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title: "Arrêté concernant l’octroi des facilités de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite"
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provisions: 4
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# Arrêté concernant l’octroi des facilités de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite

## Article 1 {#art_1}

Le service des automobiles et de la navigation (ci-après:
l'autorité compétente) délivre et retire les autorisations en matière de parcage
facilité pour les personnes à mobilité réduite, selon les modalités prévues par
les directives concernant les facilités de stationnement accordées aux
handicapés adoptées par la Commission intercantonale de la circulation
routière. Ces directives peuvent être consultées auprès de l'autorité compétente.

## Art. 2 {#art_2}



## Art. 3 {#art_3}

Le présent arrêté entre en vigueur avec effet au 1er juillet 2006. Il sera
publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.

## Art. 4 {#art_4}

1Les cartes d'autorisation pour personnes handicapées délivrées selon
l'ancien droit peuvent être utilisées jusqu'à l'échéance de leur validité, mais
jusqu'à fin 2007 au plus tard.
2Le présent arrêté abroge l'arrêté concernant l'octroi des facilités de
stationnement pour les véhicules d'infirmes moteurs et pour les véhicules de
médecins, du 5 décembre 19884).
FO 2006 No 38
1) RS 741.11
2) RS 741.21
3) Abrogé par A du 19 janvier 2026 (FO 2026 N° 4) avec effet au 1er février 2026
4) RLN XIV 34
Compétence
Recours
Entrée en vigueur
Dispositions
transitoires et
abrogation