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title: "RÈGLEMENT création d'un fonds \"Joseph et Berthe Eschbach Autier\" pour l'attribution de bourses non remboursable à des étudiants et apprentis destinées à l'apprentissage des langues"
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provisions: 6
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# RÈGLEMENT création d'un fonds "Joseph et Berthe Eschbach Autier" pour l'attribution de bourses non remboursable à des étudiants et apprentis destinées à l'apprentissage des langues

## Art. 1 arrête {#art_1}

1 Il est créé un Fonds « Joseph et Berthe Eschbach Autier » destiné à récompenser les élèves et
apprentis méritants dans l'apprentissage d'une langue à l'issue de leur cursus de formation.

## Art. 2 {#art_2}

1 Le capital initial est constitué par un legs effectué en 2021 par feue Madame Antoinette ESCHBACH
dont le montant disponible au moment du legs est de CHF 467'085 fr. 90.

## Art. 3 {#art_3}

1 Le but du fonds est d'octroyer annuellement, par établissement scolaire du postobligatoire, un prix à
un élève ou apprenti qui, à l'issue de son cursus de formation, se sera particulièrement distingué dans
l'apprentissage d'une langue.
2 Le prix attribué sera de 500 francs par octroi.
3 Le directeur et un membre de la direction de l'établissement scolaire concerné ont la qualité pour
décider du choix de l'élève et/ou de l'apprenti bénéficiaire du prix.

## Art. 4 {#art_4}

1 Le Département en charge des finances est responsable de la gérance de ce fonds.
2 La fortune constituant le fond pourra être utilisée dans son entier.

## Art. 5 {#art_5}

1 La désignation des personnes, fonctions ou titres s'applique indifféremment aux femmes et aux
hommes.

## Art. 6 {#art_6}

1 Le Département en charge de l'enseignement et de la formation est responsable de l'exécution du
présent règlement qui entre en vigueur le 1er octobre 2023.