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title: "420.1 – Règlement de consultation et d'utilisation des Archives de la Ville"
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# 420.1 – Règlement de consultation et d'utilisation des Archives de la Ville

## Art. 1 A. CONSTITUTION ET BUT {#art_1}

Il est constitué, sous la dénomination “Fonds lausannois d’intégration - FLI”, un fonds pour soutenir des
projets de proximité visant la promotion de l’intégration. Lesdits projets poursuivent idéalement plusieurs des
objectifs suivants :
- valoriser la diversité culturelle en tant qu’atout important pour l’ensemble de la population lausannoise ;
- promouvoir les échanges interculturels entre population suisse et étrangère à Lausanne, ainsi que la
cohabitation dans les quartiers ;
- répondre aux besoins spécifiques de certains groupes de la population lausannoise et apporter un
soutien particulier à des personnes de certains âges de la vie (par ex. femmes migrantes, enfants
allophones en âge préscolaire, projets intergénérationnels) ;
- amener les participant·e·s à s’interroger sur les valeurs citoyennes et sur leurs propres valeurs ;
- aborder les thèmes de la peur réciproque et des préjugés ;
- montrer les rapports de pouvoir qui sont à la base du racisme et de la discrimination.

## Art. 2 B. RESSOURCES {#art_2}

Le fonds est alimenté par un versement de 75'000 francs de la Commune de Lausanne. Chaque année,
en principe jusqu'en 2021, il encaisse un montant de 150'000 francs, constitué par un versement annuel
de 75'000 francs de la Commune de Lausanne, sous réserve de l'approbation du budget communal,
et une subvention annuelle cantonale et fédérale de 75'000 francs, prévue par la convention relative
au programme communal d'intégration. Il est aussi alimenté par des dons. Cette enveloppe vise à
garantir la promotion directe de projets associatifs.
Règles de gestion du Fonds lausannois d’intégration- FLI | Page 3 sur 6

## Art. 3 C. AFFECTATION {#art_3}

1 Le FLI sert à soutenir des projets mis sur pied à Lausanne exclusivement et destinés à sa population, ainsi
qu’à promouvoir les initiatives de type associatif.
2 En outre, ils doivent en principe être réalisés par :
- des associations au sens des art. 60ss du Code civil suisse ou des collectifs de personnes migrantes ;
- des associations au sens des art. 60ss du Code civil suisse actives en matière de promotion de
l’intégration et de prévention du racisme ;
- des collectifs de quartier et des organismes à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’intégration.

## Art. 4 {#art_4}

Pour déterminer l’octroi ou non des subventions, les projets sont évalués selon les critères suivants :
- la qualité du contenu en matière de promotion de l’intégration (par exemples : cohérence de la démarche,
connaissances approfondies en matière d’intégration) ;
- la réponse à un besoin, en vue d’améliorer une situation existante ;
- l’implication active des personnes concernées (par exemples : habitant-e-s du quartier, personnes
migrantes) ;
- la faisabilité du projet (par exemples : objectifs concrets et mesurables, planification des activités, mise
en réseau, budget détaillé, auto-évaluation prévue) ;
- l’esprit novateur et l’impact aussi large que possible.

## Art. 5 {#art_5}

1 Les associations et collectifs bénéficient d’aides pour leurs seuls projets, à l’exclusion de toute aide financière
structurelle.
2 Les types de projets suivants, pouvant bénéficier d’autres subsides fédéraux, cantonaux et communaux, ne
sont pas prioritaires et ne donnent en principe pas droit à une subvention :
- les projets de publications (livres, brochures, films, etc.),
- les projets de recherche,
- les projets ayant bénéficié d’un subside par le FLI pendant deux années consécutives.
3 Il n’est pas accordé de subside aux projets suivants :
- les cours et ateliers d’apprentissage du français,
- les projets relevant de la formation élémentaire des adultes,
- les projets destinés aux primo-arrivants,
- les projets susceptibles d’obtenir des subsides par d’autres biais et visant à accompagner des
manifestations lausannoises d’envergure, par exemples, divers festivals culturels, la Caravane des
quartiers, Lausanne à table, etc.,
- les projets visant des activités de lobbying ou de publicité,
- les projets visant des activités politiques.
4 De manière générale, les projets soutenus doivent êtres neutres sur les plans politique et confessionnel.
Règles de gestion du Fonds lausannois d’intégration- FLI | Page 4 sur 6

## Art. 6 {#art_6}

1 Il n’existe aucun droit à l’obtention d’une subvention.
2 La subvention attribuée par le FLI couvre au minimum 10% et au maximum 75%, mais en moyenne 30 à
50% du budget total des projets de proximité présentés, étant précisé que le montant maximal d’un subside
accordé par le FLI est fixé en principe à 10’000 francs.
3 Les requérants s’engagent à contribuer au minimum à 25% du budget total, sous forme d’apport personnel
(capitaux, travail ou mise à disposition d’infrastructure, etc.). Ils sont encouragés aussi à obtenir des
contributions de tiers et des cofinancements.
4 Sont qualifiés de « petits projets », ceux dont les coûts totaux ne dépassent pas 5'000 francs.

## Art. 7 {#art_7}

Pour assurer une utilisation efficace des ressources, un rapport d’évaluation externe doit être établi et
présenté à la Municipalité en principe tous les quatre ans. Les coûts de cette évaluation seront supportés
par le FLI.

## Art. 8 {#art_8}

Pour soutenir l'émanation et l'élaboration de projets par les associations de migrants, un·e chargé·e de
projet peut être engagé·e de manière ponctuelle à un taux d'activité maximum de 20%. Sa tâche
principale est d'aller à la rencontre des associations et de les accompagner dans la transformation de
leurs idées en projets, prêts à être soumis au FLI. Les coûts de ce poste seront supportés par le FLI.

