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title: "410.3  Arrêté concernant les taxes et émoluments des cimetières communaux, du 15 novembre 2021"
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# 410.3  Arrêté concernant les taxes et émoluments des cimetières communaux, du 15 novembre 2021

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410.3
ARRETE CONCERNANT LES TAXES ET EMOLUMENTS DES CIMETIERES
COMMUNAUX
(Du 15 novembre 2021)
Le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel,
Vu le Règlement du cimetière communal adopté le 14 septembre 2015
par le Conseil général de l’ancienne commune de Corcelles–
Cormondrèche,
Vu le Règlement des inhumations et des incinérations adopté le 5
novembre 1990 par le Conseil général de l’ancienne commune de
Neuchâtel,
Vu le Règlement du cimetière, des inhumations, des crémations, des
columbariums et police du cimetière adopté le 8 mai 2003 par le Conseil
général de l’ancienne commune de Peseux,
Sur la proposition de la Présidence,
arrête:
Article 1  – Inhumations
Inhumation d'une personne domiciliée
dans la commune de Neuchâtel et décédée
sur le territoire communal ou à l’extérieur gratuit
Inhumation d’une personne domiciliée à
l’extérieur de la commune et décédée
sur le territoire communal ou à l’extérieur CHF 1'500.--
Inhumation d'enfants (jusqu'à l’âge de 10 ans)
domiciliés à l’extérieur de la commune
et décédés sur le territoire communal ou à l’extérieur CHF 600.--
410.3
Pose d’un monument funéraire jusqu’à
la désaffectation du quartier
- par mètre de pourtour du monument augmenté
de sa hauteur CHF 60.--
Art. 2 – Crémation
1. Crémation
Cérémonie à la chapelle, installations sonores,
crémation et fourniture d’une urne
- pour une personne domiciliée dans la
commune de Neuchâtel CHF 480.--
- pour une personne domiciliée à l’extérieur
de la commune CHF 700.--
Crémation avec fourniture de l’urne, sans cérémonie
- pour une personne domiciliée dans la
commune de Neuchâtel CHF 385.--
- pour une personne domiciliée à l’extérieur
de la commune CHF 600.--
Enfants mort-nés, bébés de moins de dix jours,
crémation
- dont les parents sont domiciliés dans la
commune de Neuchâtel gratuit
- dont les parents sont domiciliés à l’extérieur
de la commune CHF 150.--
2. Tombes d’incinération
Inhumation dans une nouvelle tombe des cendres
d’une personne domiciliée dans la commune
de Neuchâtel gratuit
Inhumation dans une nouvelle tombe des cendres
d’une personne domiciliée à l’extérieur de la commune CHF 800.--
410.3
Inhumation dans une nouvelle tombe des cendres
d’un enfant (moins de 10 ans) domicilié à l’extérieur
de la commune CHF 300.--
Inhumation des cendres dans une tombe existante
d’une personne domiciliée à l’extérieur de la commune CHF 250.--
Fourniture d'urne en sus, prix unitaire CHF 50.--
Exhumation d'une urne cinéraire CHF 150.--
3. Concessions familiales
- pour les familles de la commune de
Neuchâtel (50 ans) par m2 CHF 800.--
- pour les familles domiciliées à l'extérieur
de la commune par m2 CHF 1’300.--
- inhumation des cendre d’une personne
domiciliée à l’extérieur de la commune par m2 CHF 250.--
4. Tombe du Souvenir
- inhumation des cendres dans la tombe du Souvenir
pour une personne domiciliée dans la commune
de Neuchâtel gratuit
- inhumation des cendres dans la tombe du Souvenir
pour une personne domiciliée à l’extérieur
de la commune CHF 250.--
- inhumation des cendres après désaffectation d’une
niche cinéraire ou d’une tombe pour une personne
domiciliée dans la commune de Neuchâtel CHF 50.--
- inhumation de cendres après désaffectation d’une
niche cinéraire ou d’une tombe d’une personne
domiciliée à l’extérieur de la commune CHF 100.--
- inhumation de cendres dans la tombe du Souvenir
d’un enfant (moins de 10 ans) domicilié à l’extérieur
de la commune CHF 100.--
410.3
5. Quartier des 4 saisons (semi-anonyme)
- inhumation des cendres en terre avec plaquette nominale
pour une personne domiciliée dans la commune
de Neuchâtel CHF 500.--
- inhumation des cendres en terre avec plaquette nominale
pour une personne domiciliée à l’extérieur
de la commune CHF 750.--
Art. 3 – Exhumations
1. Hors du cadre de la désaffectation d’un quartier
Exhumation d’un corps, y compris la délégation
de la police CHF 5’000.--
La fourniture d’un nouveau cercueil et le transfert de la dépouille sont
facturés directement par l’entreprise de pompe funèbres.
