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title: "Route Grand-Lucelle-Klösterlé"
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# Route Grand-Lucelle-Klösterlé

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725.124.32
Route Grand-Lucelle-Klösterlé
Procès-verbal de la séance tenue à Colmar le 9 avril 1930
La réunion a eu pour objet la reconnaissance des travaux exécutés en
1928/29 enfrais communs pour la réfection de la route internationale de
Grand-Lucelle-Klösterlé.
Après discussion, les soussignés décident d’un commun accord de soumettre à leurs gouvernements respectifs aux fins d’approbation, le procèsverbal suivant:
Les ingénieurs français et suisses charges de la réfection de la route internationale de Grand-Lucelle à Klösterlé, après examen des travaux exécutes, constantent:
1. Les travaux ont été exécutes conformément aux plans et projet modifiés (élargissement du tablier de la route à 4,50 m).
2. La réfection effectuée concerne la route internationale de Grand-
Lucelle à Klösterlé, soit:
Premier tronçon: origine, route de Bourrignon à Scholis, près du bureau de
douanes suisses; extrémité, ouest du chemin d’intérêt commun No 21bis
près du pont de Moulin-Neuf.
Deuxième tronçon: origine, chemin d’intérêt commun No 21bis
, km 19,126;
extrémité, est, frontière suisse à Klösterlé.
Elle n’a donc pas porté sur tous les tronçons de route mentionnés dans le
supplément de convention à la convention conclue le 20 juin 1780, entre le
Roi de France et le Prince-Evêque de Bâle, concernant les limites de leurs
Etats respectifs, établi à Porrentruy le 15 août 17821) et dans le paragraphe
relatif à la borne No 37 du procès-verbal de délimitation entre le canton
de Bâle et la France, signé à Bâle le 12 août 1826. D’autre part, pour des
raisons techniques, le tracé original de la route a été modifié sur certains
points et il emprunte, notamment, le territoire suisse sur 500 m environ
entre la scierie et St-Pierre, ainsi que sur 400 m entre la frontière et le
bureau de douanes suisses sur la route de Charmoille à Bourrignon.
3. Il est convenu que l’ingénieur principal compétent de l’arrondissement
de Mulhouse et l’ingénieur en chef du Ve
arrondissement du canton de
Berne, visiteront ensemble la route chaque printemps et chaque automne,
afin d’assurer la surveillance technique.
4. Les frais, d’entretien de la route de Grand-Lucelle à Klösterlé seront
supportés par moitié par la France et par moitié par la Suisse, conformément aux arrangements intervenus le 4 novembre 1926 à Moulin-
Neuf2
).
Von der Schweiz am 9. Mai 1930 ratifiziert
Von Frankreich mit Brief vom 18. September 1930 anerkannt
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1) BGS 725.118.1.
2) BGS 725.124.31.