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title: "RÈGLEMENT concernant le Fonds des acquisitions pour l'Université de Lausanne"
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# RÈGLEMENT concernant le Fonds des acquisitions pour l'Université de Lausanne

## Art. 1 {#art_1}

Objet
1 La Bibliothèque cantonale et universitaire (ci-après : la BCU Lausanne) est chargée de constituer les
collections nécessaires à l'enseignement et à la recherche à l'Université de Lausanne (ci-après :
l'Université).
2 À cette fin, il est institué un "Fonds des acquisitions pour l'Université de Lausanne" (ci-après : le
fonds).

## Art. 2 {#art_2}

But
1 Le but du fonds est l'acquisition des ressources documentaires pour l'Université, notamment
l'acquisition de contenus documentaires sur tous types de supports et de toutes natures, y compris les
crédits de reliure, les frais d'envois de thèses et de provision pour pénalité en cas de résiliation
anticipée d'abonnements.

## Art. 3 {#art_3}

Structure
1 Le fonds est structuré selon les facultés de l'Université.
2 Les modalités relatives aux contributions de l'Université au fonds sont réglées par convention entre
l'Université et la BCU Lausanne.

## Art. 4 {#art_4}

Gestion
1 Le fonds figure au bilan de l'Etat.
2 Le fonds est géré et administré par le département en charge de la culture.
3 La BCU Lausanne rend compte annuellement de l'évolution du fonds à la Commission de bibliothèque
de l'Université et à la Direction de l'Université.
4 Le solde disponible du fonds en fin d'année reste affecté au but du présent règlement.

## Art. 5 {#art_5}

Alimentation du fonds
1 Le fonds est alimenté par :
- les contributions annuelles versées par l'Université ;
- les dons ou des legs ;
- les revenus qu'il produit.

## Art. 6 {#art_6}

Compétences
1 Jusqu'à concurrence de Fr. 100'000.- par cas, le directeur de la BCU Lausanne a qualité pour engager
des dépenses conformes aux buts définis à l'article 2.
2 De Fr. 100'001.- à Fr. 200'000.-, il doit obtenir l'approbation du chef du service en charge de la culture.
3 Au-delà de Fr. 200'000.-, il doit obtenir l'approbation du chef de département.

## Art. 7 {#art_7}

Disposition finale
1 Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent
règlement qui entre en vigueur le 1er juillet 2017.