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title: "RÈGLEMENT sur le fonds pour le soutien des activités culturelles, sociales ou sportives de la Haute école pédagogique"
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# RÈGLEMENT sur le fonds pour le soutien des activités culturelles, sociales ou sportives de la Haute école pédagogique

## Art. 1 [A] Loi du 12.12.2007 sur la Haute école pédagogique ( BLV 419.11) {#art_1}

But du règlement
1 Le présent règlement a pour but de préciser le fonctionnement du fonds destiné à soutenir les
activités culturelles, sociales ou sportives (ci-après : le fonds) de la Haute école pédagogique (ci-après :
HEP) créé par le Comité de direction conformément à l'article 32 de la LHEP [A] .

## Art. 2 [A] Loi du 12.12.2007 sur la Haute école pédagogique ( BLV 419.11) {#art_2}

Affectation du fonds
1 Dans le cadre du but qui lui est assigné, le fonds soutient notamment les activités suivantes :
a. développement d'activités de musique, de chant ou de théâtre ;
b. soutien d'expositions ou de rencontres culturelles ;
c. pratique du sport ;
d. aide aux étudiants en difficulté.

## Art. 3 {#art_3}

Alimentation du fonds
1 Le fonds est alimenté par les taxes semestrielles, des legs et des dons.

## Art. 4 {#art_4}

Engagement de dépense
1 Le Comité de direction de la HEP a qualité pour engager toute dépense conformément aux buts
définis à l'article 2 du présent règlement, jusqu'à concurrence de 20'000 francs par demande.
2 Pour un montant supérieur, l'autorisation de la Direction générale de l'enseignement supérieur est
requise.

## Art. 5 {#art_5}

Gestion
1 La gestion financière et administrative du fonds est assurée par le Comité de direction de la HEP, qui
adresse chaque année à la Direction générale de l'enseignement supérieur un rapport financier sur la
situation au 31 décembre et qui informe clairement sur l'utilisation du fonds.

## Art. 6 {#art_6}

Entrée en vigueur
1 Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent
règlement qui entre en vigueur le 1er septembre 2009.