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title: "DÉCRET transférant l'entier du patrimoine de l'EMS Soerensen d'un fonds hors bilan de l'Etat dans la comptabilité du CHUV"
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provisions: 5
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# DÉCRET transférant l'entier du patrimoine de l'EMS Soerensen d'un fonds hors bilan de l'Etat dans la comptabilité du CHUV

## Art. 1 décrète {#art_1}

Patrimoine
1 L'ensemble du patrimoine de l'établissement médico-social (ci-après : l'EMS) Soerensen est propriété
de l'Etat de Vaud.
2 L'ensemble du patrimoine de l'EMS Soerensen est transféré du Fonds cantonal en faveur des
Incurables et des Vieillards infirmes, à Lausanne, dans la comptabilité des Hospices cantonaux,
dénommés le Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : le CHUV), en même temps que
l'ensemble des actifs et passifs de l'EMS Soerensen. Les actifs immobiliers sont inscrits au patrimoine
du CHUV.

## Art. 2 {#art_2}

Gestion et administration de l'établissement
1 La responsabilité de la gestion et de l'administration de l'EMS Soerensen est confiée au CHUV.
2 La mission gériatrique et psycho-gériatrique compatible de l'EMS Soerensen est maintenue.

## Art. 3 {#art_3}

Modalités de la reprise
1 Le CHUV reprend l'exploitation du personnel et des bâtiments en l'état, ainsi que le actifs et les
passifs figurant au bilan financier au 31 décembre 2011.
2 Une convention entre l'actuel comité de l'EMS Soerensen et le CHUV précise les modalités
administratives et financières de la reprise.

## Art. 4 {#art_4}

Abrogation
1 L'arrêté du 22 mars 1938 instituant la Fondation "Asile Soerensen, à Gimel", institution d'utilité
publique destinée à l'hospitalisation de vieillards incurables mariés (couples) est abrogé.

## Art. 5 {#art_5}

Disposition finale
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à
l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée
en vigueur.