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title: "ARRÊTÉ instituant le \"Fonds des pupilles du Tuteur général\""
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# ARRÊTÉ instituant le "Fonds des pupilles du Tuteur général"

## Art. 1 {#art_1}

1 Sous la dénomination «Fonds des pupilles du Tuteur général», il est constitué un fonds destiné à
encourager et à aider, par des dons en espèces ou en nature, les pupilles du Tuteur général.

## Art. 2 {#art_2}

1 Ce fonds est alimenté :
1. par les dons et legs de particuliers ou de personnes morales de droit privé ou de droit public ;
2. par les sommes attribuées à cet effet le cas échéant par décisions du Conseil d'Etat ou du
Département de justice et police [A] .
[A] Voir organigramme de l'Etat de Vaud sur https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/

## Art. 3 {#art_3}

1 Le fonds est à la disposition du Tuteur général, qui a le droit de disposer des revenus et du capital. Il
est géré par le Département des finances.

## Art. 4 {#art_4}

1 Le Département de justice et police [A] est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre
immédiatement en vigueur.