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title: "Arrêté portant création de I’Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du Jura"
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# Arrêté portant création de I’Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du Jura

## Article 1 {#art_1}

1 L'Etat crée, à Delémont, l'Ecole de soins infirmiers de
la République et Canton du Jura.
2 L'Ecole de soins infirmiers est intégrée dans la division santé-social-arts
du Centre jurassien d'enseignement et de formation.5)
3 …6)
4 …6).

## Art. 2 {#art_2}

L'école est placée sous la haute surveillance du Département de
la Santé et des Affaires sociales4).

## Art. 3 {#art_3}

1 La surveillance directe de l'école est assumée par le conseil
d'école.
2 Les membres du conseil d'école sont nommés par le Gouvernement.
3 Les tâches et l'organisation du conseil d'école sont définies dans le
règlement d'école.

## Art. 4 {#art_4}

1 Le Gouvernement fixe l'effectif du personnel de l'école.
2 Il nomme le directeur et le personnel sur proposition du conseil d'école.
811.821
3 La désignation des chargés de cours relève de la compétence de la
direction de l'école.

## Art. 5 {#art_5}

L'Etat aménage et entretient, à ses frais, les locaux de l'Ecole de
soins infirmiers.

## Art. 6 {#art_6}

L'Etat assume seul les dépenses de fonctionnement.

## Art. 7 {#art_7}

Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.

## Art. 8 {#art_8}

Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur2) du présent arrêté.
Delémont, le 31 mars 1988
AU NOM DU PARLEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Claude Hêche
Le secrétaire : Jean-Claude Montavon
1) Voir actuellement la loi du 22 juin 1994 sur les hôpitaux (RSJU 810.11)
2) 1er juillet 1988
3) Nouvelle teneur selon l'article 43, alinéa 7, de la loi du 20 octobre 2004 concernant la
péréquation financière (RSJU 651), en vigueur depuis le 1er janvier 2005
4) Nouvelle dénomination selon le décret d'organisation du Gouvernement et de
l'administration cantonale du 25 octobre 1990 (RSJU 172.111), en vigueur depuis le
15 janvier 1991
5) Nouvelle teneur selon l'art. 25 de la loi du 24 mai 2006 sur l'organisation de
l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire ll et tertiaire, en vigueur
depuis le 1er septembre 2006 (RSJU 412.01)
6) Abrogé par l'art. 25 de la loi du 24 mai 2006 sur l'organisation de l'enseignement et
de la formation des niveaux secondaire ll et tertiaire, en vigueur depuis le 1er
septembre 2006 (RSJU 412.01)