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title: "Règlement - Chèques famille"
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# Règlement - Chèques famille

## Article 1 {#art_1}

Principe et objet
1 La Ville de Vernier encourage les pratiques sportives et culturelles des enfants. Dans ce
but, elle émet en faveur des enfants domiciliés sur le territoire communal et en âge de
scolarité obligatoire (degré primaire et secondaire I), des chèques, qui représentent une
participation financière au coût de certaines de leurs activités sportives et/ou culturelles (ciaprès : les chèques famille).
2 Le présent règlement a pour objet de régler :
a) Les conditions d’octroi et d’utilisation des chèques famille par les bénéficiaires ;
b) Les conditions d’encaissement des chèques famille par les organismes participants
(tels que définis à l’article 4).
3 Le Conseil administratif de la Ville de Vernier peut en tout temps décider de modifier ou
suspendre cette prestation en fonction des impératifs budgétaires.

## Article 2 {#art_2}

Compétence
Le service de l’enfance de la Ville de Vernier est compétent pour la mise en œuvre de ce
règlement.

## Article 3 {#art_3}

Bénéficiaires
1 Bénéficient de chèques famille tous les enfants domiciliés sur le territoire communal et en
âge de scolarité obligatoire (degré primaire et secondaire I).
2 La liste des bénéficiaires est dressée par le Département de l'instruction publique, de la
formation et de la jeunesse du Canton de Genève (DIP) et est remise à la Ville de Vernier
avant chaque rentrée scolaire et au mois de janvier.
3 Les chèques famille sont automatiquement alloués aux bénéficiaires, sans qu’ils ne doivent
en faire la demande auprès de la Ville de Vernier, à l’exception des bénéficiaires
nouvellement domiciliés en cours d’année scolaire sur le territoire communal.

## Article 4 {#art_4}

Organismes participants
1 Les organismes (associations, fondations, institutions, maisons de quartier, clubs sportifs)
auprès desquels les parents peuvent faire valoir les chèques famille (ci-après : les
organismes participants) délivrent généralement une prestation sur le territoire communal,
à moins que l’activité en question ne soit pas proposée en Ville de Vernier. La liste des
Règlement - Chèques famille Ville de Vernier
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organismes participants figure dans la brochure « Activités jeunesse » éditée annuellement
par la Ville de Vernier.

## Article 5 {#art_5}

Chèques famille
1 Les bénéficiaires reçoivent pour chaque année scolaire trois chèques famille nominatifs
d’une valeur de CHF 50.- chacun.
2 Les chèques famille sont imprimés de manière sécurisée et contiennent chacun un numéro
unique ainsi qu’un QR code.
3 Ils sont envoyés aux parents du bénéficiaire, accompagnés d’une correspondance
explicative décrivant leurs modalités d’utilisation et de validité.
4 Les chèques famille sont généralement envoyés dans le courant de l’été s’agissant des
bénéficiaires scolarisés dans les écoles publiques, et à la fin du mois de janvier s’agissant
des bénéficiaires scolarisés dans les écoles privées ou à domicile.
5 La durée de validité des chèques famille est limitée à l’année scolaire en cours. Ils
deviennent automatiquement caducs lors de la rentrée scolaire suivante.
6 En cas de perte d’un chèque famille non utilisé, le chèque famille peut être réimprimé sur
demande des parents du bénéficiaire concerné adressée au service de l’enfance de la Ville
de Vernier.
7 Il est interdit de céder un chèque famille à un tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

## Article 6 {#art_6}

Modalités d’utilisation
1 Chaque organisme participant détermine comment le montant du chèque est valorisé
(compensation sur la cotisation, les frais d’inscription ou l’abonnement, remboursement,
etc.).
2 Afin de faire valoir un chèque famille, les parents doivent remettre celui-ci à l’organisme
participant concerné lors de l’inscription du bénéficiaire à une activité pour laquelle les
chèques famille sont acceptés.
3 L’organisme participant peut procéder au contrôle de l’identité du bénéficiaire avant
d’accepter le chèque famille.
4 Chaque chèque famille ne peut pas être fractionné, mais les chèques peuvent être cumulés
pour une utilisation en faveur d’une même activité.
5 Le chèque famille n’a aucune valeur sans inscription à une activité sportive ou culturelle
durant l’année scolaire en cours, et ne donne en particulier aucun droit à une prestation
pécuniaire.

## Article 7 {#art_7}

Encaissement par les organismes participants
1 Pour prétendre à l’encaissement d’un chèque famille, tout nouvel organisme participant
doit s’être préalablement annoncé comme tel auprès du service de l’enfance de la Ville de
Vernier, et lui avoir transmis les informations nécessaires à son inscription au système de
gestion numérique (nom du titulaire, coordonnées bancaires et adresse électronique).
2 Dès son enregistrement sur le système de gestion numérique, tout organisme participant
peut enregistrer un chèque famille pour encaissement en scannant le QR code sur la
plateforme dédiée.
3 Le service de l’enfance de la Ville de Vernier valide l’enregistrement des chèques famille
sur la plateforme dédiée avant que le service des finances de la Ville de Vernier ne verse
à l’organisme participant concerné le montant des chèques famille validés.
Ville de Vernier Règlement - Chèques famille
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## Article 8 {#art_8}

Protection des données
1 La Ville de Vernier se conforme aux dispositions légales en matière de protection des
données (LIPAD – RS GE A 2 08) dans le traitement des informations relatives aux
bénéficiaires et transmises par le DIP, remises dans un format crypté.

## Article 9 {#art_9}

Entrée en vigueur
1 Le présent règlement, adopté le 15 janvier 2019, entre en vigueur le 16 janvier 2019.
2 Il a été modifié par le Conseil administratif le 1er juin 2021, dite modification étant entrée
en vigueur le lendemain de son adoption.
3 Il a été modifié par le Conseil administratif le 27 août 2024, dite modification étant entrée
en vigueur le lendemain de son adoption.