---
title: "Règlement d’application de l’article 23 de la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève"
id: 26d1b2cd-484a-4157-9f99-8152b373bc04
authority: ge
place: "Genève"
applies_also_from: [ch]
kind: regulation
in_force: true
number: "B 5 22.05"
publisher_url: https://silgeneve.ch/legis/program/books/RSG/pdf/rsg_b5_22p05.pdf
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/26d1b2cd-484a-4157-9f99-8152b373bc04
language: de
in_force_from: 2026-10-23
date_basis: retrieved
status: consolidated
source_url: https://www.lexfind.ch/tol/31943/de
read_on: 2026-10-23
sha256: 5df3def2ce55d3e1290111b21422d270ef8008a20b453c9564949dd4817cf2af
provisions: 8
---

# Règlement d’application de l’article 23 de la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève

## Art. 1 {#art_1}

Objet
1 Le présent règlement a pour objet de définir les fonctions répondant aux critères de pénibilité physique, au
sens de l’article 23, alinéa 2, de la loi.
2 Il s’applique à l’ensemble des salariés des employeurs affiliés au sens de l’article 7 de la loi.

## Art. 2 {#art_2}

Principes
1 La pénibilité physique concerne exclusivement les membres salariés de la classe 4 à la classe 17 y comprise
de l’échelle des traitements, selon la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux
membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers, du 21 décembre 1973
(ci-après : la loi sur le traitement).
2 Pour les employés non soumis à la loi sur le traitement, un seuil équivalent est applicable par analogie.

## Art. 3 {#art_3}

Critères d’évaluation
1 L’activité à pénibilité physique se détermine selon les 3 critères fixés à l’article 23 de la loi, pondérés par les
facteurs suivants :
a) influence sur la vie quotidienne des personnes concernées;
b) intensité;
c) fréquence.
2 La méthodologie retenue par l’office du personnel de l’Etat (ci-après : l’office du personnel)(8) sert également
aux autres employeurs affiliés à la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève.

## Art. 4 {#art_4}

Liste des fonctions concernées
1 La liste exhaustive des fonctions présentant un caractère de pénibilité physique est annexée au présent
règlement.
2 Toute modification du périmètre des fonctions énumérées dans l’annexe suit la procédure décrite aux articles
6 et 7.
Art. 5(2) Commission technique
Une commission technique composée de 10 membres, dont 5 représentants de l’office du personnel(8) et 5
représentants des organisations représentatives du personnel, se réunit une fois par année aux fins de
proposer, le cas échéant, les modifications jugées utiles à la liste des fonctions présentant un caractère de
pénibilité physique, compte tenu notamment de l’évolution des métiers.

## Art. 6 {#art_6}

Réexamen de la liste
L’évaluation des fonctions présentant un caractère de pénibilité physique est révisée périodiquement à
l’initiative de l’office du personnel(8), des autres employeurs affiliés ou de la commission technique.
rsGE B 5 22.05: Règlement d’application de l’article 23 de la loi instituant la Caisse de ...

## Art. 7 Source SILGENEVE PUBLIC, 2 {#art_7}

Modifications ultérieures
La commission des finances du Grand Conseil préavise toute modification du présent règlement ou de son
annexe avant son adoption par le Conseil d’Etat.

## Art. 8 {#art_8}

Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2014.

## Art. 9 {#art_9}

Disposition transitoire
Le présent règlement ne déploie aucun effet avant la mise en œuvre du nouveau plan de prestations de la
Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève selon l’article 65 de la loi.
Annexe : Liste des activités à pénibilité physique(6)
Agente et agent – PI
Agente et agent autorité aviation (Aéroport)
Agente et agent de détention / appointée et appointé
Agente et agent d’entretien spécialisation espaces extérieurs et
voirie (Aéroport)
Agente et agent d’entretien spécialisation horticulture (Aéroport)
Agente et agent d’exploitation centre de contrôle
Agente et agent d'exploitation EUR (secteur EUR/entretien réseau
primaire)
Agente et agent d'intervention (exploitation Aïre)
Agente et agent de piste polyvalent
Agente et agent propreté et hygiène
Agente et agent sécurité et surveillance
Aide à domicile
Aide en soins et accompagnement
Aide familiale et aide familial
Aide hospitalière et aide hospitalier
Aide-soignante et aide-soignant
Ambulancière et ambulancier
Animalière et animalier
Appointée et appointé – PI
Appointée ambulancière et appointé ambulancier (Aéroport)
Appointée sapeuse-pompière professionnelle et appointé sapeurpompier professionnel (Aéroport)
Assistante de vol – ambulancière et assistant de vol – ambulancier
Assistante et assistant en soins et santé communautaire
Agente et agent de sécurité publique armé(7)
Assistante et assistant technique stérilisation
Buandière / blanchisseuse et buandier / blanchisseur
Cantonnière et cantonnier
Caporale et caporal – PI
Cardiomobiliste
Chargée et chargé de conduite et d'exploitation, niv. I (exploitation
Aïre et St-Jean)
Chargée et chargé de conduite et d'exploitation, niv. II (exploitation
Aïre)
Chauffeuse ambulancière et chauffeur ambulancier
Chauffeuse et chauffeur poids lourds
Cheffe et chef de groupe des gardes de l'environnement
rsGE B 5 22.05: Règlement d’application de l’article 23 de la loi instituant la Caisse de ...
Source SILGENEVE PUBLIC, 3
Cheffe et chef d'équipe entretien (Aéroport)
Cheffe et chef d'équipe horticole (Aéroport)
Conductrice et conducteur balayeuse/gros engins
Conductrice et conducteur de pont roulant (exploitation)
Cuisinière et cuisinier
Forestière-bûcheronne et forestier-bûcheron
Garde de l'environnement
Gardienne et gardien de fourrière
Gardienne principale et gardien principal
Gardienne principale adjointe et gardien principal adjoint
Horticultrice / jardinière et horticulteur / jardinier
Infirmière assistante et infirmier assistant
Infirmière diplômée et infirmier diplômé
Infirmière spécialisée et infirmier spécialisé
Mécanicienne et mécanicien sur véhicules
Nurse
Pâtissière / boulangère et pâtissier / boulanger
Peintre en signalisation routière
Peseuse-caissière et peseur-caissier
Préparatrice et préparateur en pathologie
Sage-femme diplômée et homme sage-femme diplômé
Sapeuse-pompière professionnelle et sapeur-pompier
professionnel (Aéroport)
Sergente et sergent – PI
Sous-cheffe et sous-chef (détention)
Sous-cheffe et sous-chef section feu
Technicienne et technicien en radiologie médicale
Transporteuse brancardière et transporteur brancardier
Transporteuse distributrice et transporteur distributeur
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
B 5 22.05 R d’application de l’article 23 de
la loi instituant la Caisse de
prévoyance de l’Etat de Genève
26.06.2013 01.01.2014
Modifications :
1. n.t. : annexe 18.12.2013 01.01.2014
2. n.t. : 5 23.07.2014 30.07.2014
3. n.t. : annexe 15.06.2016 22.06.2016
4. n.t. : annexe 21.06.2017 28.06.2017
5. n.t. : annexe 24.06.2020 01.07.2020
6. n.t. : annexe 24.08.2022 31.08.2022
7. n.t. : annexe (ligne 24);
a. : annexe (ligne 25, ligne 35)
21.12.2022 24.12.2022
8. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (3/2,
5, 6)
05.05.2026 05.05.2026