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title: "Tarif des émoluments, taxes et frais de la Police locale"
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# Tarif des émoluments, taxes et frais de la Police locale

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411.3
Tarif des émoluments, taxes et frais de la Police locale
(du 13 mai 2025)
Le Conseil communal de la Ville de Fribourg
vu :
− l'art. 60 al. 3 lit. d de la loi sur les communes, du 25 septembre 1980
(RSF 140.1) ;
− le règlement général de police, du 4 juillet 2023 (300.1) ;
− le règlement sur le stationnement des véhicules sur la voie publique,
du 19 février 2025 (310.1) ;
− le règlement sur le parcage prolongé dans les zones à stationnement
réglementé, du 25 septembre 1989 (310.2) ;
adopte le tarif suivant :
1. Généralités
a) Emoluments de chancellerie
1.1 Rédaction d'une décision administrative
(autorisation, concession ou autre), sous
réserve d'une disposition particulière
Fr. 10.- à 500.-
1.2 Rédaction d’une ordonnance pénale Fr. 30.- à 200.-
1.3 Etablissement d’un préavis (patentes et
autres autorisations selon LEPu, LProst,
LVid, etc.)
Fr. 30.- à 200.-
1.4 Emolument majoré pour demandes
tardives accordées (art. 15 al. 2)
Fr. 50.-
1.5 Etablissement de rapports de dénonciation
(Préfecture, Ministère public et autres
autorités)
Fr. 60.-
1.6 Etablissement d’un duplicata Fr. 15.-
b) Frais divers
1.7 Frais de notification Fr. 50.-
1.8 Frais d’engagement du personnel en
uniforme de la Police locale (lors de
manifestations, travaux, etc.)
Fr. 85.-/pers./heure
1.9 Frais de contrôle et d’expertise (art. 7 al. 3
RGP)
Selon salaire horaire
du personnel
communal ou au prix
coûtant
2. Marchés, activités saisonnières et food trucks
a) Marchés hebdomadaires et autres
marchés
2.1 3.4Stands de marché (jusqu’à 2 m. de
profondeur, si plus, le montant est
doublé)
2.11 Par jour de marché Fr. 3.-/ml
2.12 Pour 6 mois Fr. 74.-/ml
2.13 Pour 1 an Fr. 140.-/ml
Réduction de 25 % du tarif précité pour les
commerçants domiciliés à Fribourg
2.2 Emolument pour résiliation anticipée
d’autorisation
Fr. 50.-
b) Activités saisonnières et food trucks
2.3 Activités saisonnières
2.31 Par jour d’activité (jusqu’à 1 mois) Fr. 40.-/ emplacement
2.32 Par mois (dès 1 mois) Fr. 1'150.-/
emplacement
2.4 Food trucks
2.41 Par jour d’activité (jusqu’à 8 mois) Fr. 40.-/ emplacement
2.42 Pour 8 à 12 mois Fr. 1'386.-/
emplacement
3. Cirques, foires et manifestations
a) Cirques et foires
3.1 Cirques ou manifestations itinérantes
analogues (montant forfaitaire en
fonction de la surface occupée)
3.11 Par jour de représentation Fr. 100.- à 1'500.-
3.12 Par jour sans représentation Fr. 50.- à 500.-
3.2 Foires
Par stand ou point de vente (y c. manège,
tire-pipes, etc.)
Fr. 40.-/jour
3.3 Foire de la St-Nicolas
3.31 Par stand (max. 3m. de profondeur) Fr. 12.-/ml/jour (min.
Fr. 20.-)
3.32 Pénalité pour non-participation au marché Fr. 50.-
b) Manifestations (concerts, festivals, fêtes,
spectacles, etc.)
3.4 Mise à disposition du domaine public
(selon la surface mise à disposition)
Fr. 50.- à 1’500.-/jour
3.5 Par stand ou point de vente (y c. manège,
tire-pipes, etc.)
Fr. 40.-/jour
4. Activités commerciales
4.1 Stand promotionnel, activité ou point de
vente à caractère commercial
Fr. 10.-/m2/jour
4.2 Vente de sapins de Noël Fr. 5.-/m2/jour
4.3 Pesage du bétail
4.31 Petit bétail Fr. 4.-/animal
4.32 Gros bétail Fr. 7.-/animal
5. Publicité et réclames
5.1 Activités promotionnelles mobiles
(homme sandwich, distribution de flyers,
etc.)
