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title: "402.3 – Règlement du centre omnisports de Grand-Vennes"
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# 402.3 – Règlement du centre omnisports de Grand-Vennes

## Art. 1 Règlement du centre omnisports de la Vallée de la jeunesse {#art_1}

Champ d’application
1 Les installations du centre omnisports de la Vallée de la jeunesse (salles omnisports ; vestiaires ; sanitaires ;
couloirs et promenades ; divers locaux, cafétéria et espace buvette) sont mises à la disposition des
groupements sportifs (clubs et sociétés), les mercredis après-midi, les soirs et les fins de semaines (samedi
et dimanche).
2 Toute personne qui pénètre dans le périmètre du centre omnisports de la Vallée de la jeunesse est soumise
aux dispositions du présent règlement.
3 La gestion de l’occupation du centre est assurée, durant les périodes mentionnées plus haut, par le service
des sports de la Commune de Lausanne.

## Art. 2 {#art_2}

Périodes d’exploitation et horaires
1 Les périodes d’exploitation ainsi que les heures d’ouverture et de fermeture du centre sont fixées par la
Municipalité de Lausanne.
2 Ces périodes et horaires peuvent être modifiés, en tout temps, en raison de l’occupation des installations par
les écoles ou la tenue de manifestations, voire pour l’exécution de travaux d’entretien.

## Art. 3 {#art_3}

Redevance
L’utilisation du centre est soumise à la perception d’une redevance horaire ou forfaitaire.

## Art. 4 {#art_4}

Tenue et ordre
1 L’ordre et la décence doivent être observés à l’intérieur du périmètre du centre. Tout comportement ou tout
acte contraire à la morale publique ou pouvant nuire au bon ordre, à la sécurité des usagers ou à l’intégrité
des installations et équipements est passible des mesures prévues aux articles 12 et 13.
2 Sont réservées, en outre, les dispositions du Règlement général de police.

## Art. 5 {#art_5}

Directives
1 Le personnel du service des sports responsable du centre est chargé de faire respecter le présent règlement
et les usagers sont tenus de se conformer à ses directives, notamment en ce qui concerne l’attribution des
surfaces de jeux, des locaux, des vestiaires et le rangement du matériel.
2 Les usagers sont tenus de respecter les horaires de mise à disposition des installations inscrits dans les
contrats de location.
3 Un dépassement d’horaire peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

## Art. 6 {#art_6}

Interdictions
a) générales
1 Dans le périmètre du centre, il est interdit :
1. de circuler avec des patins et planches à roulettes ou une trottinette ;
2. d’utiliser des appareils portatifs diffuseurs ou reproducteurs de son, hormis ceux ne permettant une
audition que par leur détenteur et ceux utilisés pour des cours officiels organisés en accord avec la
direction du service des sports ;
3. d’utiliser des appareils électriques privés ;
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4. de jeter des papiers, chewing-gums ou détritus de tout genre ailleurs que dans les corbeilles ou autres
récipients prévus à cet effet ;
5. de cracher sur les sols ;
6. d’introduire des animaux ;
7. de fumer ;
8. de manger et de boire excepté dans la cafétéria et dans la zone espace buvette.
b) surfaces des jeux
2 Sur ces surfaces, il est interdit :
1. d’y pénétrer et de pratiquer sa discipline sans être chaussé de pantoufles à semelles ne laissant aucune
trace et, de plus, en parfait état de propreté ;
2. d’utiliser d’autres ballons que ceux portant le label « indoor » ;
3. d’utiliser de la résine.
3 Les frais de remise en état des installations et équipements (remplacements, réparations, nettoyages, etc.)
consécutifs au non respect des dispositions de cet article seront facturés aux usagers.

## Art. 7 {#art_7}

Installations techniques
1 Seul le personnel du service des sports est habilité à manipuler les commandes des installations techniques
du centre.
2 Tout contrevenant devra répondre des dégâts causés aux équipements et installations.

