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title: "Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle"
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provisions: 3
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# Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle

## Article 1 {#art_1}

1L’établissement scolaire de la formation professionnelle est
le Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE).
2Le CPNE comprend les huit pôles suivants:
a) Pôle de compétences technologies et industrie (CPNE-TI);
b) Pôle de compétences commerce et gestion (CPNE-CG);
c) Pôle de compétences santé et social (CPNE-2S);
d) Pôle de compétences bâtiment et construction (CPNE-BC);
e) Pôle de compétences artisanat et services (CPNE-AS);
f) Pôle de compétences terre et nature (CPNE-TN);
g) Pôle de compétences arts appliqués (CPNE-AA) – École d’arts appliqués;
h) Pôle de formation préapprentissage et transition (CPNE-PT).
3La formation des adultes dispensée dans les pôles de compétences est
coordonnée par la direction générale du CPNE avec les directions des pôles
concernés.

## Art. 2 {#art_2}

1Le Grand Conseil est compétent pour créer de nouveaux
établissements scolaires au sens de l'article premier ou d'en supprimer.
2Le Conseil d'Etat est compétent pour déterminer les structures de ces
établissements scolaires dans le respect du présent décret. Il peut créer,
supprimer ou transférer des filières dépendant de ces établissements scolaires.
3Le Conseil d'Etat peut prendre toutes mesures utiles pour favoriser des
collaborations ou synergies entre deux ou plusieurs établissements scolaires.
4Les établissements scolaires dépendent du département compétent.

## Art. 3 {#art_3}

1Le présent décret est soumis au référendum facultatif.
2Le Conseil d'Etat pourvoit, s'il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution.
3Il fixe la date de son entrée en vigueur.
FO 2005 No 19
1) Teneur selon D du 6 septembre 2006 (FO 2006 N° 69), D du 29 juin 2021 (FO 2021 N° 27)
avec effet au 1er août 2022 et D du 26 septembre 2023 (FO 2023 N° 42) avec effet au 1er
décembre 2023
414.11
Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 27 avril 2005.
L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 15 août 2005.