5.11 Activité commerciale Fr. 80.-/jour/pers.
5.12 Activité culturelle, sportive, etc. Fr. 20.-/jour/pers.
5.2 Banderoles publicitaires pour les
manifestations
5.21 Pour les manifestions organisées en ville Fr. 20.-/ semaine /
emplacement
5.22 Pour les manifestations organisées à
l’extérieur
Fr. 60.-/ semaine /
emplacement
5.3 Réclames mobiles et objets apparentés
5.31 Dans les zones piétonnes Fr. 300.-/an/support
5.32 Dans les autres zones Fr. 150.-/an/support
6. Empiètements
a) Empiètements de chantier
6.1 Installation de chantier
6.11 Surface occupée jusqu’à 50 m2 (forfait) Fr. 50.-/semaine
6.12 Surface occupée au-delà de 50 m2 Fr. 1.50/m2/semaine
6.2 Echafaudages
Permettant la libre circulation des piétons
(tunnels) :
6.21 Surface occupée jusqu’à 50 ml (forfait) Fr. 50.-/semaine
6.22 Surface occupée au-delà de 50 ml Fr. 1.50/m2/semaine
Ne permettant pas la libre circulation des
piétons :
6.23 Surface occupée jusqu’à 50 m2 (forfait) Fr. 50.-/semaine
6.24 Surface occupée au-delà de 50 m2 Fr. 1.50/m2/semaine
6.3 Empiétement sur places de parc payantes Cf. tarif ch. 8.4
b) Terrasses et éventaires
6.4 Terrasses d’établissements publics
Selon plan des zones tarifaires des
terrasses d’établissements publics figurant
à l’annexe 1
6.41 Zone 1 Fr. 80.-/m2/an
6.42 Zone 2 Fr. 50.-/m2/an
6.43 Zone 3 Fr. 40.-/m2/an
6.5 Eventaires de magasins
Selon plan des zones tarifaires des
éventaires de magasins figurant à
l’annexe 2
6.51 Zone 1 Fr. 60.-/m2/an
6.52 Zone 2 Fr. 40.-/m2/an
6.53 Zone 3 Fr. 20.-/m2/an
6.6 Caissettes à journaux
6.61 Journaux payants Fr. 50.-/caissette/an
6.62 Journaux gratuits Fr. 300.-/caissette/an
7. Heures d’ouverture des commerces
7.1 Autorisations d’ouverture nocturne des
commerces
7.11 Ouverture particulière (un commerçant)
(art. 4 RHOC)
Fr. 30.-/jour
7.12 Ouverture générale (plusieurs
commerçants) (art. 3 al. 1 et 4 RHOC)
Fr. 30.- à 500.-
8. Circulation et stationnement
a) Autorisations de circulation
8.1 Autorisations de circuler dans les zones
piétonnes
Autorisation annuelle :
8.11 Usagers établis dans la zone Fr. 50.-/an
8.12 Usagers externes à la zone Fr. 150.-/an
Autorisation à l’acte :
8.13 Usagers établis dans la zone (sauf
habitants et personnes à mobilité réduite :
gratuit)
Fr. 5.-/jour
8.14 Usagers externes à la zone Fr. 10.-/jour
b) Autorisations de stationnement
8.2 Autorisations de stationnement de taxi 1
8.21 Emolument d’autorisation Fr. 50.-
8.22 Taxe d’utilisation du domaine public
Véhicules sans émissions de CO2 :
Cases « Gare »
Cases « Ville »
Autres véhicules :
Cases « Gare »
Cases « Ville »
Fr. 400.-/an
Fr. 300.-/an
Fr. 800.-/an
Fr. 600.-/an
1 Le tarif de la taxe d’utilisation du domaine public pour les autorisations de stationnement de taxi
mentionné au ch. 8.22 n’est pas encore en vigueur. Le tarif actuellement en vigueur est de CHF 400.- par
autorisation (Gare et Ville).
8.3 Vignettes de stationnement
8.31 Vignette habitant ou commerçant Fr. 396.-/an
8.32 Vignette marché Fr. 80.-/an
8.33 Vignette médecin Fr. 150.-/an
8.34 Vignette presse Fr. 350.-/an
8.35 Vignette professionnelle (artisans, services
d’entretien, dépannage, etc.)