Transport, incinération des ossements
et fourniture d’une urne CHF 450.--
2. Dans le cadre de la désaffectation d’un quartier
Exhumation d'ossements, y compris la délégation
de la police, transport, crémation et fourniture d’urne CHF 1’170.--
Procès-verbal de la mise en bière CHF 100.--
Art. 4 – Pavillon
Location d’une chambre mortuaire pour
une durée de 1 à 5 jours (forfait)
- pour une personne domiciliée dans la commune
de Neuchâtel CHF 150.--
- pour une personne domiciliée à l’extérieur
de la commune CHF 200.--
Par jour supplémentaire en cas d'obsèques différées
- pour une personne domiciliée dans la commune
410.3
de Neuchâtel CHF 20.--
- pour une personne domiciliée à l’extérieur
de la commune CHF 70.--
Art. 5 – Chapelle
Location de la chapelle du centre funéraire de
Beauregard (installations sonores, personnel et charges)
- pour une personne domiciliée dans la
commune de Neuchâtel CHF 150.--
- pour une personne domiciliée à l’extérieur
de la commune CHF 210.--
- Prolongation CHF 80.--
Art. 6 – Administration
Duplicata de documents officiels CHF 20.--
Scellage d’urne CHF 20.--
Traduction d’un procès-verbal de crémation CHF 100.--
Mise en attente d’une urne au Service administratif
du cimetière de Beauregard
- durant les 3 premiers mois gratuit
- dès le 4ème mois, interne, forfait CHF 70.--
- dès le 4ème mois, externe, forfait CHF 100.--
Art. 7 – Salle de préparation des corps
Location, matériel à disposition et nettoyage CHF 400.—
410.3
Art. 8 – Columbarium et niches cinéraires du cimetière de
Beauregard
Location de niches cinéraires
10 ans 20 ans
Personne domiciliée dans la CHF CHF
commune de Neuchâtel 300.-- 510.--
Personne domiciliée à l’extérieur 400.-- 750.--
de la commune
Plaques de fermeture, dépose et repose,
gravure des inscriptions : selon tarif du marbrier
Inhumation d’urnes supplémentaires, par urne,
personne domiciliée à l’extérieur de la commune CHF 50.--
Art. 9 – Columbarium intérieur (Chapelle) du cimetière de
Corcelles-Cormondrèche
Niche familiale pour les personnes domiciliées
dans la commune de Neuchâtel, pour 3 urnes,
comprenant les plaques d’inscription avec
les noms et les dates CHF 4’500.--
Niche commune pour les personnes domiciliées
dans la commune de Neuchâtel pour une urne,
comprenant la plaque d’inscription avec les noms
et les dates CHF 1'500.--
Niche familiale pour les personnes domiciliées
à l’extérieur de la commune, pour 3 urnes,
comprenant les plaques d’inscription avec
les noms et les dates CHF 13'500.--
Niche commune pour les personnes domiciliées
à l’extérieur de la commune, pour une urne,
comprenant la plaque d’inscription avec les noms
et les dates CHF 4'500.--
410.3
Art. 10 – Columbariums du cimetière de Peseux
Niche familiale pour les personnes domiciliées
dans la commune de Neuchâtel, pour 3 urnes,
ainsi que la plaque d’inscription des noms et
des dates CHF 3'170.10
Niche commune pour les personnes domiciliées
dans la commune de Neuchâtel, par urne, ainsi
que la plaque d’inscription du nom et de la date CHF 1'056.70
Niche familiale pour les personnes domiciliées
à l’extérieur de la commune, pour 3 urnes, ainsi
que la plaque d’inscription des noms et des dates CHF 6'340.20
Niche commune pour les personnes domiciliées
à l’extérieur de la commune, pour une urne, ainsi
que la plaque d’inscription du nom et de la date CHF 2'133.40
Art. 11 – Entrée en vigueur et abrogations
1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
2 Il abroge toutes dispositions antérieures contraires édictées dans les
anciennes communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et
Valangin.
Art. 12 – Exécution
La Présidence est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
soumis à la sanction du Conseil d’Etat.
SANCTIONNÉ PAR ARRÊTÉ DU CONSEIL D’ETAT DU 6 DECEMBRE 2021