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title: "100.4  Arrêté concernant l’indemnisation des membres de la commission d’urbanisme, du 22 février 2021"
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# 100.4  Arrêté concernant l’indemnisation des membres de la commission d’urbanisme, du 22 février 2021

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100.4
ARRETE CONCERNANT L’INDEMNISATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION D’URBANISME
(Du 22 février 2021)
Le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel,
Vu l’arrêté portant modification de la réglementation en vigueur
concernant la commission d’urbanisme, du 8 février 2021,
Vu l’art. 145 bis du Règlement général de la commune de Neuchâtel, du
22 novembre 2010,
Sur la proposition de la Conseillère communale, responsable du Dicastère
du développement territorial, de l’économie, du tourisme et du patrimoine
bâti,
arrête:
Article premier.- 1 Les membres de la commission d’urbanisme
reçoivent une indemnité de présence de 500 francs par demi-journée
de séance de commission.
2 Le membre à qui la présidence de la commission est attribuée reçoit
une indemnité de 800 francs par demi-journée de séance de
commission.
3 Les éventuels frais de déplacement sont compris dans le montant de
l’indemnité.
4 Le coût découlant du paiement des indemnités de présence est pris
en charge par la Chancellerie.
Art. 2.- Les membres du Conseil communal et du personnel communal
ne perçoivent pas l’indemnité prévue à l’article premier.
Art. 3.- L’art. 3 al. 1er de l’Arrêté concernant l’indemnisation des
membres des commissions consultatives nommées par le conseil
communal, du 15 mai 2002, est modifié comme suit :
• (…)
• Commission d’urbanisme
• (…)
100.4
Art. 4.- 1 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
2 Le Dicastère du développement territorial, de l’économie, du tourisme
et du patrimoine bâti ainsi que la Chancellerie sont chargés de son
application.