## Art. 8 {#art_8}

Contrôle
Le personnel du service des sports a le droit d’ouvrir en tout temps les vestiaires, les sanitaires, les armoires
et casiers lorsqu’un contrôle paraît nécessaire.

## Art. 9 {#art_9}

Objets de valeur
Les utilisateurs du centre sont invités à renoncer à se rendre dans le périmètre de celui-ci avec tout objet de
valeur et/ou somme d’argent importante.

## Art. 10 {#art_10}

Objets trouvés
1 Les objets trouvés doivent être remis au personnel du service des sports, l’inventeur pouvant exiger une
quittance.
2 Les objets de valeur (porte-monnaie, montres, bijoux, etc) sont à retirer, par leurs propriétaires, uniquement
auprès du personnel du service des sports pendant les heures d’ouverture du centre, contre présentation
d’une pièce d’identité et signature d’un reçu.
3 S’ils n’ont pas été réclamés après un délai de sept jours, les objets de valeur sont déposés au Bureau des
objets trouvés de la Police municipale.
4 Les autres objets (habits, etc.) peuvent être réclamés, durant les heures d’ouverture du centre, auprès du
personnel du service des sports, jusqu’à dix jours après la date d’occupation du centre. Au delà de ce délai,
ces objets sont remis à des œuvres caritatives.

## Art. 11 {#art_11}

Responsabilités
1 Les groupements sportifs, clubs ou sociétés sont responsables des dégâts causés par leurs membres sur
l’ensemble du centre. La remise en état des lieux ou le remplacement d’équipements seront facturés aux
contrevenants.
Règlement du centre omnisports de la Vallée de la jeunesse | Page 4 sur 4
2 Les organisateurs de manifestations réunissant du public assument toutes les responsabilités découlant
d’actes de vandalisme perpétrés lors de la tenue de ce type d’évènement.
3 La perte d’une clé donnant accès aux vestiaires et autres locaux nécessite le remplacement de la ou des
serrures. Les frais encourus seront facturés au groupement sportif, au club ou à la société.
4 La Commune de Lausanne n’assume de responsabilité ni en cas d’accident, ni en cas de déprédation, de
perte ou de vol ou d’échange d’habits ou autres objets, même si ceux-ci ont été déposés, sous clef, dans les
vestiaires.
5 Demeurent réservés les cas où sa responsabilité est engagée en vertu d’une disposition légale.

## Art. 12 {#art_12}

Flagrant délit
Toute personne prise en flagrant délit de vol, d’actes contraires aux bonnes mœurs, ainsi que celle qui porte
atteinte à l’intégrité physique des usagers et/ou du personnel du service des sports, qui profère des menaces
verbales, qui est l’auteur de déprédations de toute nature sera, si possible, retenue et remise à la police.

## Art. 13 {#art_13}

Mesures administratives
1 Sans préjudice des peines qui pourront le cas échéant lui être infligées pour violation des dispositions du
Règlement général de police, celui ou celle qui contrevient aux dispositions du présent règlement peut, après
identification, faire l’objet d’une expulsion immédiate.
2 Lorsque la gravité du cas le justifie ou en cas de contraventions réitérées, la Direction dont dépend le Service
des sports peut prononcer une interdiction temporaire ou définitive de fréquenter le centre omnisports de la
Vallée de la jeunesse et même, si les circonstances l’exigent, les autres installations sportives de la
Commune de Lausanne.
3 Sa décision peut faire l’objet d’un recours à la Municipalité. L’article 17 du Règlement général de police est
applicable.

## Art. 14 {#art_14}

Dispositions finales
1 Le présent règlement entre en vigueur le 17 septembre 2004.
2 Il abroge toute disposition antérieure relative au centre omnisports de la Vallée de la jeunesse.
Ainsi arrêté par la Municipalité en sa séance du 16 septembre 2004.
Au nom de la Municipalité :
Le syndic :
D. Brélaz
Le secrétaire :
F. Pasche