Fr. 12.-/jour
Fr. 7.- /demi-jour
8.36 Vignette hôtel Fr. 12.-/24 heures
8.37 Vignette visiteur Fr. 12.-/jour
8.38 Vignette ramoneur Fr. 350.-/an
8.39 Vignette excursionniste Fr. 12.-/jour
c) Utilisation de places de parc
8.4 Réservation et occupation de places de
parc
8.41 Réservation de places de parc (forfait 3
places avec 3 panneaux, hors TVA)
Fr. 60.-
8.42 Panneau supplémentaire Fr. 5.-/panneau
8.43 Supplément pour mise en place de
panneaux à plus d’un endroit
Fr. 20.-/endroit
8.44 Occupation de places de parc payantes Fr. 12.-/place/jour
d) Fourrière
8.5 Véhicules à moteur
8.51 Frais d’enlèvement du véhicule Frais effectifs du
garagiste mandaté
8.52 Frais de déplacement et de restitution Fr. 100.-/véhicule
8.53 Frais de garde Fr. 6.-/jour/véhicule
8.6 Vélos
8.61 Frais de déplacement et de restitution Fr. 30.-/vélo
8.62 Frais de garde Fr. 20.-/mois
e) Immobilisation de véhicules
8.7 Frais de pose de sabot Fr. 100.-
f) Parcomètres
8.8 Zones de stationnement 2
Selon plan des zones tarifaires de
stationnement sur la voie publique
figurant à l’annexe 3
8.81 Zone 1 30 min. Fr. 1.50
8.82 Zone 3 30 min.
1h00
1h30
2h00
Fr. 0.-
Fr. 0.-
Fr. 1.-
Fr. 2.-
8.83 Zone 4 30 min.
1h00
1h30
2h00
2h30
3h00
Fr. 0.-
Fr. 0.-
Fr. 1.-
Fr. 2.-
Fr. 3.-
Fr. 4.-
2 Les tarifs des zones de stationnement mentionnés aux ch. 8.81 à 8.84 (tenant compte de la gratuité de
la 1ère heure de stationnement) ne sont pas encore en vigueur. Les tarifs actuellement en vigueur sont
ceux qui figurent dans l’annexe 3 au présent Tarif.
8.84 Zone 6 30 min.
1h00
1h30
2h00
2h30
3h00
(sam.) 12h00
Fr. 0.-
Fr. 0.-
Fr. 1.-
Fr. 2.-
Fr. 3.-
Fr. 4.-
Fr. 8.-
8.85 Zone 10 12h00 Fr. 8.-
g) Manifestations
8.9 Taxe forfaitaire de stationnement dans le
cadre de manifestations (min. 4h)
Fr. 10.-
9. Impôt sur les jeux d’adresse et les appareils automatiques de
distribution
9.1 Jeux d’adresse Fr. 100.-/an
9.2 Systèmes automatiques de service
(solariums, saunas, appareils vidéos ou de
musique, etc.)
Fr. 200.-/an
9.3 Distributeurs automatiques de
marchandise (boissons, nourriture,
cigarettes, photos, carburant, nettoyage,
etc.)
Fr. 50.-/an
10. Alimentation électrique
10.1 Raccordement sur les bornes
électriques communales
10.11 Stands de marché et autres installations
analogues (activités saisonnières, food
trucks, etc.)
Par raccordement Fr. 6.-/jour
10.12 Cirques, foires et manifestations
Par borne électrique Fr. 10.- à 50.-/jour
10.2 Foire de la St-Nicolas
Par raccordement 230 volt
380 volt
32 ampères
Fr. 25.-/jour
Fr. 40.-/jour
Fr. 80.-/jour
Le présent tarif entre en vigueur le 13 mai 2025. Il abroge tous les tarifs
antérieurs.
Adopté par le Conseil communal le 13 mai 2025.
Au nom du Conseil communal de la Ville de Fribourg
Le Syndic:
Thierry Steiert
Le Secrétaire de Ville:
David Stulz
Annexe 1 Plan des zones tarifaires des terrasses d’établissements publics
Annexe 2 Plan des zones tarifaires des éventaires de magasins
Annexe 3 Plan des zones tarifaires de stationnement sur la voie publique