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title: "Règlement fixant les tarifs-cadres des prestations de réadaptation stationnaire hospitalières (régime sans convention)"
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provisions: 4
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# Règlement fixant les tarifs-cadres des prestations de réadaptation stationnaire hospitalières (régime sans convention)

## Art. 1 {#art_1}

Objet
1 Le présent règlement fixe les tarifs-cadres des prestations de réadaptation stationnaire fournies par les
établissements hospitaliers du canton en l'absence de convention tarifaire.
2 Il fixe également les tarifs de référence de ces mêmes prestations, en cas d'hospitalisations extra-cantonales
de patientes ou de patients domiciliés dans le canton de Genève.

## Art. 2 {#art_2}

Tarifs
Les tarifs au sens de l'article 1, fixés en francs par point selon la structure tarifaire ST Reha (structure tarifaire
pour la réadaptation hospitalière), sont les suivants :
Etablissements Type de soins Type de
tarif
Valeur du
tarif-cadre
universitaires réadaptation valeur du
point
ST Reha
708 francs
non universitaires réadaptation valeur du
point
ST Reha
665 francs

## Art. 3 {#art_3}

Recours
1 Le présent règlement peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours
à partir de sa publication, conformément à l'article 53 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars
1994.
2 Le présent règlement est exécutoire nonobstant recours.

## Art. 4 {#art_4}

Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication dans la Feuille d’avis officielle.
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
J 3 05.30 R fixant les tarifs-cadres des
prestations de réadaptation
31.05.2023 07.06.2023
rsGE J 3 05.30: Règlement fixant les tarifs-cadres des prestations de réadaptation stationnaire ...
Source SILGENEVE PUBLIC, 2
stationnaire hospitalières
(régime sans convention)
Modification : néant