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title: "RÈGLEMENT relatif à l'Atelier vaudois du 700e, à la Cité internationale des arts, à Paris"
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provisions: 10
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# RÈGLEMENT relatif à l'Atelier vaudois du 700e, à la Cité internationale des arts, à Paris

## Art. 1 arrête {#art_1}

Définition
1 L'Etat de Vaud met gratuitement à disposition d'artistes plasticiens un atelier situé à la Cité
internationale des arts, à Paris (ci-après: l'Atelier), acquis grâce à un crédit exceptionnel octroyé par le
Conseil d'Etat à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération.

## Art. 2 {#art_2}

Bénéficiaires 1
1 Seuls les artistes professionnels exerçant une activité dans les domaines des arts plastiques et des
arts visuels peuvent prétendre à une résidence dans l'Atelier.

## Art. 3 {#art_3}

Information aux candidats 1
1 La résidence dans l'Atelier est mise au concours en principe une fois par année par voie de presse et
au travers du site Internet de l'Etat de Vaud. Les candidatures sont à déposer dans le délai imparti
auprès du Service des affaires culturelles.

## Art. 4 {#art_4}

Commission 1
1 Une commission (ci-après: la Commission) est instituée pour choisir les artistes plasticiens
susceptibles d'occuper l'Atelier.
2 Elle statue sur les dossiers de candidature présentés par les artistes professionnels.
2bis La Commission peut procéder également à des appels.
1 Modifié par le règlement du 22.08.2018 entré en vigueur le 01.09.2018
2ter Les choix de candidat sont soumis pour approbation au chef du département en charge de la
culture (ci-après : le chef du département)[A].
3 Ses choix sont soumis à l'approbation de la Commission d'admission de la Cité internationale des
arts, à Paris.

## Art. 5 [A] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud {#art_5}

Composition de la Commission 1
1 La Commission est composée :
a. du chef du Service des affaires culturelles, qui préside la Commission ;
b. de 4 à 6 membres choisis parmi les membres de la Commission du Fonds cantonal des activités
culturelles.
c. ...
1bis La Commission peut s'adjoindre un ou plusieurs experts externes.
2 Les membres désignés à l'alinéa 1, lettre b, sont nommés par le Conseil d'Etat au début de chaque
législature, sur proposition du département en charge de la culture. Ils sont indemnisés conformément
à l'arrêté du 19 octobre 1977 sur les commissions[B].

## Art. 6 [B] Arrêté du 19.10.1977 sur les commissions (BLV 172.115.5) {#art_6}

Fonctionnement de la Commission 1
1 La Commission se réunit au moins une fois par an.
2 Elle est présidée par le chef du Service des affaires culturelles ou son remplaçant.
3 Le Service des activités culturelles assure le secrétariat de la Commission.

## Art. 7 {#art_7}

Décisions de la Commission 1
1 La Commission choisit librement les artistes sur la base de leurs dossiers.
2 La durée du séjour dans l'Atelier est en principe de 6 mois.
3 Conformément à l'engagement passé dans l'acte de souscription, en principe la Commission
attribuera l'Atelier alternativement :
a. à un artiste d'origine vaudoise ou durablement domicilié dans le Canton de Vaud ;
b. à un artiste étranger, domicilié ou non sur le territoire vaudois.
4 Les décisions de la Commission ne sont pas susceptibles de recours.
1 Modifié par le règlement du 22.08.2018 entré en vigueur le 01.09.2018

## Art. 8 {#art_8}

Obligation des artistes choisis 1
1 Les artistes choisis par la Commission, approuvés par le chef du département et agréés par la
Commission d'admission de la Cité internationale des arts, devront s'acquitter des frais de voyage à
Paris et des frais de séjour à l'Atelier.
2 Une subvention mensuelle d'un montant fixé de cas en cas peut être octroyée aux artistes choisis
pour couvrir totalement ou partiellement les frais cités au premier alinéa.
3 Les artistes choisis devront en outre se conformer aux dispositions du règlement général et du
règlement intérieur de la Cité internationale des arts.

## Art. 9 {#art_9}

… 1

## Art. 10 {#art_10}

Disposition finale
1 Le Département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent règlement
qui entre immédiatement en vigueur.
1 Modifié par le règlement du 22.08.2018 entré en vigueur le 01.09.2018