## Art. 9 D. ORGANISATION ET GESTION {#art_9}

1 La Commission lausannoise pour l'intégration (CLI) évalue les dossiers présentés et décide de l’octroi des
subsides pour les projets dont les coûts totaux sont supérieurs à 5’000 francs.
2 Elle peut déléguer ses compétences à un groupe de travail formé par des membres de la CLI, du/de la
président·e de la CLI et du/de la délégué·e à l’intégration. Le/la délégué·e à l’intégration a une voix
consultative.
3 La CLI ou le groupe de travail ad hoc ne peut statuer qu’en présence de la majorité de ses membres. En cas
d’égalité, la voix du/de la président·e de la CLI est prépondérante.
4 Dans le cas où un membre de la CLI, ou respectivement du groupe de travail ad hoc, serait impliqué à
quelque titre que ce soit dans un projet, il est dans l’obligation de se récuser à l’heure de la discussion et du
vote sur l’octroi du subside concernant ledit projet.
5 La décision de l’octroi ou non d’un subside pour les « petits projets » revient à la direction des sports, et de
la cohésion sociale (la Direction), sur préavis du Bureau lausannois pour les immigrés (BLI).
6 A défaut de projets remplissant les critères requis, la CLI ou la Direction peut renoncer à toute attribution de
subvention ou n’utiliser qu’une partie du montant à disposition. Le solde non attribué peut être reporté à
l’exercice suivant.

## Art. 10 {#art_10}

1 Le BLI est chargé d’organiser et de lancer les appels d’offres, de renseigner les demandeurs de subventions
et de communiquer à ceux-ci la décision de la CLI ou de la Direction. Le BLI, en accord avec la CLI, peut
proposer des appels d’offres thématiques.
2 Le BLI évalue les projets à l’intention de la CLI et les accompagne, en cas de soutien, jusqu’à leur évaluation
finale.
3 Le BLI est responsable de la gestion du FLI, ainsi que du versement des subsides. Il tient une comptabilité
annuelle et fournit à la CLI un récapitulatif annuel des subsides octroyés.
Règles de gestion du Fonds lausannois d’intégration- FLI | Page 5 sur 6
4 Le BLI assure le travail relatif aux relations publiques et est également responsable du suivi de l’évaluation
externe.

## Art. 11 E. MODALITÉS RELATIVES A L’OCTROI DE SUBSIDES {#art_11}

1 Les requérants remplissent dûment le formulaire de demande de subsides qu’ils adressent, par voies postale
et électronique, dans les délais impartis, à savoir le 15 avril et le 15 octobre (le sceau postal faisant foi), au
BLI (PI. de la Riponne 10, Case postale 5032, 1002 Lausanne, 021 / 315 72 45, bli.projets@lausanne.ch).
2 Les « petits projets », peuvent être déposés à tout moment.

## Art. 12 {#art_12}

1 Les décisions de la CLI sont communiquées par écrit aux requérants, en principe au plus tard pour le 30 juin
ou pour le 31 décembre, selon que les projets ont été déposés respectivement pour le 15 avril ou pour le 15
octobre.
2 Les décisions de la Direction relatives aux « petits projets » parviennent en principe à leurs auteurs deux
mois au plus tard après réception des demandes.
3 Les décisions de la CLI, respectivement de la Direction, ne sont pas susceptibles de recours.
4 Une communication des projets recevant un subside peut être effectuée dans le cadre des colloques
thématiques annuels organisés conjointement par la CLI et le BLI. Dans ce cas, les bénéficiaires sont avertis
au préalable à titre confidentiel.

## Art. 13 {#art_13}

1 En acceptant un soutien financier du FLI, les bénéficiaires s’engagent à mettre en œuvre le projet
subventionné selon le descriptif et le budget présentés, dans un délai de 12 mois à partir de la décision. Il
n’est, en principe, pas accordé de rallonge financière pour le même projet. Sur la base du rapport final
présenté et des résultats obtenus un projet peut, à titre exceptionnel, bénéficier d’un subside deux années
de suite. Après un soutien de deux ans consécutifs par le FLI, le projet n’est plus prioritaire pour l’octroi de
subsides ultérieurs.
2 Les bénéficiaires sont responsables de leur projet et s’engagent à communiquer toute modification majeure
au BLI.
3 Le matériel publicitaire de chaque projet porte la mention « Avec le soutien du Fonds lausannois
d’intégration - FLI » et du FLI. Ce matériel publicitaire ne peut être imprimé qu’après validation par le BLI.
4 Les bénéficiaires remettent un rapport et un décompte final au BLI, au plus tard trois mois après la réalisation
de leur projet.

## Art. 14 {#art_14}

1 Les subventions sont versées en deux tranches.
2 La première tranche, correspondant à environ 80% du subside, est versée en principe deux mois après
l’envoi de la décision. La dernière tranche est payée après réception du rapport et du décompte final, en
principe dans un délai de deux mois, moyennant qu’après contrôle effectué par le BLI, il ressorte que le projet
a été correctement mené et a fait l’objet d’un rapport de qualité.
Règles de gestion du Fonds lausannois d’intégration- FLI | Page 6 sur 6

## Art. 15 F. ENTRÉE EN VIGUEUR {#art_15}

Les présentes règles de gestion entrent en vigueur dès la date de leur approbation.
Ainsi adopté par la Municipalité, dans sa séance du 12 mars 2020.
Au nom de la Municipalité :
Le syndic :
G. Junod
Le secrétaire :
S. Affolter