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title: "RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux experts taxateurs"
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provisions: 5
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# RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux experts taxateurs

## Art. 1 épizooties (BLV 916.41.1) {#art_1}

Rétributions
1 Les experts appelés à estimer des animaux péris ou officiellement abattus dans le cadre de la lutte
contre les épizooties reçoivent les indemnités ci-après :
- Par demi-journée de 4 heures : Fr. 140.-
- Par heure si la durée du travail est inférieure à 4 heures ou par heure supplémentaire si elle est

## Art. 2 supérieure à 8 heures : Fr. 45.- {#art_2}

Indemnités de transport
1 Les experts taxateurs reçoivent en outre, pour leurs déplacements, une indemnité kilométrique de 70
centimes, dès leur domicile.
2 Lorsque plusieurs taxations ont lieu dans la même journée à des endroits différents, l'indemnité de
transport est calculée sur la base du circuit le plus court.

## Art. 3 {#art_3}

Versement
1 À la fin de chaque trimestre, les experts taxateurs remettent leurs notes de vacations au Vétérinaire
cantonal qui, après contrôle, en ordonne le paiement.

## Art. 4 {#art_4}

Abrogation
1 Le règlement du 7 décembre 1990 fixant le tarif des indemnités dues aux experts taxateurs est
abrogé.

## Art. 5 {#art_5}

Entrée en vigueur
1 Le Département des finances et de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent règlement qui
entre en vigueur le 1er octobre 2022.