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title: "Arrêté concernant l'enseignement à temps partiel au cours des sept premières années de la scolarité obligatoire"
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provisions: 13
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# Arrêté concernant l'enseignement à temps partiel au cours des sept premières années de la scolarité obligatoire

## Article 1 Dispositions générales {#art_1}

1En règle générale, les classes des sept premières années
de la scolarité obligatoire sont placées sous la direction d'un-e enseignant-e
unique, responsable des activités inscrites au programme scolaire.
2Une autorité d'engagement peut toutefois confier la direction d'une classe à
plusieurs enseignant-e-s travaillant à temps partiel.
CHAPITRE 2

## Art. 2 Procédure d'engagement {#art_2}



## Art. 3 {#art_3}

CHAPITRE 3

## Art. 4 Conditions {#art_4}

1L'autorisation d'enseigner à temps partiel ne doit porter aucun préjudice
aux élèves.
2Elle est subordonnée au maintien d'une unité d'action pédagogique.
1) Teneur selon A du 6 juillet 2011 (FO 2011 N° 27) avec effet au 1er août 2011
RLN XIV 386
2) RSN 152.510; actuellement L du 28 juin 1995
3) RSN 152.513.0; actuellement R du 21 décembre 2005 (RSN 152.513)
4) Teneur selon A du 6 juillet 2011 (FO 2011 N° 27) avec effet au 1er août 2011 et A du 15
décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023
5) Abrogé par A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023
6) Abrogé par A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023
Principe
Bénéficiaires
Décision de
l'autorité
Conditions
générales
410.420.12

## Art. 5 {#art_5}

1Les enseignant-e-s qui s'associent pour travailler à temps partiel
s'engagent à agir selon des conceptions pédagogiques et méthodologiques
semblables.
2Cet engagement porte notamment sur les objectifs et l'organisation du travail,
l'appréciation du travail scolaire des élèves, la communication des résultats aux
parents, la responsabilité à l'égard des autorités scolaires.
CHAPITRE 4

## Art. 6 Statut des enseignants à temps partiel {#art_6}



## Art. 7 {#art_7}



## Art. 8 {#art_8}



## Art. 9 {#art_9}



## Art. 10 {#art_10}

CHAPITRE 5

## Art. 11 Dispositions finales et transitoires {#art_11}

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 août 1990. Il abroge et
remplace l'arrêté concernant l'enseignement à mi-temps, du 19 décembre
198313).

## Art. 12 {#art_12}

Le département en charge de la formation est chargé de son
application. Les enseignants nommés à mi-temps demeurent au bénéfice de la
situation acquise.

## Art. 13 {#art_13}

Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au
Recueil de la législation neuchâteloise.
7) Teneur selon A du 6 juillet 2011 (FO 2011 N° 27) avec effet au 1er août 2011 et A du 15
décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023
8) Abrogé par A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023
9) Abrogé par A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023
10) Abrogé par A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023
11) Abrogé par A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023
12) Abrogé par A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023
13) RLN X 71
14) Teneur selon A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023
Période d'essai
Nomination et
réintégration
Changement de
statut
Démission
Statut financier
Entrée en vigueur
Application
Publication