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title: "Ordonnance concernant la publication du Recueil systématique et du Recueil officiel"
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provisions: 7
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# Ordonnance concernant la publication du Recueil systématique et du Recueil officiel

## Article 1 {#art_1}

1 Le Département de la Justice et de l'Intérieur, par son
Service juridique, est chargé de la publication et des mises à jour du
Recueil systématique de la législation de la République et Canton du
Jura.
2 Le Recueil est publié sur feuillets mobiles et mis à jour plusieurs fois
par an.

## Art. 2 {#art_2}

Les crédits nécessaires sont demandés par la voie du budget.

## Art. 3 {#art_3}

1 Un volume du Recueil officiel de la législation de la République
et Canton du Jura est publié chaque année civile sous la responsabilité
du Département de la Justice et de l'Intérieur.
2 L'acte législatif de 1978, qui fait l'objet d'une publication distincte,
constitue le numéro un du Recueil officiel.

## Art. 4 {#art_4}

1 Les modifications de la Constitution sont publiées dès que le
résultat du scrutin a été homologué par le Parlement.
2 Les lois, décrets et ordonnances du Gouvernement sont publiés dès
que leur entrée en vigueur a été fixée.
3 L'entrée en vigueur ne sera pas, en règle générale, antérieure au
cinquième jour qui suit la publication.

## Art. 5 {#art_5}

Chaque volume est pourvu d'un répertoire alphabétique et d'un
index systématique qui sont dressés d'une manière analogue à ceux du
Recueil systématique et selon des règles uniformes.

## Art. 6 {#art_6}

L’impression du Recueil systématique et du Recueil officiel
incombe à l'Economat cantonal, qui est chargé de son expédition.
170.511

## Art. 7 {#art_7}

La présente ordonnance entre en vigueur en même temps que la
loi concernant les publications officielles2).
Delémont, le 9 novembre 1978
AU NOM DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE
DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : François Lachat
Le secrétaire général : Joseph Boinay
1) RSJU 170.51
2) 1er janvier 1979