
2 Afin de s'acquitter de ses tâches, la Commission peut créer des groupes de travail.
3 Le secrétariat et les notes de séance de la Commission sont assurés par le délégué aux seniors.

## Art. 6 {#art_6}

Travaux de la Commission
1 La commission se réunit à la demande du/de la conseiller·ère municipal·e dont dépend la politique sociale
de la vieillesse pour traiter un ou des objets précis. Elle est convoquée au plus tard vingt jours à l’avance
par le secrétariat.
2 La Commission se réunit au moins une fois par année sur convocation adressée au plus tard
vingt jours à l'avance par le secrétariat.
3 La Commission formule par écrit, sous la forme d'un rapport, ses avis ou recommandations.
4 Les travaux de la Commission sont soumis aux dispositions de la loi sur l'information (Linfo).

## Art. 7 {#art_7}

Indemnités et frais
1 Les conseillers communaux membres de la Commission perçoivent une indemnité, sous forme de «
jeton de présence », calculée sur la base des dispositions similaires du règlement du Conseil
communal.
2 Les autres membres de la Commission perçoivent une indemnité, sous forme de « jeton de présence »,
équivalente à l’indemnité versée aux membres du Conseil communal, sous réserve de l’adoption du tarif par la
Municipalité en début de législature (selon l’art. 15 du règlement pour la Municipalité).
Règlement de la commission consultative municipale seniors Page 4 sur 4

## Art. 8 CHAPITRE III – DISPOSITIONS FINALES {#art_8}

Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 26.09.2019.
Pour la Municipalité :
Le syndic :
G. Junod
Le secrétaire :
S. Affolter