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title: "Règlement - Tables de la sécurité"
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provisions: 7
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# Règlement - Tables de la sécurité

## Article 1 Chapitre I Dispositions générales {#art_1}

Objet
1 Afin d’encourager la population à faire part de ses préoccupations et de ses idées
concernant la sécurité au sein des différents quartiers de la Ville de Vernier, cette dernière
organise des tables de la sécurité réunissant des habitants des quartiers concernés, des
représentants de services de la Ville de Vernier et, ponctuellement, des intervenants
externes (ci-après : les tables de la sécurité).

## Article 2 {#art_2}

Compétence
1 Le service de la police municipale de la Ville de Vernier (ci-après : le service de la police
municipale) est compétent pour organiser et gérer les tables de la sécurité ; il convie les
participants, choisit les thématiques abordées et veille au bon déroulement des tables de
la sécurité.

## Article 3 Chapitre II Modalités de tenue des tables de la sécurité {#art_3}

Participation
1 Le service la police municipale informe la population de la tenue d’une table de la sécurité
par une publication indiquant le quartier concerné, les thématiques abordées, la date de la
table de la sécurité, ainsi que le délai d’inscription pour participer à ladite table de la
sécurité.
2 Chaque table de la sécurité est exclusivement ouverte aux habitants du quartier dans
lequel elle se déroule, sur inscription préalable et spécifique auprès du service de la police
municipale.
3 Le service de la police municipale peut fixer un nombre maximal de participants, auquel
cas les participants seront choisis en fonction de la date de leur inscription à la table de la
sécurité concernée.
4 Le service de la police municipale confirme aux inscrits s’ils peuvent participer à la table
de la sécurité concernée.

## Article 4 {#art_4}

Modalités de tenue des tables de la sécurité
1 Les tables de la sécurité sont organisées dans différents quartiers de la Ville de Vernier,
dans un lieu indiqué par le service de la police municipale aux participants inscrits.
2 La fréquence de la tenue des tables de la sécurité varie en fonction des thématiques et
des besoins communiqués au service de la police municipale.
Règlement - Tables de la sécurité Ville de Vernier
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3 Les tables de la sécurité sont présidées par le service de la police municipale, à l’exception
des cas où un conseiller administratif de la Ville de Vernier est présent et préside.

## Article 5 {#art_5}

Comportement
1 Les participants aux tables de la sécurité adoptent un comportement constructif et
respectueux.
2 Ils sont tenus de suivre les directives et instructions du service de la police municipale ainsi
que du président de la table de la sécurité.

## Article 6 {#art_6}

Mesures administratives
1 En cas de violation des règles de comportement de l’art. 5, le service de la police
municipale peut prendre les mesures suivantes :
a) expulser le contrevenant de la table de la sécurité avec effet immédiat ;
b) selon la gravité du cas, interdire au contrevenant de participer à toute table de la
sécurité pour une durée limitée ou illimitée.
2 Toute mesure d’expulsion ou d’interdiction est prononcée sans préjudice des peines et
sanctions prévues par toutes autres dispositions légales ou réglementaires, et les
contrevenants peuvent également faire l’objet d’une dénonciation ou d’une plainte pénale.

## Article 7 Chapitre III Dispositions finales {#art_7}

Entrée en vigueur
1 Le présent règlement, adopté par le Conseil administratif le 5 novembre 2024, entre en
vigueur le lendemain de son adoption.